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RCA: la Cour constitutionnelle rejette la prorogation du mandat présidentiel en cas de vide du pouvoir

Publié le samedi 6 juin 2020  |  Xinhua
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© Autre presse par DR
Les juges de la Cour constitutionnelle (RCA).
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La Cour constitutionnelle de la République Centrafricaine (RCA) a rejeté vendredi un projet de révision constitutionnelle permettant au président de la République de rester au pouvoir si la prochaine élection présidentielle prévue fin d'année devrait être reportée à cause de l'épidémie de nouveau coronavirus.

D'après sa présidente, Danielle Darlan, ce projet n'est pas conforme à la Constitution qui exclut expressément la modification du nombre et de la durée du mandat présidentiel. Aussi a-t-elle rejeté toute idée de référendum permettant de consulter les électeurs quant au projet de révision constitutionnelle.

A la mi-mai, l'Assemblée nationale, prenant en compte l'hypothèse d'un report de la prochaine présidentielle en raison de la crise sanitaire, a proposé une modification de la loi constitutionnelle selon laquelle, en cas de force majeure, le président de la République et les députés resteront en place jusqu'à l'installation du nouveau président de la République et des nouveaux députés élus.

D'après la cheffe de la Cour constitutionnelle, en cas de vide du pouvoir lié à un décalage de la date des élections, il y a lieu de privilégier une concertation nationale organisée par l'exécutif, censée permettre d'aboutir à une solution consensuelle devant encadrer le glissement du calendrier électoral, a-t-elle proposé.

Selon la Constitution centrafricaine, les projets ou propositions de lois constitutionnelles sont déférés pour avis à la Cour constitutionnelle avant d'être soumis au référendum ou au vote de l'Assemblée nationale.

Le premier tour de l'élection présidentielle doit se tenir le 27 décembre, selon le dernier calendrier électoral publié par l'Autorité nationale des élections (ANE).
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