Politique
RCA-scrutin 2015 : comment maîtriser le processus électoral ?
Publié le mardi 30 decembre 2014 | Les Plumes de RCA
© Autre presse par DR
L`Autorité nationale des élections (ANE) |
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L`Autorité nationale des élections (ANE) |
En dépit de la position favorite de certains candidats aux élections groupées de 2015, il serait souhaitable que ceux-ci maîtrisent le processus électoral en cours afin de circonscrire les éventuelles irrégularités inhérentes à la tenue du prochain scrutin. Il va de soi qu’un candidat, qui maitrise parfaitement le processus électoral, sécurise en même temps son électorat. En vérité, le terme « sécurisé » semble un peu grotesque mais il n’est guère anodin dans ce cas de figure, car cela contribuerait également à la transparence et fiabilité du processus. Comment les candidats pourront-ils maîtriser le processus électoral? Que devront-ils faire pour réussir la sécurisation du scrutin de 2015 ? Plusieurs pistes de réflexions méritent d’être exploitées en vue d’apporter quelques éléments de réponses à ces différents questionnements.
Le Chronogramme d’action de l’ANE
L’étape la plus cruciale de l’administration électorale est l’adoption du Chronogramme d’action par tous les membres de l’ANE. Il est alors préférable que ce Chronogramme fasse en premier lieu l’objet d’une concertation consensuelle de toutes les forces vives de la nation avant son adoption par l’ANE. Une telle méthode facilite la transparence et la sécurisation du processus électoral. Sans en avoir l’air, l’ANE contribuera ainsi à l’apaisement du scrutin de 2015. D’une part, l’ANE est tenue d’impliquer tous les acteurs nationaux dans la gestion concertée du processus, d’autre part les potentiels candidats devront être de plus en plus intransigeants sur chaque étape du Chronogramme. En outre, ils doivent faire des propositions fiables pour l’avancement des travaux du futur scrutin plutôt que de contester à tout bout de champ les efforts consentis par les uns et les autres.
La tenue du scrutin proprement dit
Le Chronogramme d’action prévoit généralement, à l’approche du scrutin, un séminaire de formation de tous les prétendants au fauteuil présidentiel ou législatif. Le but du séminaire est de fournir à tous les candidats, sans exception, les outils nécessaires sur le processus électoral. Hélas ! Force est de constater que de nombreux candidats négligent souvent cette bénéfique séance de formation. Aujourd’hui, l’histoire montre la déconvenue des prétendants, qui font fi de ces formations, est toujours totale.
Bureaux de Vote, Centres de vote
Le législateur accorde une place non négligeable aux représentants des candidats aux élections groupées de 2015 dans les bureaux de vote ou centre de vote. Les candidats au fauteuil présidentiel seront représentés dans chaque bureau de vote existant sur toute l’étendue du territoire centrafricain. Par contre, les candidats aux élections législatives ne seront représentés que dans les bureaux de vote de leur circonscription respective.
Procès verbaux
L’article 87 et 88 du Code électoral apporte un éclairage clairement affiché sur le rôle des représentants de chaque candidat dans les bureaux de vote. En lisant l’article 87, vous trouverez ce qui suit : « le procès-verbal des opérations de dépouillement est rédigé en six (6) exemplaires augmentés d’autant d’exemplaires qu’il y’ a des candidats par le bureau et signé par les scrutateurs et le président, ainsi que par les candidats ou leurs représentant dûment mandatés. Les bulletins déclarés nuls y sont annexés ainsi que la liste d’émargement des votes et des feuilles de dépouillements du scrutin. Une copie manuscrite des résultats, en chiffres et en lettres et sans ratures, certifiée conforme par le président du bureau de dépouillement et ses scrutateurs, est communiquée aux représentants des candidats. Le nombre des votants, celui des suffrages nuls sont comptés séparément. Le procès-verbal porte, en outre, la mention des incidents éventuels survenus lors des opérations de dépouillement ainsi que les réclamations et requêtes aux fins d’annulation. A la fin des opérations de dépouillement, le président ordonne le silence dans la salle et rends public les résultats ».
En d’autres termes, les représentants des candidats sont tenus d’insérer les irrégularités voire les incidents survenus pendant le scrutin dans les procès-verbaux en vue de faciliter le traitement des futures requêtes par la Cour Constitutionnelle. Or, dans plupart des cas, les représentants ne mentionnent rien dans les procès-verbaux et cela crée tout naturellement des vices de forme pour les réclamations de leurs candidats auprès de la Cour Constitutionnelle. Cette négligence peut avoir de grandes conséquences car cela entraîne parfois le rejet de nombreuses requêtes par Cour.
Toutefois, l’article 88 du Code électoral précise : « les six (6) exemplaires du procès-verbal sont répartis comme suit :
Un premier exemplaire est affiché à l’entrée du bureau de dépouillement ;
Les deuxième, troisième et quatrième exemplaires, sont transmis dans une enveloppe scellée à la Commission électorale indépendante qui, en dehors du sien se chargera de les remettre respectivement à la cour constitutionnelle et au Ministère en charge de l’administration du territoire et de la décentralisation ; le cinquième exemplaire est transmis à la sous-préfecture pour y être conservé comme archive administrative ;
Le sixième exemplaire est transmis au comité local de la Commission électorale indépendante pour servir au recensement des résultats provisoires de la circonscription électorale. Les autres exemplaires sont destinés aux candidats. Le président du bureau de dépouillement, une fois les opérations terminées, remet la totalité des bulletins dans l’urne d’origine qui est ensuite fermée à clé. Les clés sont ensuite placées dans l’enveloppe scellée, prévue à cet effet. Le président du bureau de dépouillement fait acheminer dans les meilleurs délais, l’urne fermée à clé et scellée contenant les bulletins, les listes électorales ainsi que l’enveloppe scellée au comité local de la Commission électorale indépendante dans le ressort duquel se situe le bureau de dépouillement. Les résultats provisoires de la circonscription électorale sont transmis à la Commission électorale indépendante qui procède au recensement général et à la publication des résultats provisoires dans le délai fixé pour chaque élection ».
En clair, le candidat se basera uniquement sur les irrégularités et incidents mentionnés dans son procès-verbal pour adresser sa requête à la Cour constitutionnelle. Seul le candidat, qui respecte scrupuleusement ces préceptes, pourra contribuer à la transparence et à la sécurisation du scrutin de 2015.
En somme, il est aisé que les candidats suivent de bout en bout l’état d’avancement du processus électoral. Plutôt que de contester à tout va chaque étape du processus, les candidats doivent s’approprier le processus et devenir les acteurs de premier plan de l’administration électorale. Autant mieux utiliser dès l’abord les mots contre des maux que d’attendre le lendemain d’une bérézina électorale pour se lancer dans des contestations sans fin.
Rodrigue Joseph Prudence MAYTE
Chroniqueur, Polémiste
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