L’examen du projet de loi organique portant composition, organisation et fonctionnement de l’Autorité nationale des Élections (ÂNE) promet d’être riche et intéressant en débat ce mardi 7 juillet 2020 à l’Assemblée nationale.
Ce mardi 7 juillet, le débat s’annonce houleux dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale. Les députés vont examiner le projet de loi organique portant composition, organisation et fonctionnement de l’Autorité nationale des Élections (ÂNE), un organe pérenne, indépendant, autonome et compétent en matière des élections générales en République centrafricaine.
Mais d’ores et déjà, la majorité des députés et le gouvernement ne s’entendent plus, et la divergence se situe au niveau de l’article 74, où le texte initial proposé par le gouvernement a été complètement remanié par une commission élargie de l’Assemblée nationale.
Dans ce projet de loi proposé par le gouvernement, l’article 74 stipule initialement: « À titre exceptionnel, les commissaires Électoraux en fonction au moment de l’entrée en vigueur de la présente Loi organique restent en place jusqu’à la proclamation des résultats définitifs des élections présidentielles et législatives ainsi que la production du rapport général, conformément à l’article 66 ci-haut.
À l’expiration de ce délai, il est procédé au renouvellement total ». Or, au niveau de la commission élargie de l’Assemblée nationale, un consensus a été trouvé autour d’un autre texte de l’article 74 : « Les nouveaux commissaires Électoraux désignés dès l’entrée en vigueur de la présente loi prêtent immédiatement serment et sont directement associés et participent de plein droit à la conduite des opérations électorales jusqu’à l’expiration du mandat des membres actuels de L’ÂNE ».
D’ailleurs, en septembre 2019, c’est sur cette divergence autour de l’article 74 que le gouvernement avait retiré discrètement ce projet de loi du bureau de l’Assemblée nationale. Cependant, le mercredi 11 décembre 2019, le Premier ministre Firmin NGRÉBADA, interpellé par les députés, avait justifié sa position en indiquant que « les modifications apportées par les élus de la nation dans ce projet de loi menacent l’indépendance de l’Autorité nationale des Élections ».
De retour à l’Assemblée nationale, cette proposition de loi organique de l’ÂNE faisait à nouveau l’objet d’un examen par la commission élargie avant de passer ce mardi au débat public en vue de son vote définitif par les députés. Mais selon les informations du CNC, ce lundi 6 juillet, au moins 86 députés ont été invités au domicile de l’honorable du septième arrondissement, le député Ndotizo. Sur place, le gouvernement promet à chacun des députés 1 million de francs CFA pour le vote en défaveur de ce projet de loi largement modifiée par la commission élargie de l’Assemblée nationale.
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