BANGUI, 27 aout 2019 (RJDH)—L’affaire dite des kits de députés de la 6ème législature est l’un des principaux dossiers abordés par le rapport de la cour des comptes. Dans les documents produits par les personnalités mises en cause, la responsabilité du ministre des Finances est engagée.
Sur les 56 pages du rapport de la cour des comptes, 11 ont été consacrées à l’affaire dite des kits des députés soit 19,64% du rapport. Plusieurs personnalités ont été citées dans cette affaire que la cour a qualifiée de « véritable labyrinthe ».
En dehors de l’ancien président du Conseil National de Transition, Alexandre Ferdinand Nguendet, de l’actuel 1er vice-président de l’Assemblée Nationale Jean Symphorien Mapenzi et du député Zinghas dont les noms sont cités sur ce dossier, le rapport de la cour des comptes évoque aussi la responsabilité du Ministre des Finances et celle de l’agent comptable central du trésor public Marcel Chérubin Yerada.
La responsabilité de l’ancien président du CNT est engagée dans l’attribution du marché à l’établissement Des Nobles. La procédure d’attribution du marché, selon les conclusions de la cour des comptes, n’a pas été respectée. Combien de kits ont été commandés ? Difficile de le dire mais, selon le bordereau de livraison N°008/02/05/16.AN déchargé par l’honorable Aurélien Simplice Zinghas, 500 macarons, 500 insignes, 210 écharpes, 500 cocardes et 200 sacs ont été livrés, ce qui fait 1910 kits.
La cour des comptes établit que dans les faits, 800 kits seulement ont été livrés et distribués aux députés de la 6ème législature en raison de 160 macarons, 160 insignes, 160 écharpes, 160 cocardes et 160 sacs. Le rapport de la cour des comptes considère que les 1110 kits ont été facturés sans être livrés.
La responsabilité du ministre des finances est engagée, dans le processus de paiement des factures. Sur le dossier, l’Assemblée Nationale a émis quatre lettres d’appels de fonds dont trois ont été payées. La première a été lancée par le Conseil National de Transition donc par Alexandre Ferdinand Nguendet mais elle n’a pas été satisfaite. La seconde d’un montant de 100 millions de Fcfa lancée le 7 décembre 2016 par Karim Meckassoua, n’a pas officiellement été honorée sous prétexte que le montant était tombé dans la masse.
Après concertation avec le Ministre des Finances, Karim Meckassoua lance encore le 08 mai 2017, une autre lettre d’appel de fonds de 100 millions de Fcfa pour régler la facture des Nobles. Entre mai et aout 2017, le trésor public paye 200 millions de Fcfa directement à l’établissement sans aviser l’Assemblée Nationale, ce qui, selon la cour des comptes, est une entorse vu que le premier paiement était censé tomber dans la masse.
Alors que le montant n’était pas budgétisé, la quatrième lettre d’appel de fonds de 122.250.000 Fcfa est lancée par le 1er vice-président de l’Assemblée Nationale Jean Symphorien Mapenzi en l’absence du PAN. Cette lettre d’appel est miraculeusement introuvable. La cour des comptes a beau cherché au trésor, à l’Assemblée Nationale, aux finances rien, la lettre a disparu et personne ne veut en parler ni le ministère des finances et ni du trésor.
La cour des comptes déduit que la lettre serait une fausse ce qui engage la responsabilité directe de l’actuel 1er vice-président de l’Assemblée Nationale, auteur de la lettre. Aussi, le rapport de la cour des comptes pointe la responsabilité du ministre des Finances qui serait intervenu pour faire payer directement un fournisseur sans aviser l’Assemblée Nationale qui ne reconnait pas le paiement de la 1ère tranche qui officiellement était tombée dans la « masse » selon les propres termes de Dondra.
Cette affaire a fait perdre à l’Etat centrafricain 198.450.000 Fcfa que seuls Mapenzi, Zinghas, Dondra, Dekono et Yerada savent comment cette somme s’est évaporée.