RCA : première comparution de Mahamat Saïd devant la CPI

Publié le mercredi 27 janvier 2021 | Corbeau News Centrafrique

© AFP par HO / ANP
Fatou Bensouda, procureure de la Cour pénale internationale (CPI)

Mahamat Saïd Abdel Kani, suspecté de crimes de guerre et crimes contre l’humanité présumés en RCA, fera sa première comparution devant la Chambre préliminaire II la Cour pénale internationale (« CPI » ou « Cour »), au siège de la Cour à La Haye (Pays-Bas).

Selon la CPI, le 28 janvier 2021, c’est le jour de la première comparution de Monsieur Mahamat Saïd Abdel Kani, suspecté de crimes de guerre et crimes contre l’humanité en République centrafricaine. L’audience de sa première comparution de La Chambre préliminaire aura lieu le 28 janvier en présence des juges, du Procureur et de la Défense. Monsieur Mahamat Saïd sera représenté par son Conseil.

Au cours de l’audience, la Chambre va vérifier l’identité du suspect Mahamat Saïd et s’est assurée qu’il soit informé des crimes qui lui sont imputés et des droits que lui reconnaît le Statut de Rome dans une langue qu’il comprend et parle parfaitement.

Une audience de confirmation des charges sert à déterminer s’il y a des motifs substantiels de croire que le suspect a commis ces crimes. Si la Chambre préliminaire décide de confirmer les charges, en tout ou en partie, elle renverra l’affaire devant une Chambre de première instance, laquelle sera chargée de conduire la phase suivante de la procédure, à savoir le procès lui-même.

Mahamat Saïd a été transféré à la CPI le 24 janvier 2021, à La Haye, aux Pays-Bas, par les autorités de la République centrafricaine
en application d’un mandat d’arrêt de la CPI délivré par la Chambre préliminaire pour des crimes contre l’humanité et crimes de guerre présumés qui auraient été commis en République centrafricaine (« RCA »). Ce transfert fait suite à l’accomplissement des procédures nationales nécessaires en Centrafrique , où il avait été arrêté le 20 janvier 2021.

Le 7 janvier 2019, la Chambre préliminaire II la CPI a délivré un mandat d’arrêt sous scellé à l’encontre de Mahamat Saïd pour des crimes de guerre et de crimes contre l’humanité qui auraient été prétendument commis en République centrafricaine en 2013 et 2014.

Commentaires

Dans le dossier