Centrafrique : La Session extraordinaire de l’Assemblée Nationale et l’adoption des lois prioritaires

Publié le jeudi 27 fevrier 2020 | Le Potentiel Centrafricain

© Autre presse par DR
Laurent Ngon Baba, président de l’Assemblée nationale

La Session extraordinaire de l’Assemblée Nationale est convoquée du 19 au Février 2020. La cérémonie a vu la présence du président de ladite Institution, l’Honorable Laurent Ngon Baba, le Premier Ministre Firmin Ngrébada et les membres du Gouvernement, les Présidents des Institutions Républicaines, les Membres des Cabinets de la Présidence de la République et de la Primature, les Représentants des Organismes internationaux et les leaders de la Société Civile.

Cette Session extraordinaire vise à adopter les Lois fixant la prise en compte des anciens Chefs d’Etat ; celles des partis politiques et de l’opposition ; la création et le fonctionnement de la Commission Vérité, justice, réparation et réconciliation ; Le Code des collectivités territoriales ; Et le Statut des militaires. Votre journal lepotentielcentrafricain.com vous publie du discours du président de l’Assemblée Nationale Laurent Ngon Baba lors de l’ouverture de cette Session.

« Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Mesdames et Messieurs les Présidents des Institutions de la République ;
Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;
Excellences Messieurs les Ambassadeurs, Chefs des Missions Diplomatiques, Postes Consulaires et les Représentants des Organisations Internationales ;
Honorables Membres du Bureau de l’Assemblée Nationale ;
Honorables Députés, Chers Collègues ;
Mesdames et Messieurs les Membres des Cabinets de la Présidence, de l’Assemblée Nationale et de la Primature ;
Messieurs les Présidents et Procureurs Généraux des Cours ;
Monsieur le Deuxième Vice-Président de la Délégation Spéciale de la ville de Bangui ;
Messieurs les Présidents des Partis Politiques, les Leaders des Centrales Syndicales ;
Madame le Vice-Présidente de l’OFCA ;
Distinguées Personnalités, en vos rangs, grades et qualités ;
Mesdames et Messieurs.
J’ai l’insigne honneur et l’agréable devoir de vous accueillir très chaleureusement dans cette auguste Assemblée, où s’écrivent chaque jour, de nouvelles pages de l’histoire de notre pays.
Tout en vous souhaitant une fraternelle bienvenue, je voudrais vous exprimer, au nom de tous les Elus de la Nation, des fonctionnaires parlementaires, et en mon nom propre, ma profonde gratitude pour votre présence à nos côtés, chaque fois que le devoir de la reconstruction nationale nous interpelle.
Honorables Députés, Chers collègues,
Mesdames et Messieurs,

Conformément aux dispositions de l’article 31 de la Loi Organique n°17.011 du 14 mars 2017, portant Règlement intérieur de l’Assemblée Nationale, notre institution est de nouveau convoquée en session extraordinaire pour examiner en dix (10) jours, les textes qui nous sont soumis par le Gouvernement. Le Décret n°20.41 du 15 février 2020, portant convocation de cette session extraordinaire indique qu’il s’agit des onze (11) projets de Loi.

L’urgence de convoquer cette présente session tient notamment à l’impératif de doter notre pays de Lois dont l’adoption pourrait contribuer à l’esprit d’apaisement et à la concorde nationale. Elle participe de la mise en œuvre de l’Accord Politique pour la Paix et la Réconciliation du 06 Février 2019. Les projets de Loi concernés sont :

Le Projet de Loi fixant le régime des pensions et autres avantages accordés aux anciens Présidents de la République, vise à combler un vide juridique et à corriger une injustice faite aux anciens Chefs d’Etat élus de notre pays. L’intérêt en est indéniablement le renforcement de la stabilité et de la paix ;
Le Projet de Loi relatif aux partis politiques et au Statut de l’Opposition quant à lui, innove par rapport à l’Ordonnance n°05.007 du 2 juin 2005 en ce qu’il introduit la subvention de l’Etat aux partis politiques, avec ses corollaires l’obligation de la tenue d’une comptabilité, celle de la transmission à la juridiction compétente des comptes de campagne, et celle de se présenter aux élections ;
Le Projet de Loi portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Vérité, Justice, Réparation et Réconciliation se justifie quant à lui par l’extrême variété des violations massives des droits de l’homme qu’ont engendrées la multiplicité et la diversité des conflits politico-militaires, compromettant le vivre ensemble indispensable à la construction de la Nation Centrafricaine.
Pour remédier durablement aux effets pervers de cette crise sans précédent, et conformément aux Recommandations du Forum National de Bangui (FNB) de Mai 2015 et de l’article 9 de l’Accord Politique pour la Paix et la Réconciliation en République Centrafricaine du 06 Février 2019, le projet de Loi vise à doter notre pays d’une Commission Vérité, Justice, Réparation et Réconciliation afin de jeter les bases véritables de restauration de la paix, de la cohésion sociale et du vivre ensemble dans notre pays ;
Le projet de Loi portant Code des collectivités territoriales pour sa part, vient corriger les insuffisances relevées dans les Ordonnances n°88.005 et 88.006 de février 1988. Il entend régir l’organisation et le fonctionnement des régions et communes de notre pays. De plus, il entend moderniser les relations entre les pouvoirs locaux et le pouvoir central de l’Etat, et renforcer l’autorité des chefs de quartiers et villages, tout en assurant la gouvernance locale.
Mesdames, Messieurs,

Je me dois de féliciter le travail remarquable accompli par nos collègues Députés membres des commissions mixtes, qui ont travaillé d’arrache-pied, dans des conditions parfois difficiles, en auditionnant toutes les personnalités susceptibles d’éclairer leur lanterne, en examinant de fond en comble les contenus et les formes des articles, pour enrichir les dits projets de loi. Qu’ils trouvent ici l’expression de ma profonde gratitude.

Les projets de Loi qui vont être soumis à l’examen de la présente session répondent à des besoins de renforcement de la Démocratie et de l’Administration de l’Etat. Etant donné leur importance par rapport au contexte politique actuel de notre pays, et compte tenu du délai inextensible qui nous est imparti, j’exhorte les Honorables Députés mes chers collègues à se mettre immédiatement au travail, pour doter notre pays de ces règles nécessaires à sa bonne gouvernance et à son développement.
Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;
Mesdames et Messieurs les Chefs des Missions Diplomatiques, Consulaires et les Représentants des Organisations Internationales ;
Honorables Députés, Chers Collègues ;
Mesdames et Messieurs.
L’Accord Politique de Paix et de Réconciliation Nationale du 6 février 2019 vient de fêter son tout premier anniversaire. A cette occasion, il a été démontré qu’au cours de sa mise en œuvre, cet accord a produit des avancées considérables sur la voie de la paix. Groupes armés signataires, ont publiquement renoncé à la violence et marqué leur volonté de rejoindre la République, en restituant leurs armes, en sabordant leurs bases, en levant leurs barrières, en désinstallant leurs administrations parallèles et en rejoignant les rangs de l’USMS.

En conséquence, les routes de l’ouest du pays sont redevenues plus sûres et le mouvement des hommes et des biens plus fluide, contribuant ainsi au relèvement économique et social du pays.

Certes, au centre et à l’est du pays, de vastes zones demeurent encore, hors contrôle des pouvoirs publics. Dans ces zones les Groupes armés qui ne veulent pas respecter leurs engagements, continuent de défier la Paix. C’est notamment le cas de la Vakaga et de la Haute-Kotto. En effet, quelques jours seulement après la célébration du premier anniversaire de l’Accord du 6 février 2019 l’on y signale la résurgence des violences armées, impliquant le FPRC et le MLCJ.

Ces violences ont occasionné de nombreuses pertes en vies humaines, des centaines de blessés, la destruction de biens, le déplacement massif de populations ainsi que les menaces sur les hautes autorités du pays tel que l’exemple de notre collègue ZIGUELE. Ces actes barbares sont d’autant plus incompréhensibles qu’ils sont commis par des frères de même région, dans un contexte où notre pays cherche à se réconcilier avec lui-même et à se reconstruire. On note même des velléités d’extension de ces violences à d’autres régions. Les Groupes armés responsables de ce désastre, devraient savoir qu’en se livrant ainsi à ces massacres de population civile et destructions de biens, ils creusent davantage le fossé entre le niveau de développement de la région du Nord-est et les autres régions de notre pays.

Je saisis cette occasion pour adresser toutes mes profondes condoléances aux familles éprouvées et souhaiter prompte guérison aux blessés.
Au reste, J’invite tous les Groupes armés signataires de l’Accord qui ne respectent pas leurs engagements, à revenir dans les rangs. Je leur rappelle que la patience du peuple a atteint ses extrêmes limites, et qu’il devient hautement urgent de rétablir l’Etat centrafricain dans ses prérogatives.
A cette fin,
Je rends hommage au nom de tous les Représentants du Peuple, à la population centrafricaine toute entière pour sa résilience, son courage et son abnégation dans la lutte pour le rétablissement de la paix. L’exemple du Km5 montre à suffisance que rien n’est impossible.
Je tiens aussi à féliciter le Gouvernement que dirige le Premier Ministre Firmin NGREBADA, sous la clairvoyante direction de Son Excellence Professeur Faustin Archange TOUADERA, Président de la République, Chef de l’Etat, pour les progrès notables enregistrés sur le chemin de restauration de la paix et de l’autorité de l’Etat.
Je rends également hommage aux Forces de défense et de sécurité, pour leur loyauté et leur dévouement et j’encourage le Gouvernement à accélérer et à parachever leur redéploiement sur l’ensemble du territoire national.
Je remercie le Conseil de Sécurité des Nations Unies, pour avoir approuvé l’assouplissement de l’embargo sur les armes, en date du 31 janvier 2020, ainsi que tous les pays frères et amis pour leurs appuis constants, tout en rappelant que le peuple centrafricain attend toujours la levée totale et définitive de cet embargo.
S’agissant de la MINUSCA, je lui réitère ma demande d’appliquer son mandat robuste afin de protéger la population civile et qu’elle soit rassurée de mon soutien pour tout l’appui qu’elle apporte à notre pays.
Quant aux Garants et Facilitateurs de l’Accord du 6 février 2019, je leur renouvelle mes encouragements et les invite à œuvrer sans relâche en vue de ramener l’ensemble des signataires dans la mise en œuvre de l’Accord.
A tous, je dis merci du fond du cœur. Continuez dans cette même direction, et la Nation vous en sera éternellement reconnaissante !
Sur ce, je déclare ouverte la première Session Extraordinaire de l’année 2020.

Je vous remercie ».

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