RCA: Attente cruciale des victimes à l’approche du procès de Messieurs Ngaissona et Yekatom devant la CPI

Publié le mardi 26 janvier 2021 | Corbeau News Centrafrique

© Autre presse par DR
Situation en République centrafricaine II : Alfred Yekatom remis à la CPI pour crimes contre l`humanité et crimes de guerre

Le procès de Patrice Edouard Ngaïssona et Alfred Yekatom alias Rambo débutera le 9 février 2021 à la Cour Pénale internationale (CPI). L’attente des victimes semble cruciale pour ce grand rendez-vous judiciaire.

Patrice Edouard Ngaïssona, et Alfred Yekatom, deux chefs miliciens Anti-balaka, auraient commis de crimes de guerre et crimes contre l’humanité en République centrafricaine, peut-on trouver dans leurs chefs d’accusation.

« Les charges de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité portées par le Procureur à l’encontre d’Alfred Yekatom et de Patrice-Edouard Ngaïssona » ont été «partiellement» confirmées lors de l’audience du 11 décembre 2019, d’où la décision de les renvoyer en procès prévu à partir du 9 février 2021, selon un communiqué publié sur le site de la CPI.

Comment faire participer les victimes?

L’attente des victimes est cruciale pour ce procès, ce procès crucial.

Selon la CPI, les victimes peuvent obtenir le statut de victimes participantes, c’est-à-dire elles peuvent être autorisées, par l’intermédiaire d’un représentant légal, notamment d’un avocat, à transmettre leurs vues et préoccupations dans les procédures quand leurs intérêts sont concernés.

Cette procédure garantit que les voix des victimes sont entendues par les juges de la Cour, et que leurs intérêts sont défendus par leur avocat.

De quelle manière, l’avocat des victimes peut intervenir?

Ainsi, avec l’accord des juges en charge du procès, l’avocat des victimes peut présenter les « vues et préoccupations » des victimes de différentes manières:

En assistant aux audiences tenues devant la Chambre et en demandant à intervenir durant celles-ci s’il/elle l’estime nécessaire ;
En faisant des exposés au cours de la procédure devant la Chambre en présentant par exemple l’impact que les crimes commis ont eu sur la vie des victimes ;
En posant des questions aux témoins ou aux experts qui témoignent devant la Cour pour le compte de la Défense, du Procureur, des victimes ou à la demande des juges ;

En présentant des témoins eux-mêmes, au procès pour qu’ils témoignent sur des thèmes qui touchent les intérêts personnels des victimes ;
Ou enfin, en déposant des observations écrites sur des questions concernant leurs intérêts personnels, par exemple lorsque les juges décident de prononcer un verdict contre une personne accusée ou une peine contre une personne déclarée coupable.

Dans l’Affaire à l’encontre de M. Ngaissona et M. Yekatom, les avocats des victimes peuvent consulter l’ensemble des documents et décisions publics et confidentiels figurant au dossier de l’affaire, à l’exception de ceux classés « ex parte », qui sont réservés au Procureur, à la Défense, à un participant différent et/ou au Greffe. Il en va de même pour les transcriptions des comptes-rendus d’audience, qu’elles soient publiques ou à huis clos, à l’exception de celles tenues ex parte en présence du Procureur, de la Défense, d’un autre participant ou du Greffe.

D’ ici l’ouverture du procès le 09 février 2021, nous pourrions estimer à 335 le nombre des victimes qui seront admises à participer à cette phase de la procédure à travers leurs représentants légaux, a fait savoir la Cour.

Actuellement détenus par la Cour, Yekatom et Ngaïssona avaient été interpellés, respectivement en novembre et décembre 2018, sur mandats d’arrêt internationaux.

Alfred Yekatom alias Rambo était caporal-chef des Forces armées centrafricaines et membre du parlement. Il aurait commandé, selon la CPI, un groupe de près de 3000 membres au sein du mouvement « Anti-balaka » et aurait commis plusieurs crimes contre l’humanité, dont « meurtre, déportation, torture, persécution », ainsi que des crimes de guerre, dont « meurtre, torture, mutilations, attaques intentionnelles contre des populations civiles, enrôlement d’enfants de moins de 15 ans, etc. ».

Par contre, Patrice-Édouard Ngaïssona, semble être le plus haut dirigeant et coordinateur général national des Anti-balaka en RCA. Il est accusé de crime contre l’humanité, tel que « meurtre, extermination, déportation, viol, torture et autres actes inhumains». Il est également accusé de crimes de guerre, tels que: « torture, traitement cruel, mutilation, atteintes à la dignité de la personne, pillage, attaques contre des bâtiments consacrés à la religion, etc.».

Ce 24 janvier 2021, un autre présumé responsable des crimes commis en République centrafricaine, M. Mahamat Said Abdel Kani aussi connu comme « Mahamat Said Abdel Kain » et « Mahamat Saïd Abdelkani » (M. Said) a été remis à la Cour pénale internationale par les autorités de la RCA. Un mandat d’arrêt de la Cour a été délivré sous scellés contre lui, le 7 janvier 2019. M. Saïd est également suspecté de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité présumés qui auraient été commis à Bangui en 2013.

C’est depuis septembre 2014 que la CPI enquête sur le territoire centrafricain, après une requête des autorités du pays formulée au mois de mai de la même année.

Gisèle MOLOMA

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