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RCA : controverse sur l’affaire opposant la famille Patassé à la société VICWOOD.

Publié le lundi 6 janvier 2020  |  Corbeau News Centrafrique
Ange-Félix
© AFP par DR
Ange-Félix Patassé, lors d`une conférence de presse à Bangui, en décembre 2008
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Le chef de l’État Faustin Archange TOUADERA a-t-il encore un rôle à jouer dans la résolution pacifique du conflit judiciaire opposant la société VICWOOD à la famille Patassé comme le réclame cette dernière ?

Le long et douloureux feuilleton judiciaire et médiatique portant sur une affaire d’occupation illégale de la ferme familiale du défunt Patassé, située dans la localité de Nazémbé, à une vingtaine de kilomètres de Berberati par la société VICWOOD CENTRAFRIQUE SA depuis une dizaine d’années n’est pas prêt malheureusement de connaître son épilogue.

Selon la famille Patassé, représentée par les maîtres André Olivier Manguereka et Hugues Junior Dongoyo dans cette affaire, l’ancien Président Ange Félix Patassé avait planté, dans cette ferme, des bois de teck et construit trois villas avant d’installer sur les lieux le site de sa société dénommée ” Colombe Forêt Société Nouvelle”

Cependant, lors des douloureux évènements du 15 mars 2003, qui ont contraint le défunt Président et toute sa famille à l’exil, la société VICWOOD CENTRAFRIQUE SA en a profité pour « s’emparer illégalement »de ladite propriété.

Après plusieurs tentatives de règlement à l’amiable, la succession de l’ancien Président Patassé était obligée de saisir les Cours et Tribunaux de la République centrafricaine qui ont rendu plusieurs décisions en sa faveur condamnant la Société VICWOOD CENTRAFRIQUE SA à lui payer diverses sommes à titre d’indemnités d’occupations et dommages intérêts.

Cependant, les décisions judiciaires ayant revêtu l’autorité de la chose jugée, la succession a commis Maître Brice Martial Baïdou Huissier de Justice près les Cours et Tribunaux de Bangui qui s’est rendu le 07 décembre 2019, au site de la société VICWOOD aux fins de procéder à la vérification des biens saisis précédant la vente, et ce, conformément aux dispositions du code OHADA.

Malheureusement, selon la famille Patassé, sur ordre du ministre de la Justice et du Procureur général près la Cour d’appel de Bouar, Maître Baïdou , l’huissier de Justice, avait été empêché d’exécuter les jugements et arrêts rendus dans l’affaire susvisée, au motif que c’est le Président de la République, Faustin Archange Touadera, qui aurait donné des instructions au ministre de la Justice Flavien Mbata de bloquer l’exécution des décisions rendues dans cette affaire.

Il faut noter que la première décision avait été rendue par le TGI de Berberati en date du 7 décembre 2017 , un jugement n°559 condamnant la société VICWOOD qui a interjeté aussitôt un appel prêt la Cour d’appel de Bouar qui a son tour confirme le jugement

L’affaire a été finalement déférée devant la Cour Commune de Justice et d’arbitrage d’Abidjan, laquelle Cour a annulé l’arrêt de sursis à exécution de la Cour de cassation de Bangui

Pour la famille Patassé, seul le président Faustin Archange TOUADERA pourrait trancher cette affaire, et elle en appelle à sa responsabilité.

Mais la question que certains se la posent est de savoir si Touadera a-t-il encore un rôle à jouer dans la résolution pacifique de ce feuilleton et marathon judiciaire du moment où son nom a été cité à plusieurs reprises comme l’auteur présumé du blocage de l’exécution de la décision de la justice de son pays au motif que la société VICWOOD CENTRAFRIQUE serait une importante contribuable de l’État?

e Ministre Flavien Mbata et le procureur général près la Cour d’appel, sont injoignables au téléphone malgré plusieurs tentatives de CNC.
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