Le Directeur général des impôts et des domaines (DGID) Mathurin Ramadane, fait partie de ceux-là qui pensent que le développement de la République Centrafricaine doit passer inévitablement par la contribution de tout un chacun, notamment les ressources propres du pays. De la question du recouvrement fiscal à l’acquisition des vignettes 2019, le numéro un de la DGID a défini certaines stratégies pouvant aboutir à de meilleurs résultats pour les recouvrements fiscaux.
En ce qui concerne les vignettes…
Mathurin Ramadane a laissé entendre que les vignettes sont des taxes de circulation des engins (véhicules & motocyclettes) à moteur dont ces taxes ont été instituées en 2018. Mais, suite à une faible campagne de sensibilisation, le résultat n’est pas aussi satisfaisant. C’est pourquoi le Ministère des Finances et du Budget a suspendu ces taxes pour être relancées en 2019.
Même si les contribuables sont réticents à payer ces taxes, le résultat obtenu avec la nouvelle campagne est de la manière suivante : du 1er janvier au 31 juillet 2019, la DGID a encaissé 81 millions 69789 FCFA. C’est pour dire que la DGID continue dans la sensibilisation, dans le sens d’éduquer les contribuables afin que ces derniers puissent payer ces taxes. Mais, au-delà des actions menées, les sanctions ne tarderont à frapper ceux qui foulent aux pieds les dispositions fiscales qui instituent ces taxes, « car sans taxe, l’Etat ne peut pas exister », dira le Dg Mathurin Ramadane.
Il est important de rappeler que le système fiscal de la RCA est comme dans toutes les administrations françaises, disant un système déclaratif et dès la déclaration, l’administration mentionne qu’elle a été faite de bonne foi et le corollaire de ce système, c’est le contrôle que l’administration doit effectuer pour vérifier si la déclaration faite par le contribuable se trouve dans la conformité. Et, c’est ce que la DGID est en train de faire dans le souci de rétablir les réalités des données.
Par conséquent, il faut savoir que c’est à la base des chiffres d’affaires que la DGID calcule les impôts et les taxes. Et si les chiffres d’affaires calculés sont ignorés moins, elle perçoit l’impôt. Il y’a lieu de souligner qu’avec la situation que le pays a connue, la plupart d’entreprises ne maîtrisent pas leurs chiffres d’affaires et c’est le rôle même de la DGID à sensibiliser et éduquer le public sur la question, tout en exhortant le contribuable à adopter un comportement responsable à payer les impôts.
Des recouvrements fiscaux et ses difficultés…
Personne ne reste sans ignorer que les difficultés traversées par certaines entreprises, même si elles ont des arriérés d’impôts. « Mais toutefois, ces entreprises ont la possibilité parce qu’il y’a des impôts qui ne sont pas à la charge de ces entreprises-là par exemple, la TVA, l’impôt sur les revenus des personnes physiques ou le contribuable n’est que redevable légale en d’autres termes, celui-ci est chargé de collecter en vue de reverser à l’Etat. », A indiqué Mathurin Ramadane en soulignant que pour ça, il n’y a pas de faveur, le contribuable est impliqué et pour les autres impôts qui sont à la charge de l’entreprise (impôts de société ou impôt de contribution sociale), ces impôts souvent quand il y’a des contentieux, l’administration fiscale examine les modalités d’assouplissement. C’est dans ce sens qu’il existe des mécanismes de commun accord avec les entreprises pour que les contribuables paient leurs arriérés fiscaux normalement.
Le km5, situé dans le 3e arrondissement dont on enregistre encore de difficultés d’ordre sécuritaire, certains rapports font état de ce que l’Etat perd les recettes fiscales. Sur cette question, le ministre des finances et budget Henri-Marie Dondra a tenu une réunion avec les autorités locales et les commerçants du km5 pour qu’une solution soit trouvée aux recouvrements des taxes dans ladite localité. Suite aux soucis exprimés par les commerçants et les stratégies définies, il a été convenu de gérer très rapidement ce problème.
Puisqu’en 2012, disant avant la crise, le km5a lui seul réalisait 3 milliards de FCFA de recette dans une année. Mais à partir de 2017 (91 millions), en 2018 (plus de 100 millions) et en 2019 jusqu’à la fin mois de juillet, les recettes fiscales recouvrées sont fixées à plus de 107 millions de FCFA. C’est pour dire que concernant les trois années (2017, 2018 sauf 2019), on enregistre au total 301 millions de FCFA, comparativement, il y’a une nette différence avec les 3 milliards enregistrés en une année en 2012.
Le Dg Mathurin Ramadane a souhaité qu’il est urgent que les choses rentrent dans l’ordre dans cette localité pour que ses services soient déployés en vue du recouvrement des impôts et autres taxes fiscales.
En faisant preuve de compétence, de la rigueur et de bonne gestion, Mathurin Ramadane va loin pour dire qu’il est temps que chacun puisse contribuer à sa manière au développement du pays, et chacun doit avoir conscience de la situation que le pays traverse. Mais, il ne faut jamais compter toujours sur l’extérieur car le pays doit compter sur ces fonds propres en vue de son relèvement socioéconomique. On dirait même que l’impossible n’est pas Mathurin Ramadane dans ce combat de la croissance économique du pays.