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Renforcement des capacités des acteurs des juridictions militaires de Bouar

Publié le mercredi 3 mars 2021  |  MINUSCA
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© Autre presse par DR
Renforcement des capacités des acteurs des juridictions militaires de Bouar
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À l’initiative du ministère de la Justice RCA avec l’appui MINUSCA, 20 membres de la police judiciaire militaire, greffiers, magistrats et assesseurs des juridictions militaires de Bouar se réunissent, du 2 au 4 mars 2021 à Bangui, dans le cadre d’un atelier de renforcement de capacités sur les questions de procédure pénale, définition et qualification des infractions, gestions des dossiers et audiences, prévention des abus dans les décisions, entre autres.

Cette activité constitue, en effet, une étape du processus d’opérationnalisation du Code de Justice militaire (CJM) adopté et promulgué, le 24 mars 2017, par les autorités centrafricaines dans le cadre de la réforme du secteur de la sécurité (RSS).

« Cet atelier s’inscrit dans le cadre d’un programme d’appui de la Mission aux autorités nationales dans l’opérationnalisation des juridictions militaires. Il est la suite logique d’une série d’activités qui comprend des séances de sensibilisation, mais aussi des appuis aussi bien sur le plan logistique que technique », indique l’officier des affaires judiciaires au sein de la section des Affaires judiciaires et pénitentiaires de la MINUSCA, Jean Bernard Touwende Tougouma.

Pendant trois jours, il s’agira pour la police judiciaire militaire d’acquérir une meilleure maitrise des règles protectrices des libertés et garantes d’une bonne procédure, notamment les spécificités procédurales de la justice pénale militaire, le respect des règles relatives à la garde à vue, ainsi que les mentions devant figurer dans les procès-verbaux d’enquête.

S’agissant des membres du personnel des greffes, comprenant les greffiers en chef, les greffiers d’instruction et les secrétaires des greffes et parquets, ils planchent, les prises de notes à l’audience, la gestion des pièces à conviction ainsi que sur la mise en état des causes.

En ce qui concerne les magistrats, le renforcement de leurs capacités est orienté vers la motivation des jugements, les principes de base du procès pénal, le respect des règles relatives à la privation de liberté avant jugement, les compétences personnelles et matérielles des juridictions militaires, le statut de juge militaire et l’administration de la preuve.

Enfin, pour les assesseurs, il s’agit comme les magistrats de se focaliser sur les principes de base du procès pénal, du juge militaire et l’administration de la preuve. A cela s’ajoute l’examen des compétences personnelles et matérielles des juridictions militaires.

Rappelons que les juridictions militaires de Bangui ont déjà été renforcés du 3 au 5 novembre 2020. « L’un des impacts de ce renforcement a été la tenue des audiences correctionnelles au Tribunal militaire de Bangui du 22 au 26 février 2021 », a fait savoir M. Jean Bernard Touwende Tougouma.
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