CENTRAFRIQUE-BOURSE DE TRAVAIL: LE PROTOCOLE D’ACCORD DU 26 SEPTEMBRE 2019 DÉVOILÉ Á L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE D’ISYCA
La Bourse de Travail a servi de cadre ce samedi 28 septembre 2019 matin à une Assemblée générale dont l’objet est la présentation du contenu du Protocole d’Accord signé entre le gouvernement et l’Intersyndicale de Centrafrique (ISYCA), la plateforme réunissant de 19 centrales syndicales.
Dans son mot introductif, le Coordonnateur de l’ISYCA Oumarou Sandra-Bouba a remercié tous les travailleurs centrafricains pour leur dévouement à la cause nationale. Il a promis d’être toujours au service des travailleurs malgré les multiples accusations parfois non fondées de corruption et autres à l’endroit de son bureau.
Parlant du rapport, l’orateur a affirmé que le Protocole d’accord du jeudi 26 septembre 2019 est la conséquence d’un dialogue social en République centrafricaine. « Il constitue l’étape finale des négociations entamées le 09 janvier 2019 entre le gouvernement et les organisations syndicales, suite aux revendications de ces dernières formulées les 23 juillet, 14 et 17 août 2018 », a-t-il martelé.
Aussi, par le présent Protocole d’accord, le gouvernement s’engage à:
1-Sur la question de l’apurement total des arriérés de salaires des précédents régimes: maintenir le rythme de paiement desdits arriérés chaque fois que les ressources le permettent. D’ores et déjà, le gouvernement s’est engagé à payer 3 mois d’arriérés de salaire d’ici à fin décembre 2019. Le premier mois vient d’être versé;
2-Sur la question de la levée totale des abattements des salaires et indemnités: procéder à la suppression progressive de cette mesure sur une période de 2 ans dès l’entrée en vigueur de la loi de finances 2020;
3-Sur la question de l’augmentation régulière des salaires et du relèvement du facteur indiciaire: marquer son accord de principe pour le relèvement de l’indice salarial, mais en fonction des conclusions des négociations en cours avec les partenaires financiers notamment le Fond monétaire international (FMI), tout en associant les représentants des centrales syndicales auxdites négociations;
3-Sur la question de la révision des critères de la prise en charge des allocations familiales et de la revalorisation du taux: fixer un taux harmonisé de 2.500 F CFA par enfant pour un maximum de 5 enfants, à compter de janvier 2020;
4-Sur la question de l’harmonisation des primes, indemnités et autres avantages alloués aux fonctionnaires et agents de l’Etat: mettre en place dans les meilleurs délais une Commission chargée d’examiner la question et lui faire des propositions à débattre avec les partenaires sociaux et financiers;
5-Sur la question de la prise en charge des frais médicaux et d’hospitalisation des fonctionnaires, agents de l’Etat et de leurs familles: mettre en place l’Assurance maladie dont le processus est en déjà enclenché;
6-Sur la question des effets financiers des avancements en grades: le gouvernement rappelle que le déblocage est total depuis 2012;
7-Sur la question de la signature du décret d’application de la loi n°09.014 du 10 août 2009 portant Statut général de la Fonction publique centrafricaine: souligner qu’un projet de décret est déjà disponible mais nécessite une mise à jour qui tiendra compte de l’issue des négociations avec les Partenaires techniques et financiers;
8-Sur la question du Statut particulier des enseignants du supérieur: engager les discussions sur cette requête qui présente un caractère général au même titre que les revendications de certaines corporations assujetties aux statuts particuliers;
9-Sur la question de la revalorisation du taux des pensions et de la mensualisation de leur paiement: rappeler que la mensualisation est déjà effective depuis janvier 2019. Il se prononcera sur la revalorisation du taux en fonction des conclusions des négociations en cours avec les partenaires financiers;
10-Sur la question du relèvement de l’âge du départ à la retraite des enseignants du Supérieur, tout comme celui des autres Fonctionnaires et agents de l’Etat: poursuivre les discussions avec les partenaires sociaux. Ces discussions porteront également sur le dialogue avec les Organisations des Travailleurs en vue de la signature d’un Pacte social;
11-Sur la question de la finalisation des textes d’application de la loi n0 09.004 du 29 janvier 2009, portant Code du travail en République centrafricaine: prendre en compte la mesure dans le processus de révision du Code de travail dont la finalisation des travaux aura lieu dans un bref délai;
12-Sur la question du relèvement du SMIG et du SMAG: poursuivre la réflexion dans un cadre tripartite en vue de trouver une solution rapide.
Par contre, les centrales syndicales membres de l’ISYCA se sont engagées à:
1-retirer leur préavis de grève;
2-accompagner le processus conduisant à la signature d’un Pacte social de stabilité avec le gouvernement;
3-poursuivre le dialogue et la concertation avec le gouvernement sur d’éventuels problèmes.
Dans les dispositions finales du document signé le 26 septembre, chaque partie se réserve le droit de dénoncer ledit Protocole d’accord en cas de manquement dûment constaté par l’autre. La partie qui prend l’initiative de la dénonciation est tenue au préalable d’aviser l’autre partie officiellement par écrit, avec accusé de réception, au moins deux fois. En l’absence de réponse, la dénonciation entre en vigueur un (1) mois après la date de la dernière saisine.
Après lecture dudit protocole d’accord, la parole a été donnée à la base. Plusieurs interventions étaient des dénonciations et condamnations des leaders syndicaux qui ont signé le Protocole d’accord sans l’avis de la base. Les intervenants n’ont pas accepté que leurs représentants et porte-parole aient refusé bizarrement de consulter la base afin qu’elle se prononce sur le contenu du document.
Voici rappelés quelques propos des intervenants:
-« Ce que vous avez signé ne nous engage pas, ça n’engage que vous. Ce n’est pas ce qu’on vous a demandé de faire » (sic);
-« Nous ne nous reconnaissons pas dans ces conclusions. Vous nous avez mis devant le fait accompli en signant avant d’écouter la base, donc cette AG de restitution n’a pas de sens » (sic);
-« Les gens ont raison de dire que vous avez été corrompus parce que vous n’avez pas pris en compte les intérêts des travailleurs. Vous avez validé les intérêts du gouvernement, et donc vous nous avez trahis » (sic);
-« Vous aurez dû nous contacter d’abord avant de signer notre arrêt de mort car après plus de 18 mois de négociations, nous n’avons rien gagné de concret » (sic)
-« Sur 33 revendications, vous n’avez réussi à gagner aucune à 100% et vous revenez nous parler de 12 qui doivent par ailleurs attendre janvier 2020 et surtout les conclusions avec les partenaires financiers internationaux. C’est qu’en fait on n’a rien gagné, nous sommes des perdants ! » (sic);
-« Vous avez construit des maisons et des villas sur notre dos, en utilisant nos noms et nos organisations. Par le Protocole d’accord que vous venez de signer, vous nous condamnez à partir à la retraire sans construire une seule maison, ce n’est pas normal » (sic).
Plusieurs intervenants ont par ailleurs félicité l’attitude du secrétaire général du GSTC Firmin Zoh-Ponguélé qui est le seul à décider de ne pas signer tant que le Protocole d’accord n’est pas examiné par sa base en Assemblée générale. Du coup et séance tenante, plusieurs travailleurs ont annoncé leur intention de démissionner de leur ancienne centrale syndicale pour rejoindre le GSTC qui est, selon leurs propres termes, « un syndicat responsable».
En réponse à la réaction de leur base, les leaders syndicaux de l’ISYCA ont pris acte des critiques et observations de leur base et ont suggéré d’aller progressivement et d’attendre le mois de janvier 2020 pour apprécier la bonne foi du gouvernement par rapport aux engagements pris.
C’est sur une note de grande déception, de mésentente et de sentiment de trahison que l’AG de l’ISYCA a pris fin.