Bruxelles, 15 décembre 2014
Le Conseil a adopté les conclusions suivantes:
« LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
L’Union européenne (UE) continue à suivre attentivement la situation en République centrafricaine (RCA) qui reste fragile malgré une relative amélioration de la situation sécuritaire perçue ces dernières semaines à Bangui. L’UE appelle au respect de l’intégrité territoriale du pays et rappelle son attachement à la cohabitation pacifique entre les différentes communautés et religions.
En vue d’engager le pays sur une voie de sortie de crise durable, le processus politique en RCA doit continuer à avancer. L’UE réitère son plein soutien aux autorités de transition et les encourage à continuer à s’investir, dans la plus grande cohésion, pour mettre en œuvre les réformes nécessaires. Elle salue la montée en puissance de la MINUSCA pour appuyer le processus politique et appelle à son déploiement complet dans les plus brefs délais. L’UE rappelle que le soutien de l’ensemble de la communauté internationale est primordial pour aider les autorités de transition à renforcer leurs capacités et pour maintenir une dynamique de changement.
Le Forum de Bangui sur le Dialogue Politique et la Réconciliation Nationale qui constitue une étape importante de la transition, doit être large, inclusif et conduit par des acteurs locaux afin d’être durable et apporter une vraie valeur ajoutée. Il doit permettre aux acteurs centrafricains d’aboutir eux-mêmes à des solutions durables aux défis interdépendants de sécurité, de gouvernance et de développement auxquels le pays est confronté. Dans ce contexte, l’UE prend note de la déclaration de la plate-forme religieuse relative au Forum de Bangui et reconnaît l’importance des consultations locales et du dialogue intercommunautaire pour poser les jalons d’une véritable réconciliation nationale. Elle invite les autorités de transition à poursuivre activement ce processus, en concertation avec l’ensemble des parties prenantes, et rappelle la nécessite absolue d’un engagement de bonne foi de tous les acteurs concernés.
Une stratégie claire sur la façon de traiter les groupes armés est nécessaire. Comme la crise actuelle est largement alimentée par l’impunité persistante, les auteurs des violations des droits de l’Homme et du droit international humanitaire doivent être tenus responsables. L’UE invite les autorités de transition à poursuivre leurs efforts en matière de lutte contre l’impunité en contribuant activement au rétablissement de la chaîne pénale, avec le soutien de la communauté internationale, et notamment de l’UE et les Nations unies, en accélérant l’adoption de la législation pour la Cour criminelle spéciale, et en continuant à coopérer avec la Cour pénale internationale dans le cadre de l’enquête en cours.
La tenue d’élections les plus inclusives possibles est également une étape cruciale. Il n’en est que plus important que le scrutin soit bien préparé. A cet égard, l’UE appuie l’extension de la période de transition jusqu’en août 2015. Comme souligné par le Groupe International de Contact à Bangui le 11 novembre, elle salue l’adoption d’un calendrier électoral et appelle à l’accélération des préparatifs. L’UE réitère sa disponibilité à soutenir le processus électoral, y compris à travers le déploiement d’une mission d’observation électorale. Elle appelle tous les partenaires internationaux à contribuer, y compris financièrement, à la préparation des élections en RCA.
L’UE salue les efforts mis en œuvre dans le domaine de la stabilisation, en particulier les contributions de la MINUSCA, de la force française Sangaris et de l’opération EUFOR RCA, mais aussi ceux des autorités de transition. La prolongation de l’opération militaire de transition EUFOR RCA, demandée par l’ensemble des acteurs présents sur le terrain constitue une preuve supplémentaire de l’utilité et de l’efficacité de l’opération européenne. L’UE soutient pleinement l’action de la MINUSCA qui est le principal garant de la sécurité dans le pays. En vue d’une stabilisation du pays à long terme, les réflexions sur un programme de désarmement, démobilisation et réintégration et la réforme du secteur de sécurité doivent se poursuivre dans le cadre du processus politique en cours. Dans ce contexte, l’UE souligne l’importance d’une coordination étroite des efforts internationaux et de la poursuite de la médiation internationale, menée sous l’égide du Congo-Brazzaville et de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale (CEEAC), de l’Union africaine et des Nations unies, en associant pleinement les autorités de transition.
Afin de contribuer à la réforme des Forces Armées Centrafricaines (FACA), dans le cadre de l’approche globale de l’UE en RCA, le Conseil approuve un Concept de gestion de crise en vue d’une mission militaire PSDC de conseil, d’une durée d’une année, basée à Bangui. Cette mission PSDC contribuera à fournir au gouvernement centrafricain des conseils d’experts dans la perspective de la réforme des FACA en une force armée républicaine, professionnelle et multi-ethnique. Sur la base d’une approche graduelle sous responsabilité du Comité politique et de sécurité, des entraînements non-opérationnels spécifiques et limités, au profit de l’armée centrafricaine, pourraient aussi être dispensés par cette mission. Le Conseil invite le SEAE à poursuivre les travaux de planification opérationnelle, selon des procédures accélérées, en vue de permettre le déploiement de la mission, soumis à une décision du Conseil, avant la fin du mandat d’EUFOR RCA. Il souligne enfin l’importance d’une coordination étroite avec les partenaires, notamment les autorités centrafricaines et l’ONU, afin d’assurer une bonne coopération et complémentarité des efforts en cours en vue de restaurer la stabilité de la RCA.
L’UE réitère ses inquiétudes relatives à la situation humanitaire en RCA et son lourd impact sur les pays voisins. Les capacités de mouvement des acteurs humanitaires et l’accès à la population à l’intérieur du pays restent limités à cause des activités de multiples groupes armés présents sur le territoire, ce qui complique considérablement l’acheminement de l’aide et entrave l’accès aux populations les plus vulnérables. L’UE condamne fermement les attaques contre les travailleurs et les convois humanitaires. La mobilisation des moyens de réponse à la crise humanitaire, y compris dans les pays voisins où de nombreux Centrafricains ont trouvé refuge, reste une priorité. La communauté internationale doit rester engagée au côté de la RCA.
Dans le domaine du développement, la priorité va à la reconstruction de l’Etat centrafricain, notamment pour lui permettre d’exercer ses prérogatives sur l’ensemble du territoire et d’apporter aux populations les services sociaux de base. Ce processus doit aller de pair avec le déploiement progressif en cours des forces internationales sur l’ensemble du territoire centrafricain. Le fonds fiduciaire européen « Békou » en faveur de la RCA a commencé à mettre en œuvre les premiers projets et d’autres vont suivre prochainement. Le Conseil rappelle que le fonds Békou est ouvert aux contributions de tous, y compris des tiers. Il se réjouit par ailleurs de l’engagement des autorités à poursuivre les réformes pour rétablir progressivement l’équilibre des finances, notamment à travers la mise en œuvre des recommandations faites lors de la mission du Fonds Monétaire International (FMI) en RCA. «
Par Conseil de l’union Européenne