Budget de la Sécu pour 2020: les principales mesures

Publié le lundi 21 octobre 2019 | journaldebangui

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Securite sociale l`assurance Maladie

Réindexation d’une part des retraites sur l’inflation, indemnisation du congé proche aidant, nouveau mécanisme de recouvrement des pensions alimentaires… Voici les principales mesures du projet de budget de la « Sécu » pour 2020, au menu mardi à l’Assemblée.

Retraités et prestations socialesLes retraites de moins de 2.000 euros (12 millions de retraités, les trois quarts) seront réindexées sur l’inflation, tandis que le minimum de pension garanti pour une carrière complète sera porté à 1.000 euros par mois.

Comme l’an dernier, les allocations familiales et les retraites supérieures à 2.000 euros ne seront revalorisées que de 0,3%, bien en deçà de l’inflation.

Congé proche aidant indemnisé

Création d’un congé indemnisé de trois mois fractionnables pour les aidants soutenant un proche âgé, malade ou handicapé, de 43 euros par jour pour une personne aidante en couple à 52 euros pour une personne isolée. Un montant similaire à ce que prévoit le congé pour un enfant malade.
La mesure entrera en vigueur en octobre 2020 et coûtera 100 millions d’euros en année pleine.

Ehpad

Comme prévu par la feuille de route présentée en mai 2018, les recrutements vont s’intensifier dans les maisons de retraites médicalisées, avec 5.200 emplois supplémentaires en 2020.

Un plan de soutien à la rénovation de ces structures sera amorcé avec une enveloppe de 130 millions d’euros l’an prochain.

Maternité

Pour les femmes habitant à plus de 45 minutes d’une maternité, un forfait de transport et d’hébergement hôtelier ou hospitalier sera pris en charge quelques jours avant le terme, de manière à leur offrir une offre périnatale sécurisée.

Quelque 60.000 femmes pourraient être concernées pour cette mesure chiffrée à 10 millions d’euros la première année et vouée à monter en charge.

Certificats et sport

L’obligation de fournir un certificat médical lors d’une inscription à une activité sportive sera supprimée pour les mineurs.

Ce document sera remplacé par une déclaration sur l’honneur, remplie par les parents. Quelque six millions de consultations médicales pourraient ainsi être évitées.

Cancer

Création d’un forfait de soins, remboursé par la Sécu, pour l’accompagnement des patients après un cancer. Une enveloppe de 10 millions d’euros est prévue pour la première année de mise en œuvre, les établissements de soins devant composer le forfait en fonction des offres qu’ils souhaitent proposer.

Les députés ont proposé en commission que les enfants aient une consultation de « transition » dans les cinq ans suivant le dernier épisode de la maladie.

Pensions alimentaires

Mise en place à partir de juin 2020 d’un « service public de versement des pensions alimentaires » à destination des parents séparés afin d’éviter les impayés, les caisses d’allocations familiales jouant le rôle d’intermédiaire.

Ce service, qui pourrait concerner quelque 100.000 familles monoparentales d’ici la mi-2021, vise aussi à augmenter le taux de recours à l' »allocation de soutien familial » de 115,64 euros par mois et par enfant versée par la Caf aux victimes de mauvais payeurs.

La mesure coûtera plus de 40 millions d’euros en 2020, une somme qui pourrait atteindre 120 millions par an à partir de 2022, notamment pour renforcer les effectifs des Caf.

Agriculteurs

Création d’un fonds d’indemnisation pour les victimes de maladies professionnelles liées aux pesticides pour mieux dédommager les exploitants agricoles, mais aussi les enfants nés malades en raison d’une exposition de leurs parents.

Ces dépenses (53 millions d’ici à 2022) seront financées par un relèvement progressif de la taxe sur les ventes de pesticides.

Pénurie de médicaments

Pour lutter contre les pénuries de médicaments, de plus en plus fréquentes, les industriels seront soumis à des sanctions renforcées, en cas de défaut de constitution d’un stock de sécurité et en cas de défaut d’information à l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM).

Financement des urgences

Les députés se sont prononcés en commission pour changer le mode de financement des urgences, en répartissant notamment les dotations en fonction de la population sur le territoire concerné.

Usage médical du Cannabis

Un amendement du rapporteur Olivier Véran (LREM) largement adopté en commission prévoit une expérimentation pour deux ans de l’usage médical du cannabis, pour traiter des douleurs liées par exemple au cancer ou à la sclérose en plaques. Elle devrait concerner environ 3.000 patients dans plusieurs centres hospitaliers.

Taxes charcuterie et « premix »

Les députés ont voté en commission des amendements visant à taxer les produits de charcuterie contenant des additifs nitrés (nitrite, nitrate et/ou sel nitrité) et à instaurer une taxe sur les « premix » à base de vin aromatisé.

Expérimentations

Les députés ont prévu en commission une expérimentation sur trois ans pour proposer et rembourser le vaccin HPV (papillomavirus humain) aux garçons et filles dans trois régions tests. Le HPV provoque notamment le cancer du col de l’utérus.

Une autre expérimentation doit permettre la participation de dentistes libéraux aux centres régulant les appels d’urgence médicale (SAMU-Centres 15).

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