Centrafrique : Le MASIDEN réagit à la décision de la Cour Constitutionnelle

Publié le lundi 2 mars 2020 | Le Potentiel Centrafricain

© Autre presse par DR
Les juges de la Cour constitutionnelle (RCA).

Le Mouvement d’action de soutien aux initiatives du développement national (MASIDEN) a tenu une conférence débat ce samedi 29 février 2020 autour du thème : « Le juge Constitutionnel, un juge administratif au berceau des bantous » et ce, pour apporter la lumière sur la décision relative à l’annulation du décret portant création de la Délégation Générale des grands travaux publics.

Cette rencontre qui a regroupé plusieurs étudiants des filières confondues à l’Amphithéâtre Alphonse Blagué de l’Université de Bangui, et certains cadres de la Faculté des sciences juridiques et politiques (FSJP), a pour objectif de formuler une réponse scientifique, suite à la décision de la Cour Constitutionnelle relative au décret portant création d’une Délégation Générale des grands Travaux Publics, mis en place par les autorités du pays, selon les conférenciers.

C’est dans une ambiance sereine que ces près de sept cent étudiants ont suivi le développement du conférencier, Alexis N’Dui Yabela, qui en prenant la parole a d’abord présenté brièvement le rôle de la Cour Constitutionnelle, une juridiction compétente, ensuite ce dernier n’est pas passé par le dos de la cuillère pour qualifier la requête de Joseph Bendounga d’illégale, et qui selon lui, ce dernier n’a pas le droit de saisir cette haute juridiction pour une affaire administrative, « Un individu n’a pas le droit d’aller saisir la Cour Constitutionnelle pour invoquer l’inconstitutionnalité d’un acte administratif, la Cour Constitutionnelle prévoit dans son article 98 que toute personne peut saisir la Cour Constitutionnelle pour l’inconstitutionnalité de la loi, et non pas d’un règlement administratif » a-t-il rappelé.

Nous disposons d’une juridiction qui est chargée de gérer des actes administratifs, c’est le Conseil d’Etat et non la Cour Constitutionnelle. Ce qui veut dire que la démarche entamée par Joseph Bendounga auprès de la Cour Constitutionnelle est illégale, et nécessite purement un rejet.

Interrogé, un étudiant en première année de Droit se dit, très émut de cette rencontre et souhaite que des pareilles initiatives soient fréquentes pour permettre aux futurs juristes d’avoir une idée de ce qui les attend dans l’avenir et aussi de permettre à la population lambda de connaitre la vérité sur les affaires qui touchent à la vie de la nation.

Signalons que cette réaction intervient après quelques semaines de la décision prise par la Cour Constitutionnelle, suite à une requête formulée par Joseph Bendounga demandant annulation du décret portant nomination de certains compatriotes aux postes de responsabilité.

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