L’Universitaire Florent OUANDJI, Vice-Doyen de la Faculté des Sciences juridiques et politiques, a développé une réflexion très importante sur la question de fiscalisation du secteur informel qui, selon lui, est un facteur de l’émergence de la RCA. A en croire ce dernier, le sujet traité est d’une actualité brûlante, non seulement pour la République Centrafricaine, mais également pour l’Afrique tout entière. Pour lui, c’est un sujet très intéressant que nos lecteurs auriez dû creuser davantage, surtout la seconde partie. Malheureusement, elle est traitée de manière sommaire. Ci-dessous publié pour vous, l’intégralité de sa réflexion…
INTRODUCTION GENERALE
La vie en société ne fait pas seulement surgir le problème de la gestion des biens et du régime à mettre en place pour gérer ces biens, mais également le problème de la répartition de charges publiques qui permettent à la puissance étatique de couvrir les dépenses publiques.
En effet, parmi les moyens d’action financiers de l’Etat, nous avons les dépenses publiques et les ressources publiques. Dans ces dernières nous retrouvons les ressources définitives, de trésoreries et celles extraordinaires ; mais nous attirons toute notre attention sur les ressources définitives parce qu’elles comprennent les ressources fiscales et les ressources non fiscales. Et de toutes les ressources publiques définitives, « l’impôt » constitue la principale source de revenu de l’Etat car lorsqu’il est prélevé, il n y a pas une contrepartie précise en faveur du contribuable. Nous pouvons dire que seule l’autorité politique peut satisfaire la demande des biens publics comme la sécurité publique et la défense nationale, extension du concept de tout ce que l’on appelle aujourd’hui « service public ». L’Etat produit des biens et les met à la disposition de ses membres, le coût de cette production détermine le niveau nécessaire du prélèvement obligatoire, tout le monde profite de ces biens puis il doit contribuer à leur financement. Si l’Etat cherche à lever des impôts maximum sans égard à la demande de biens publics, s’il exploite les contribuables aux profits d’une minorité ou d’une majorité qui reçoit plus qu’elle ne paie, alors les contribuables se réfugient dans l’informel c’est-à-dire l’économie non conventionnelle. Or, dans l’informel, ils ne sont pas légalement reconnus puisqu’ils échappent au contrôle de l’administration fiscale et ils s’enrichissent puis constituent dans son entièreté, la majorité des activités économiques des entreprises en R.C.A.
A l’ère actuelle, nous osons croire qu’une fiscalisation serait un moyen efficace de lutte contre le secteur informel, en raison du fait que ce dernier constitue un manque à gagner pour l’Etat. L’adoption et la mise en marche de politique d’ajustement structurelle avec ses effets pervers (réduction des salaires, diminution des effectifs de la fonction publique, privatisation des entreprises publiques) ont contribué à la dévalorisation du secteur public et donc a l’augmentation du nombre d’agents opérant dans le secteur informel. L’information et le formel sont donc intimement liés. SI, dans la pratique, le secteur informel procure des gains faciles, l’ampleur des conséquences est importante dans la société car, l’évasion fiscale et le travail au noir pénalisent grandement les individus qui respectent les lois et doivent supporter un fardeau fiscal additionnel. Le secteur informel dans toutes ses formes n’est pas à démontrer en République Centrafricaine. En effet, du politicien à l’homme de la rue, de l’intellectuel à l’analphabète, de l’Etat à l’individu, du citadin au paysan, tout le monde est soit opérateur, soit bénéficiaire de biens et services fournis par ce secteur. Ce secteur de petits métiers et services est composé principalement des coiffeurs, cordonniers, laveurs de véhicules, chargeurs d’automobiles, marchands ambulants, tailleurs, vendeurs de produits pétroliers, cireurs, boutiquiers, personnel domestique, pousseurs, etc. Alors, comment expliquer la persistance et le développement des activités dans le secteur informel ?
Dans ce domaine, la République Centrafricaine doit relever plusieurs défis dont les plus grands demeurent le développement socio-économique impliquant l’amélioration des conditions sociales des populations, la relance de l’économie et la reconstruction des infrastructures de base. Ces défis en tant que projet politique ultime des dirigeants, requièrent sans conteste des moyens et ressources que ces derniers devront impérativement mobiliser à cette fin. A la lumière de ce qui précède, il serait judicieux de noter que l’intérêt du présent travail réside en ce qu’il met au centre de sa préoccupation, l’apport de la fiscalisation du secteur informel au développement économique de la République Centrafricaine.
Le présent travail comprend deux grandes parties dont la première sera consacrée à un aperçu général sur le secteur informel et la fiscalité, puis La seconde traitera de la fiscalisation du secteur informel.
PREMIERE PARTIE :
GENERALITES SUR LE SECTEUR INFORMEL ET LA FISCALITE
Dans cette partie, il est question d’analyser les points suivants :aperçu général sur le secteur informel(chapitre 1) et la généralité sur la fiscalité (chapitre 2).
CHAPITRE I : LA NOTION DE L’INFORMEL
Dès sa découverte par Keith Hart (1972) au Ghana et par le bureau international du travail au Kenya au début des années 1970, le concept d’informel portait en lui-même les germes de débats ultérieurs qui n’ont cessé de se poursuivre depuis lors. Keith Hart faisait allusion aux opportunités des revenus informels alors que le bureau international du travail se referait dès l’origine aux entreprises informelles. C’est cette dernière conception qui devait l’emporter avec l’adoption d’une définition internationale du secteur informel en 1993. Mais, le débat a rebondi aujourd’hui avec les discussions actuelles sur les concepts d’emploi informel et d’économie informelle qui sont des thèmes centraux de la conférence internationale du travail de juin 2002 et ont fait l’objet de nouvelles définitions et recommandations lors de la dernière conférence internationale des statisticiens du travail en 2003[1].
Il faut également souligner le fait qu’en Centrafrique, l’Etat garant de la notion du bien-être de la population a démissionné devant ses responsabilités, laissant régner à travers le pays, une pauvreté indéfinissable alors que le développement comme processus d’amélioration du bien-être intégral de l’homme exige la déformation du contenu de ce bien être sous forme des objectifs étatiques. De là, leur réalisation requiert l’identification et la coordination des moyens et des stratégies d’intervention en fonction de besoins récents. Devant cette démission flagrante de l’Etat de ses responsabilités et face à la misère qui ne cesse de prendre de l’ampleur, la population est amenée à développer plusieurs stratégies de survie pour lutter contre la pauvreté. Cette lutte se manifeste en Centrafrique de façon multiple et variée. L’une des plus remarquables de nos jours et sans conteste est la pratique des activités dites informelle
SECTION 1 : Approche définitionnelle du Secteur informel
Le secteur informel est officiellement défini comme « un ensemble d’unités produisant des biens et des services en vue principalement de créer des emplois et des revenus pour les personnes concernées. Ces unités, ayant un faible niveau d’organisation, opèrent à petite échelle et de manière spécifique, avec peu ou pas de division entre le travail et le capital en tant que facteurs de production. Les relations de travail, lorsqu’elles existent, sont surtout fondées sur l’emploi occasionnel, les relations de parenté ou les relations personnelles et sociales plutôt que sur des accords contractuels comportant des garanties en bonne et due forme »1.
En effet, le terme secteur informel et économie informelle peuvent être pris l’un à la place de l’autre et sont devenus depuis quelques années des expressions très usitées.
Au regard des concepts retenus par le Bureau International de Travail (B.I.T) en 1993, nous proposerons maintenant un contenu au secteur informel sous deux contraintes, notamment :
Qu’il soit le plus homogène possible ;
Qu’il soit accessible à la mesure à travers l’information disponible.
En principe, le meilleur critère à retenir est fondé sur le non-enregistrement administratif des établissements, parce qu’il signifie soit que l’établissement n’intéresse pas les services administratifs, soit qu’il fonctionne à la marge de ceux-ci. Mais, les enregistrements administratifs exigés dans un pays donné pour exercer une activité économique selon les normes définies par les pouvoirs publics sont souvent multiples.
En République Centrafricaine, créer une entreprise implique qu’un certain nombre de formalités soient effectuées. Il s’agit essentiellement :
De déposer une demande d’agrément au ministère du commerce, qui délivre ensuite une autorisation de paiement de patente permettant au ministère des finances d’attribuer un numéro d’immatriculation en Centrafrique (NUMICA) ;
De s’inscrire au registre de la chambre de commerce ;
De s’inscrire au Tribunal de Grande Instance (T.G.I.) de Bangui pour enregistrement au registre du commerce ;
D’établir des statuts en quatre exemplaires et de déposer un exemplaire à la perception où il est versé 3°/° du montant total du capital social, au T.G.I. de Bangui, à l’inspection des sociétés et au service des douanes ;
D’être enregistré aux régimes sociaux : Office Centrafricain de Sécurité Sociale (O.C.S.S.), Office National de la Main-d’œuvre(O.N.M.O), Office National Interprofessionnel de Formation et de Perfectionnement (O.N.I.F.O.P.) ;
De présenter un contrat de bail légalisé ou un titre de propriété.
D’autre part, pour une société, s’il est fait obligation d’établir ses statuts avant sa création, les associés ont le choix entre un acte authentique ou notarié et un acte sous-seing privé, le premier étant plus avantageux vis-à-vis des institutions fiscales et financières, car le notaire y confère une force et une garantie juridique. Un capital social est également exigé selon le type de société.
Tableau 2 : capital social exigé selon le type de société, Bangui 1992
Type de société Capital social Minimum exige
Commerciale Nationale Etrangère
Commandite simple 50000 200000
Nom collectif 500000 1000000
Individuelle 1000000 1000000
Responsabilité limité 1000000 2000000
Anonyme 2000000 5000000
Import-export 4000000 20000000
Exploitation minière 50000000 50000000
Source : loi n° 88.014, RCA
C’est le travail statistique qui avait été réalisé sur la R.C.A. pour l’année 1990, à partir des bases de données de la Division des Statistiques et des Etudes Economiques (D.S.E.E.)[2]. Ces conditions légales placent l’opérateur économique dans une relation régulière vis-à-vis des formes édictées par le législateur.
Ainsi, le secteur formel peut être considéré comme étant le secteur officiel de l’économie, en regroupant les entreprises constituées et fonctionnant conformément à la loi. De ce fait, ces entreprises répertoriées, s’acquittent de leurs obligations fiscales et leurs activités sont reprises dans les statistiques de la nation. Il résulte que les activités du secteur informel ne sont pas réglementées, les opérations économiques de ce secteur évoluent en marge des normes légales. Pourtant, la loi impose aux commerçants des obligations auxquelles ils doivent se soumettre avant d’exercer les activités commerciales.
PARAGRAPHE 1 : Etendue du secteur informel
Le secteur informel est constitué non seulement de l’artisanat, du petit commerce, des petites et moyennes entreprises non formellement identifiées par l’Etat, mais également des opérateurs économiques qui se livrent à des activités lucratives échappant à l’imposition. Ce secteur existe dans toutes les économies modernes du monde entier et chaque gouvernement s’emploie à l’épargner et à le promouvoir en vue de le focaliser. Il joue un rôle de plus en plus important dans l’économie et contribue substantiellement à l’emploi, au produit intérieur brut, à la distribution des revenus et même à la formation et à l’apprentissage. Il est donc clair que pour le moment, le secteur informel est devenu une source de régulation pour les opportunités d’emplois tant pour les nouveaux chercheurs d’emploi que pour les travailleurs recyclés ou reconvertis[3]. Le secteur informel est d’une grande importance dans la vie socioéconomique de la R.C.A. dans la mesure où il joue plusieurs rôles au sein de la population notamment :
PARAGRAPHE 2 : Le rôle d’intégration sociale
Le secteur informel est un lieu de refuge pour beaucoup d’employés en chômage et /ou à la recherche d’autres revenus, de nombreux jeunes diplômés qui se sont retrouvés sans emplois. A ce jour, point n’est besoin de démontrer la contribution offerte par le secteur informel dans la création des emplois d’une part, et d’autre part son rôle de l’amélioration du pouvoir d’achat des consommateurs. La crise sociale et économique qui sévit en R.C.A. a contraint la population à se propulser dans plusieurs activités. Les chômeurs n’ont aucune autre alternative que d’opérer dans l’informel. Une autre catégorie à ajouter aux chômeurs, est celle d’individus qui bien que disposant d’un emploi, sont obligés d’exercer une activité informelle palliative afin de joindre les deux bouts.
A – Le rôle de production des biens et services locaux à moindre coûts
Le secteur informel en R.C.A est prédominé par le petit commerce de détail qui devient de plus en plus un concurrent très sérieux pour le secteur formel, parce qu’il est plus adapté à la fonction de consommation de la plus grande majorité des ménages, vu le niveau généralement bas des revenus.
Le facteur prix est un aspect important du petit commerce de l’informel parce qu’il est beaucoup plus l’expression des relations humaines entre l’offre et la demande, que l’expression du travail nécessaire à la production. Le prix dans ce petit commerce est cependant à double tranchant. Il est en même temps accessible et inflationniste. Enfin, c’est un terrain de formation sur le tas pour une large partie des jeunes déscolarisés et analphabètes.
B – Analyse des différents éléments contenus dans le secteur informel
En analysant les différents éléments contenus dans ce secteur, nous pouvons retenir ce qui suit :
– Commerce de toutes denrées
Ce type de commerce porte sur toute chose susceptible de favoriser la survivance ou l’alimentation de l’homme ou du bétail.
– Les marchandises ou objets de consommation courante
La marchandise ici, signifie tout objet mobilier ou tout produit fini susceptible d’être vendu et acheté dans le commerce. Cette définition englobe toutes les choses corporelles circulant sur le marché, qu’elles que soient le résultat d’une activité humaine ou mécanique. L’élément majeur du petit commerce est la marchandise appréhendée sous l’angle d’objet de consommation courante qui lui confère un caractère utile et nécessaire à la satisfaction de besoins humains indispensables.
– Au domicile du vendeur
Le domicile d’une personne est le lieu où elle a son principal établissement. A défaut du domicile connu, la résidence actuelle en produit les effets. Il s’agit d’un endroit fixe où réside le vendeur et sans se déplacer pour procéder à la vente de ses biens et les clients y viennent pour s’en procurer.
– De porte en porte
Le commerce de porte en porte est celui qui consiste pour le petit commerçant d’aller chez son client potentiel pour vendre ou proposer la vente.
– De place en place
Le commerce de place en place est celui qui consiste pour les petits commerçants à ne vendre qu’à des places et aux jours fixés par l’autorité publique. Ce petit commerce se singularise par la périodicité de ses opérations et de façon durable.
– Sur la voie publique
La voie publique est un espace du domaine public constitué notamment par les rues, les avenues, les trottoirs, les parkings, etc. La vente sur la voie publique est la vente effectuée dans un kiosque ou un petit local de même dimension, tenu par une seule personne et n’offrant aucun accès direct aux clients, celle-ci s’effectue généralement par le biais d’un guichet-fenêtre.
– Marchés publics
Les marchés publics sont des lieux fixés par l’autorité publique locale, dans lesquels se pratique de façon permanente et aux conditions déterminées par elle, une activité déterminée.
– Petit transport de personnes ou de marchandises
Par transport, il faut entendre tout moyen pouvant assurer le déplacement des personnes et /ou des biens. Il peut s’agir du transport aérien, maritime, fluvial et terrestre.
– Entreprise artisanale
L’entreprise artisanale est toute entreprise de production et de commercialisation, n’employant pas plus de dix ouvriers et ne disposant pas de machines de production automatique ou semi-automatique. D’une manière générale, les activités du secteur informel sont groupées en trois catégories en l’occurrence le secteur primaire, le secteur secondaire et le secteur tertiaire.
– Secteur Primaire
Ce secteur comprend les activités proches de la nature, il est constitué des activités économiques productrices des matières premières, notamment : l’agriculture, la pêche, l’élevage et les mines. Les activités citées ci-haut sont dites activités économiques de survie, dans la mesure où elles permettent au groupement familial de se maintenir en vie.
– Secteur Secondaire
Le secteur secondaire comprend l’ensemble des activités économiques correspondant à la transformation des matières premières en produits finis ou en bien de consommation. Il s’agit ici des secteurs qui ont notamment pour mission de créer des produits. Nous pouvons citer d’une part, les industries de transformation des matières en biens de production caractérisés par la présence de petits ateliers artisanaux, boulangeries, etc. D’autre part, considérant les micros industries de transformation des matières premières en biens de consommation, il est constamment fait allusion aux activités relatives à la fabrication des savons, des huiles, farines, etc.
– Secteur Tertiaire
Ce secteur est constitué des activités produisant des services tels que : le commerce, le transport, les assurances, l’hôtellerie, le secteur de la santé et les autres services sous toutes leurs formes. Le secteur des services est resté le seul à avoir connu une nette progression. Le dynamisme des activités du secteur s’explique par une dualité encore plus accentuée de l’économie centrafricaine, les chômeurs ne trouvant que le secteur informel comme unique voie de sortie face à la spirale de la pauvreté. Parlant du commerce, il est constitué des petites activités généralement situées en dehors des frontières de l’activité économique orthodoxe et des activités ordinaires. Leur exercice bien que sous le soleil brûlant est considéré illégal du fait de leur non enregistrement.
Section 2: Les traits caractéristiques
Au fur et à mesure que la R.C.A s’enfonçait dans une crise profonde touchant plusieurs aspects : social, politique, agricole, économique, la problématique de l’économie informelle prenait dans les mêmes proportions, une ampleur exceptionnelle dont les effets n’ont pas épargné la fiscalité. Le secteur informel regroupe des agents économiques qui échappent toujours au recensement officiel des opérateurs économiques. Il ne respecte ni les règlements fiscaux, ni la législation du travail relative aux heures supplémentaires, le salaire minimum, la sécurité, l’hygiène, la réglementation relative à la concurrence loyale, la pension, etc. En d’autre terme, ce sont les agents économiques qui ne sont pas répertoriés au tableau des agents en règle quelle que soit l’importance de leurs activités. Il s’agit notamment des cambistes, des sectes religieuses, des commerçants, des intermédiaires commerciaux et d’autres agents d’affaires, des exploitants du transport rémunéré des personnes et des marchandises.
PARAGRAPHE 1 : Les critères du secteur informel
Toutes ces activités exercées de façon illégale notamment les cambistes et les trafiquants des pierres précieuses, en est une preuve, car ceux-là manipulent des grosses sommes d’argent. Le Bureau international du Travail (B.I.T.), dans un rapport sur le KENYA énumère sept (7) critères du secteur informel qui sont :
Facilité d’entrée ;
Marché de concurrence non réglementé ;
L’utilisation des ressources locales ;
Propriété familiale de l’entreprise ;
Petite échelle des activités ;
Technologie adaptée à forte intensité de travail ;
Formation acquise en dehors du système scolaire.
A ces caractéristiques énumérées par le B.I.T. nous pouvons ajouter les autres caractéristiques fondamentales telles que :
A – Absence du grand capital
Les opérations de ce secteur se lancent dans des affaires relativement modestes. Cette caractéristique ne vise que les petites entreprises alors que dans le secteur informel évoluent également les personnes physiques ou morales qui brassent d’importantes sommes d’argent. Ainsi, en ce qui nous concerne, nous rangeons dans le secteur informel toutes les entreprises petites ou grandes qui évoluent en marge de la législation fiscale et qui ne sont pas répertoriées par l’administration des impôts.
B – Absence du recours aux crédits bancaires
En général, ce sont les épargnes individuelles, les ressources familiales ainsi que les réinvestissements du profit réalisé qui constituent la source principale du capital.
C – Absence d’investissements immobilisés
Pour produire, servir ou commercialiser, le secteur informel réalise rarement des gros investissements en infrastructures et en machines à l’exception peut-être des élèves de couture dont l’outillage est très simple et manuel. Certaines petites entreprises recourent à la récupération des vielles machines abandonnées ou fabriquent elles-mêmes leurs outils de travail.
D – Recours à une main d’œuvre pléthorique
En l’absence d’équipement, le secteur informel emploie une main d’œuvre très nombreuse sans qualification et bon marché.
E – Absence de tenue de comptabilité régulière
Le secteur informel ne se soucie pas du tout de la tenue d’une comptabilité régulière et normalisée. Dans ce secteur, la gestion du patrimoine investi des entreprises est à confondre avec la gestion du ménage de l’exploitant propriétaire.
F – Absence d’organisation de marketing et d’un approvisionnement stable
Dans toute organisation administrative, le propriétaire est au centre de la gestion, c’est lui qui gère l’essentiel des activités de son entreprise. Cependant, il est à constater que, dans la plupart des cas, le marketing est organisé d’une manière théorique avec un canal publicitaire réduit de bouche à l’oreille. Le renouvellement de stock pose assez de problème du fait des prélèvements incontrôlés effectués par le propriétaire tant au niveau de sa trésorerie qu’au niveau des marchandises destinées à la vente, ce qui nécessite la constitution constante et perpétuelle du capital.
G – Forte mobilité et Absence de siège social stable
Les entreprises du secteur informel n’ont pas en général de lieu très sûr où se regrouperait leur vie économique et administrative. Tantôt les opérations sont effectuées au marché, au bord de la route, à domicile, tantôt dans un kiosque près de chez soi. Mais, lorsque les affaires ne tournent pas normalement, il y a une forte propension à plier bagage sans laisser des traces. Devant une simple descente de policiers ou d’un agent de l’administration fiscale, les opérateurs de ce secteur disparaissent dans la nature pour émerger ailleurs ou revenir sur le lieu après quelques jours.
H – Précarité de leur situation
La plupart des petites et moyennes entreprises du secteur informel sont fragiles. Elles sont souvent menacées de faillite à cause de plusieurs facteurs, notamment : la fuite des employés, l’initiation, la concurrence des grandes entreprises et d’autres petites entreprises et, Il est intéressant de constater à Bangui que lorsqu’un Kiosque s’ouvre au coin d’une rue, un autre ne tarde pas à apparaître seulement quelques jours après et sur la même rue. La perturbation même passagère de cet environnement entraîne des conséquences sur son organisation et son fonctionnement. D’où, l’instabilité constante du risque permanent de déconfiture, l’incapacité de concurrence et le recours incessant à la main d’œuvre temporaire sous rémunéré, etc.
I – Le faible revenu des clients et les faibles rendements des travailleurs
Le groupe ciblé par le secteur informel est très souvent de faible revenu, tout comme le personnel qu’il emploie est à rendement faible. Cette lutte du secteur informel n’est pas limitative, elle peut s’allonger, car les données dans ce secteur sont très dynamiques. De ce qui précède, il se dégage que les activités du secteur informel présentent la particularité d’échapper au cadre légal qui régit l’économie d’un pays à savoir l’obligation fiscale et les formalités administratives. Ces activités sont les produits de l’imagination créatrice populaire dans la satisfaction des besoins spécifiques nés de l’urbanisation. L’Etat a une attitude ambiguë face à ce secteur, oscillant entre la répression et la tolérance. Toute activité économique de service ou de création de revenu est qualifiée d’informel, lorsqu’elle est entreprise explicitement ou implicitement en dehors de certaines normes de régulation ou du comportement convenu[4].
PARAGRAPHE 2 : Conséquences de l’économie informelle
La plupart des auteurs sont unanimes pour épingler parmi les conséquences de l’économie informelle, le fait de priver l’Etat de ses ressources. L’informel donne lieu à l’évasion fiscale généralisée, le mépris des lois, et tout cela s’oppose à la légitimité de l’Etat et au moral de l’administration. Le secteur informel compte parmi ses conséquences le fait de priver l’Etat de revenus. En ce moment difficile que traverse notre pays et celui de la reconstruction nationale, l’Etat aurait par contre besoin de tous ces revenus pour faire face à des charges multiples. Cependant, il sied de relever que le développement du secteur informel entraine des effets pervers aussi bien sur le plan fiscal que socio-économique.
A – Au plan économique
Les conséquences se traduisent notamment par le non rapatriement des devises, la difficulté d’accès au système bancaire, la thésaurisation, la rétention de stock et la fixation de prix fantaisistes. Cette situation peut entraîner un profond dérèglement des fondations de l’économie nationale.
B – Au plan social
Le secteur informel constitue une entrave dans la maximisation des recettes fiscales et de ce fait prive le trésor public de possibilités de se doter d’une politique économique efficace, car le travail au noir facilite et favorise l’évasion fiscale. Le secteur informel de l’économie centrafricaine se tient en dehors des normes de la sécurité sociale. C’est ainsi que, pour ne citer que cet exemple, les acteurs des activités informelles vivant au jour le jour et n’ayant pas la possibilité d’épargner, se retrouvent en fin de carrière ou sans économie et aucun système de sécurité n’est mis en place pour assurer la retraite des travailleurs ou leur prise en charge en cas d’incapacité due à une maladie ou un accident professionnel.
Par ailleurs, l’assurance risque ne s’aurait existé dans un tel système qui est déjà en marge de l’Etat. Toutes sortes de risques tels les incendies, le vol et bien d’autres cas surgissent et laissent du jour au lendemain l’agent économique sans ressources.
En guise de conclusion, nous pensons que le secteur informel joue un rôle très important dans les ménages ainsi que dans l’économie centrafricaine mais, ce dernier reste un manque à gagner pour l’Etat.
Chapitre II : GENERALITE SUR LA FISCALITE
Section I : Historique
Le terme « fiscalité » tire son origine du latin « fiscus », qui signifie « panier » que les romains employaient pour recevoir de l’argent. Ce concept a donné également naissance au terme fisc, qui désigne couramment l’ensemble des administrations publiques qui ont en charge l’impôt. La fiscalité a des sources historiques qui remontent à l’antiquité. Elle est présente dans toutes les grandes civilisations mais a beaucoup évolué dans le temps et selon les pays, en fonction de l’état de développement socio-économique, environnement et industriel, des besoins financiers et stratégies des Etats et de l’idéologie économique dominante. Depuis que la fiscalité existe, elle semble avoir intégré une composante commerciale et douanières, des composantes directes et indirectes et avoir été associée à des régimes d’exemption, qui selon les époques et les systèmes fiscaux favorisent des privilèges ou tantôt vise à alléger la pression fiscale sur les plus pauvres. Elle peut avoir un lien sur la démographie et peut être affectée par la spéculation financière et des dévaluations de la valeur de la monnaie. Plusieurs formes de fiscalité pouvaient s’additionner dans un même pays à l’exemple de la fiscalité pontificale gérée par le Vatican dans l’Europe catholique. La fiscalité peut inciter à surexploiter ou au contraire à gérer avec plus de parcimonie une ressource plus ou moins renouvelable, les ressources forestières par exemple[5].
Toutefois, l’existence de traces sur le fait fiscal est liée à l’évolution des appareils de l’administration publique, à la politique du gouvernement, au projet et critique du législateur, aux commentaires des intellectuels et parfois, aux intérêts des partenaires sociaux tant nationaux qu’étrangers. A cet effet, l’augmentation de charge publique est le premier aspect quantitatif de l’évolution de la fiscalité.
PARAGRAPHE 1 : Approche définitionnelle de la fiscalité
La fiscalité enseigne à la fois le système de perception des impôts et l’ensemble des lois qui régissent les procédés de perception. Le concept évoque aussi l’ensemble des impôts qui sont en vigueur dans un pays à une époque déterminée. La fiscalité est un révélateur du pouvoir car elle permet d’observer les rapports multiples entre la dynamique des structures économiques et les politiques de l’Etat, entre les Finances Publiques et la légitimité du pouvoir, entre le gouvernement et les différents partenaires sociaux et entre les hommes politiques et les hommes d’affaires. Elle est un observatoire privilégié pour mieux comprendre l’évolution des rapports entre l’Etat et la société. Toutefois, il est nécessaire de retenir que la fiscalité est un terme générique regroupant l’impôt, son rôle, ses caractéristiques et ses principes.
Paragraphe 2 : L’évolution de la notion de l’impôt
L’impôt était déjà alors un acte de finances publiques, un prélèvement effectué par voie d’autorité pour couvrir les charges de l’Etat. Mais, au moyen âge, après la désagrégation de l’empire romain, l’impôt changeait de caractère, il devenait un prélèvement privé. La redevance payée par tenancier au propriétaire foncier, la contrepartie de service rendu par le seigneur à ses vaisseaux au sujet (Serfs ou routiers). Ce n’est qu’avec le développement du pouvoir royal à partir du 15 ème siècle que l’on revient à l’impôt public. En vertu de la coutume féodale, l’impôt est désormais contenu par le redevable pour une période limitée.
A partir du 16 éme siècle, les états généraux ne sont plus réunis. L’impôt était prélevé discrétionnairement par le pouvoir royal. La conception discrétionnaire du pouvoir fiscal du souverain va se limiter jusqu’au 17éme siècle, date à laquelle triompheront les idées des philosophes. Pour les théoriciens du 18 éme siècle, l’impôt procédait d’une idée de contrat d’échange entre les citoyens et l’Etat, il est consenti par le représentant de la nation en contrepartie des services rendus par l’Etat. La notion du contrat et d’échange cède alors le pas à celle d’obligation découlant du principe de la solidarité nationale. L’impôt est la participation demandée à chacun en vertu de ce principe et en fonction de ses capacités contributives au financement des dépenses publiques. Bien entendu, l’impôt ainsi conçu, répond exclusivement à un but fiscal, sans préoccupation d’interventionnisme économique ou de réformisme social.... suite de l'article sur Le Potentiel Centrafricain
