Accueil    MonKiosk.com    Sports    Business    News    Annonces    Femmes    Nécrologie    Publicité
NEWS
Comment

Accueil
News
Politique
Article
Politique

La Cour criminelle condamne Napoléon Dodonou à dix ans de travaux forcés

Publié le mercredi 25 septembre 2019  |  Agence Centrafrique Presse
Tribunal
© Autre presse par DR
Tribunal de Grande Instance de Bangui
Comment


La Cour criminelle présidée par le Magistrat. Jacques Ouakara, a condamné mardi 24 septembre 2019, en la salle de Cassation, l’inculpé, le caporal chef des Forces armées centrafricaines (FACA) Napoléon Dodonou, à la peine de dix ans des travaux forcés, poursuivi pour l’incendie volontaire d’une maison d’habitation appartenant à Madame Olga Ndokoyanga résidant à Bangui, a constaté un journaliste de l’ACAP.

Sur la culpabilité, la Cour a déclaré l’accusé Napoléon Dodonou coupable de crime d’incendie volontaire, lequel crime prévu et puni par l’article 418 du code pénal Centrafricain, tout en lui accordant une circonstance atténuante.

Selon le Magistrat Ouakara, la Cour a, en conséquence, condamné Napoléon Dodonou à verser à Mesdames. Olga Nokoyanga et Eveline Ndokoyanga, respectivement les sommes de trois millions et trois cent mille francs CFA à titre de dommage intérêt.

Dans son réquisitoire, le Procureur général, Ghislain Gresenguet a avancé la peine des travaux forcés à perpétuité en appliquant l’article 418 du code pénal.

Le conseil de l'accusé, assuré par Maître Eloge Fortuné Mopate a plaidé à la Cour de juger son client sur la base des articles 417 et 50 alinéa 4 du code pénal pour une circonstance atténuante.

Selon le Maître Mopate, la Cour a rendu sa décision, mais il y a des voies de recours, comme avait dit le Président de la Cour. « Mon client a trois jours pour se pouvoir en cassation, donc ensemble, nous allons réfléchir pour voir l’opportunité d’user de cette voie de recours" a-t-il dit.

Il convient de signaler que la première session criminelle de l’année 2019 va se poursuivre, mais avec la cour criminelle des mineurs.
Commentaires

Sondage
Nous suivre
Nos réseaux sociaux

Comment