Centrafrique : l’attente des délibérations de la cour constitutionnelle sur les candidatures aux prochaines présidentielles agace et étouffe des espoirs.

Publié le samedi 21 novembre 2020 | Corbeau News Centrafrique

© Autre presse par DR
Monsieur Bernard Selembi Doudou, l`auteur de l`article

S’inscrivant dans la suite logique de notre précédente analyse c’est à dire qu’après le festival carnavalesque suivi de démonstration de popularité devant l’Autorité Nationale des Élections (ANE), l’ambiance électorale devant la cour constitutionnelle en est une autre car de crispations, des inquiétudes et des craintes d’invalidation de candidature sont élevées.

En effet, depuis quelques jours, la cour constitutionnelle dans la plénitude de ses composantes statue sur la recevabilité et l’éligibilité des candidatures aux élections groupées prévues au 27 décembre 2020. En évidence, l’atmosphère est morose et crispante dans les différents quartiers généraux des candidats où tout le monde s’érige en « expert de droit » pour interpréter la constitution, le code électoral ainsi que le droit administratif particulièrement la notion d’actes administratifs, de police ou compétence administrative.

Au delà de toutes ces spéculations juridiques, la cour constitutionnelle demeure le seul et unique organe constitutionnel doté d’une compétence juridictionnelle pour apprécier et authentifier les pièces versées au dossier de candidature.

En conséquence de ce qui précède, le conseil des sages prononcera son verdict au regard des dispositions de l’article 36 de la constitution du 30 mars 2016. À titre de rappel, l’article susvisé énonce huit conditions cumulatives suivantes : Être de nationalité centrafricaine et âgé au minimum de trente cinq (35) ans au jour du dépôt de la candidature. Avoir une propriété bâtie et avoir résidé sur le territoire national au moins une année, avoir un casier judiciaire vierge et jouir de ses droits civiques. Enfin jouir d’une bonne santé mentale, physique et avoir une bonne moralité.

En dehors des autres, les trois (3) dernières conditions posent avec acuité d’énormes problèmes de compréhension et d’interprétation car elles comportent des variables difficilement maîtrisables qui poussent le citoyen lambda de s’interroger :

Le séjour d’un an sur le territoire national est-il continue ou discontinue ? Les absences de quelques semaines ou mois à l’étranger arrêtent-elles le compteur ? A partir de quel moment calcule t-on le début du délai d’un an ?

S’agissant de la notion de moralité qui parait très abstraite, prend t-elle en compte le comportement, la réputation, la vie privée, le quotidien, le bordereau de situation fiscale, le respect de la législation en vigueur par le candidat ?

Quant à la notion de santé mentale et physique, que dire des candidats qui ont fréquemment et notoirement des soucis de santé et qui se font abusivement délivrer des certificats médicaux fallacieux par des médecins de la place ?

En cas de doute sur l’authenticité et la véracité des pièces versées au dossier de candidature, à qui profite le doute ?

Tenter de répondre à ces multiples interrogations explique en partie la difficulté du travail de la cour constitutionnelle qui a besoin suffisamment de temps et de sérénité pour trancher sans complaisance quitte à faire des mécontents.

Pour garantir et sécuriser l’architecture juridique, la cour constitutionnelle doit veiller à ne pas violer d’autres textes, de ne pas se contredire et surtout de respecter sa propre jurisprudence.

Au final, les candidats qui seront déclarés éligibles pour solliciter le suffrage du peuple après une décision individuelle et motivée de la cour constitutionnelle doivent remplir cumulativement les huit (8) conditions imposées par l’article 36 de la constitution en vigueur.

En attendant le verdict des sages de la cour constitutionnelle qui aura probablement des effets collatéraux dommageables au processus électoral, nous anticipons en mettant en garde tout aventurier qui tentera de recourir à la violence tendant à perturber l’ordre public et le processus électoral, qu’il sera responsable de ses actes prohibés devant l’histoire et devant le peuple.

Mais attention, ne le dites à personne. Si on vous demande, ne dites surtout pas que c’est moi.

Paris le 20 novembre 2020.

Bernard SELEMBY DOUDOU.

Juriste, administrateur des élections.

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