Centrafrique : Faustin Archange Touadera accorde une mesure de grâce aux prisonniers

Publié le vendredi 3 janvier 2020 | radiondekeluka.org

© Présidence par DR
Le Président TOUADERA rencontre les hautes autorités du pays et les chefs des institutions républicaines
Mardi 24 Décembre 2019. Le Président de la République Son Excellence Professeur Faustin Archange TOUADERA a présidé au palais de la Renaissance une réunion de travail de haut niveau avec les Hautes autorités du pays dans l`ordre protocolaire et les Chefs des Institutions Républicaines.

Le président de la République Faustin Archange Touadera a accordé la grâce présidentielle à des personnes condamnées et emprisonnées. L’annonce a été faite le 31 décembre dans son discours à la nation. Cette grâce ne concerne pas les personnes condamnées pour crime de sang. Plusieurs prisonniers ont déjà recouvert la liberté depuis ce jeudi 02 janvier 2020.

Depuis son élection en 2016, c’est la première fois que le président Faustin Archange Touadera fait usage de ce pouvoir que lui confère la constitution du 30 mars 2016. Le président de la République justifie cet acte par l’usage de son pouvoir de grâce.

"Mes chers compatriotes à l’occasion de cette nouvelle année, j’ai décidé d’exercer le droit de grâce en prenant un décret portant remise gracieuse des peines, aux personnes condamnées pour délits et dont les condamnations sont intervenues avant le 31 décembre 2019" a annoncé le président Touadera.

Dans l’article 1er de ce décret, il est précisé que les peines de 10 ans sont réduites à 5ans. Celles égales à 5ans et inférieures à 10 ans sont réduites à 2ans. Et si la personne a été condamnée à une peine égale ou inférieure à 2 ans, elle est remise totalement en liberté.

Une autre précision, les personnes dont les condamnations ne sont pas devenues définitives à la date du 31 décembre 2019, du fait d’une décision rendue par défaut non exécutée, de l’opposition, de l’appel ou de pourvoi en cassation, bénéficieront de cette remise de peines dès que leurs condamnations seront devenues définitives.

Mais attention, cette mesure de grâce ne s’applique en aucun cas aux amendes, frais de justice et dommages-intérêts. ... suite de l'article sur Autre presse

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