RCA : quand la modification du code électoral tourne désormais contre le président Touadera

Publié le lundi 28 septembre 2020 | Corbeau News Centrafrique

© Autre presse par DR
le chef de l’État Faustin Archange Touadera et Madame Dominique Darlan, Présidente de la cour constitutionnelle de Centrafrique.

Bangui, République centrafricaine. En voulant modifier partiellement certains dispositifs du code électoral afin de raccourcir les délais du processus électoral en cours et permettre à l’ÂNE de boucler les opérations du recensement qui s’enlisent du jour en jour, le président Faustin Archange Touadera viole délibérément la Constitution en plus du code électoral qu’il a lui-même promulgué en août 2019. En conséquence, il est passible du crime de « haute trahison » puni par la Constitution.

Dans un chronogramme électoral établi par l’Autorité nationale des Élections (ÂNE) en guise de calendrier des opérations spécifiques exigé par l’article 34 alinéa 2 du code électoral en ce terme : « préalablement à la convocation du corps électoral, l’ÂNE publie le calendrier technique des opérations spécifiques à chaque consultation conformément aux délais opérationnels fixés par le présent code », le 1er tour des élections groupées est arrêté pour se tenir le 27 décembre 2020. Et le corps électoral doit être convoqué au moins 90 avant la date du scrutin, c’est-à-dire au plus tard le 27 septembre 2020.

À la grande surprise de tous les acteurs et partenaires du pays, ce code électoral est redevenu un projet de loi depuis le 23 septembre dernier avec l’approbation de l’Assemblée nationale. Là où le bât blesse, ce projet de loi, pour redevenir une loi, il faut qu’il soit promulgué au journal officiel et applicable le jour suivant sa promulgation. Dans le jargon juridique, « un jour franc ».

Alors, si d’aventure cette loi portant code électoral est miraculeusement validée ce dimanche 27 septembre par la Cour constitutionnelle, il faut qu’elle soit publiée au journal officiel afin qu’elle devienne une loi qui abroge toutes dispositions antérieures.

D’après nos investigations, ce code électoral redevenu un projet de loi portant code électoral reste en souffrance devant les juges de la Cour Constitutionnelle et ne connaîtra pas son sort avant lundi 28 septembre 2020.

En outre, plusieurs articles qui imposent certains délais pour certaines opérations établies dans l’ancien code électoral n’ont pas été prise en compte dans le nouveau projet de loi, selon des sources concordantes, et à ce titre, ce projet du nouveau code électoral risque d’être déclaré non conforme à la Constitution du fait qu’il peut engendre des irrégularités lors des consultations du 27 décembre 2020 en raison des délais trop courts imposés à l’ÂNE. De ce fait, l’ancien code électoral voté et promulgué en août 2019 auquel l’ÂNE s’est basé pour établir le calendrier des opérations électorales reste en vigueur. Et si le président Touadera refuse de convoquer le corps électoral ce jour 27 septembre 2020, il commet de ce fait, un crime de haute trahison conformément à la Constitution.

Pour un juriste et expert en droit social contacté par CNC, outre les violations graves et répétées de la Constitution et des lois du pays par le président Touadera, sa gestion du pouvoir dresse aussi un tableau sombre caractérisé par l’inflation, la gabegie, la misère, la corruption, ce qui constitue également une violation de son serment qui consiste à garantir le bien-être du peuple centrafricain.

À cela s’ajoute l’improvisation, la médiocrité, l’impunité, le règne des « bandits légitimés » sur la quasi-totalité du territoire national, suivi de protection et du favoritisme qui leur sont octroyés, et enfin la dilapidation des ressources et les avoirs de l’État à son propre profit et au profit de son clan réuni dans son parti le MCU.

Alors, la question est de savoir si la cour constitutionnelle va-t-elle validé ce nouveau projet de loi électorale ? Pa si sur, selon le député du premier arrondissement de Bangui Augustin AGOU, le refus d’enrôlement des réfugiés centrafricains qui sont dans les pays de la sous-région constituerait sans doute une des raisons à la cour constitutionnelle de refuser l’approbation de cette loi électorale votée par les députés le 23 septembre 2020.

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