Déclaration du Mouvement ITA relative à la mise en place du Comité d’Appui Stratégique au Processus Électoral

Publié le lundi 25 novembre 2019 | letsunami.net

© Primature par DR
Questions orales au gouvernement par le parlement.
Le Premier Ministre Firmin Ngrebada a répondu ce mercredi 13 novembre 2019 aux questions des députés dans le cadre des questions orales au Gouvernement.

Par l’arrêté n°058 du 18 novembre 2019, le Premier ministre Firmin NGREBADA, a décidé sur instruction du Président TOUADERA contre toute attente et sans consultations préalables avec toutes les forces vives de la nation en général, et les partis politiques en particulier, de la mise en place d’un Comité d’Appui Stratégique au Processus Électoral.

Cette structure, parallèle au cadre de concertation entre les principaux acteurs du processus électoral,pourtant prévu par la constitution du 30 mars 2016, placée sous l’autorité directe de son géniteur et qui a pour mission principale « d’assurer le suivi régulier de chaque étape importante du processus électoral et de veiller à la bonne exécution du chronogramme », est manifestement anti-constitutionnelle, donc illégale et irrégulière.

Elle traduit surtout l’expression palpable de la volonté, on ne peut plus, claire et nette et de la détermination du régime en place, à faire un passage en force et opérer un véritable coup d’état électoral en 2020-2021, avec la complicité probable d’une partie de la communauté internationale, en méconnaissance totale des dispositions légales en la matière. Elle constitue la preuve irréfragable d’un hold-up électoral en préparation en ce sens que six (6) membres du gouvernement et quelques responsables de certaines institutions républicaines, presque tous militants et assumant de hautes fonctions au sein du parti MCU y sont représentés, à l’exception des représentants des partis politiques et de la société civile.

En réaction à cette initiative qui relève purement et simplement du mépris et du refus permanent du dialogue dont le président TOUADERA et son clan ont toujours fait montre vis – à – vis de tous les principaux acteurs de la crise, le Mouvement ITA, porte – parole des intérêts des masses laborieuses de notre pays et de la jeunesse centrafricaine sans exclusive, dénonce avec force cet acte réglementaire foncièrement scélérat et porteur des germes de nouvelles tensions à venir dans notre pays où plus de 85% du territoire sont sous contrôle des Groupes Armés.

Le Mouvement ITA constate avec amertume et forts regrets que le Premier ministre Firmin NGREBADA, à travers cet acte, impose aux Centrafricains déjà privés de liberté d’aller et venir et de vivre en quiétude, des conditions très éloignées du chemin de la concorde nationale devant amener le pays vers des élections inclusives, transparentes, démocratiques, libres et incontestées en 2020-2021.

Cette réaction patriotique et républicaine est fondée sur l’attachement du Mouvement ITA au respect de la Loi fondamentale de notre pays que le Premier ministre a violée à travers cet acte mettant en place ce Comité.

Le Premier ministre est en flagrante violation des dispositions constitutionnelles et légales en vigueur, régissant l’organisation des élections en République Centrafricaine.

Il s’agit des dispositions des articles 143 et suivants de la Constitution du 30 mars 2016, instituant l’Autorité Nationale des Élections, et des articles 7 et suivants de la loi portant code électoral en République Centrafricaine, définissant les attributions de l’organe de gestion des élections et consacrant formellement l’impérieuse obligation de la mise en place d’un cadre de concertation entre les différents acteurs du processus électoral.

En sus du non – respect du cadre légal de l’organisation de ces futures consultations, il faut noter avec force l’inobservation des dispositions de l’article 37 de l’ordonnance n°05.007 du 2 juin 2005 sur les partis politiques par leur mise à l’écart de ce processus tel que défini par le présent arrêté.

Fort de ce qui précède, le Mouvement ITA appelle le Premier ministre NGREBADA à plus de raison et de sagesse et lui demande instamment de revenir, en toute humilité et en toute responsabilité, sur cette décision anti-constitutionnelle, illégale, irrégulière, anti-républicaine et somme toute incendiaire.

En outre, le Mouvement ITA saisit cette opportunité pour inviter très respectueusement les partenaires traditionnels de la République Centrafricaine, à savoir la France, les Etats – Unis, la Fédération de la Russie, la Chine, l’UE, la Minusca et Autres, appelés à siéger dans cette commission en tant qu’observateurs, à rejeter cette offre visant à les impliquer dans des manœuvres de fraudes électorales aux conséquences incalculables et malheureuses.

Le Mouvement ITA, au nom de la paix et de la sécurité transfrontalière et soucieux d’une diplomatie agissante avec tous les Etats frères de la République Centrafricaine toujours ignorés, dont les multiples appuis ont permis la tenue effective des élections de 2015 et qui continuent de nous assister, de joindre leurs voix à ce chapitre.

Enfin, le Mouvement ITA reste résolument déterminé à s’opposer à toute organisation d’élections bâclées, comme l’ont été celles qui ont porté en mars 2016 au pouvoir le président TOUADERA, et s’engage à saisir dans les tous prochains jours la Cour Constitutionnelle d’une demande en annulation de l’arrêté mis en cause en cas d’échec aux négociations en cours avec les forces vives de la nation pour une approche globale de la situation.

Fait à Bangui, 24 novembre 2019

Le 1er Secrétaire général

Dominique YANDOCKA

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