République centrafricaine: le Conseil de sécurité renouvelle d’un an l’embargo sur les armes et crée une dérogation pour les mortiers de 60 millimètres

Publié le vendredi 30 juillet 2021 | Corbeau News Centrafrique

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Le rapport du secrétaire général des Nations unies sur la république Centrafricaine présenté au conseil de sécurité

En adoptant, ce matin, la résolution 2588 (2021) par 14 voix pour et une abstention (Chine), Le Conseil de sécurité a décidé de proroger d’un an l’embargo sur les armes imposé à la République centrafricaine (RCA), tout en créant une nouvelle dérogation pour les mortiers d’un certain calibre. Il renouvelle également le mandat du Groupe d’experts jusqu’au 31 août 2022.

En adoptant ce texte, le Conseil de sécurité décide que, jusqu’au 31 juillet 2022, tous les États Membres devront continuer de prendre les mesures nécessaires pour empêcher la fourniture, la vente ou le transfert directs ou indirects d’armements à la République centrafricaine, à partir de leur territoire ou à travers leur territoire ou par leurs ressortissants, ou au moyen de navires battant leur pavillon ou d’aéronefs immatriculés chez eux.

Dans ses neuf dérogations, le Conseil inclut pour la première fois les livraisons de mortiers de 60 mm et de munitions spécialement conçues pour ces armes. Cet assouplissement a été salué par la Fédération de Russie et le Kenya, la première indiquant que les livraisons de ce type de mortier est un « nouveau pas » pour soutenir les Centrafricains.

Notant que les groupes armés ont accès à des mortiers d’un calibre allant de 16 mm jusqu’à parfois 120 mm, le Kenya a estimé que la présente résolution permettra aux forces de sécurité centrafricaines de renforcer leur posture, rappelant en outre que la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs a invité le Conseil de sécurité à lever l’embargo pour permettre aux forces de sécurité de combattre efficacement les groupes armés. La Fédération de Russie a, pour sa part, espéré que dans un an le Conseil de sécurité aura « toutes les raisons » de le lever.

« Un renouvellement purement technique aurait été plus approprié », a réagi le Royaume-Uni, en regrettant que certains États aient demandé des dérogations pour la livraison de tels mortiers. Leur manipulation n’est pas sans risque et exige une formation, a expliqué la délégation. L’assouplissement prévu de l’embargo sur les armes ne doit pas porter préjudice à la sécurité des civils et des soldats de la MINUSCA, ont appuyé les États-Unis, préoccupés par les nombreuses violations commises en RCA.

La Chine a fait état d’une « déconnexion » entre l’amélioration de la situation sécuritaire en RCA et le maintien de l’embargo sur les armes, qui, a-t-elle estimé, est devenu un obstacle aux efforts du Gouvernement visant à promouvoir la paix et la réconciliation. La levée de cet embargo est une question de souveraineté et correspond aux vœux de la RCA et des pays de la région, a insisté la délégation.

Une demande balayée par la Norvège qui a observé que toutes les demandes d’exemptions à l’embargo formulées par les autorités centrafricaines ont été accordées. « Il aurait été prématuré de lever l’embargo », a tranché la délégation norvégienne à l’instar du Royaume-Uni qui a pointé les graves risques que la circulation d’armes fait peser sur la population centrafricaine.

Texte du projet de résolution (S/2021/686)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions antérieures, les déclarations de sa présidence et les déclarations à la presse sur la situation en République centrafricaine,

Se félicitant des efforts faits par les autorités centrafricaines, en coordination avec leurs partenaires régionaux et internationaux, pour faire avancer la réforme du secteur de la sécurité, notamment le déploiement en cours des forces de défense et de sécurité centrafricaines, et les encourageant à mettre en œuvre leur plan national de défense, le concept d’emploi des forces et la politique nationale de sécurité, et sachant que les autorités centrafricaines ont besoin de former et d’équiper de toute urgence leurs forces de défense et de sécurité pour être en mesure d’apporter une réponse proportionnée aux menaces contre la sécurité de l’ensemble des citoyens de la République centrafricaine, et pour protéger et promouvoir les droits de l’homme et prévenir les violations et les atteintes,

Se déclarant préoccupé par le fait que certains signataires de l’Accord de paix continuent de ne pas respecter leurs engagements, exhortant tous les signataires à appliquer l’Accord de paix de bonne foi et sans délai, exhortant également toutes les parties prenantes en République centrafricaine à dialoguer afin de poursuivre les progrès accomplis en vue de parvenir à la paix, la sécurité, la justice, la réconciliation, l’inclusion et le développement, et soulignant la nécessité pour les partenaires internationaux de soutenir la mise en œuvre de l’Accord de paix et de continuer à coordonner leur action avec celle du Gouvernement centrafricain en vue de l’instauration d’une paix et d’une stabilité durables en République centrafricaine,

Prenant note de la demande de levée de l’embargo sur les armes formulée par les autorités centrafricaines dans leurs lettres datées du 5 janvier 2021 et du 12 janvier 2021, prenant note également du soutien apporté à cette demande par les chefs d’État de l’Angola et du Congo au nom de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL) et de la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC) lors de sa réunion publique du 23 juin 2021,

Rappelant que le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 2127 (2013) concernant la République centrafricaine (« le Comité ») a approuvé toutes les demandes d’exemption présentées par les autorités centrafricaines dans le cadre de l’embargo sur les armes,

Se déclarant de nouveau disposé à réexaminer les mesures d’embargo sur les armes, notamment à apprécier s’il convient de les suspendre ou de les lever progressivement, en fonction des progrès accomplis dans la réalisation des objectifs de référence définis à cette fin, qui ont été exposés dans la déclaration de son président datée du 9 avril 2019 (S/PRST/2019/3) (« les objectifs de référence »), et soulignant la nécessité pour les autorités centrafricaines d’assurer la protection physique, le contrôle, la gestion et la traçabilité des armes, des munitions et du matériel militaire placés sous son contrôle, et de rendre des comptes à leur sujet,

Se félicitant de la détermination dont font preuve les autorités centrafricaines et leurs partenaires régionaux et internationaux en vue d’atteindre certains objectifs de référence, et des avancées réalisées dans cette perspective, notant en particulier les progrès accomplis dans l’opérationnalisation de la Commission nationale de lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre, saluant l’adoption de la loi portant sur le régime général des armes classiques, leurs pièces, composantes et munitions en République centrafricaine et la création, par le Président de la République, d’un comité de coordination des mécanismes de contrôle et de gestion des armes et des munitions en République centrafricaine,

Encourageant les autorités centrafricaines à poursuivre leurs efforts visant à la réforme de leurs forces de sécurité, à mettre en œuvre le processus de désarmement, démobilisation, réintégration et rapatriement (DDRR), conformément à l’Accord de paix, et à se doter d’un système efficace de gestion des armes et des munitions, appelant les autorités centrafricaines et la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA) à se coordonner efficacement, et appelant également les autorités centrafricaines à prendre toutes les mesures appropriées pour renforcer la sûreté et la sécurité du personnel et du matériel des Nations Unies,

Soulignant qu’il importe pour les autorités centrafricaines d’atteindre les objectifs de référence afin de contribuer à faire avancer le processus de réforme du secteur de la sécurité, le processus de DDRR et les réformes nécessaires en matière de gestion des armes et des munitions, encourageant les autorités centrafricaines à poursuivre leurs progrès à cet égard, appelant les partenaires régionaux et internationaux de la République centrafricaine à appuyer de manière coordonnée les efforts déployés par les autorités centrafricaines à ces fins, notant à cet égard le rôle de la MINUSCA, en vertu de son mandat, de la mission militaire de formation de l’Union européenne en République centrafricaine (EUTM RCA) et de la Mission d’observation de l’Union africaine en République centrafricaine (MOUACA), ainsi que celui des commissions bilatérales conjointes, et appelant l’attention sur la nécessité pour les autorités centrafricaines de faciliter au Groupe d’experts et à la MINUSCA l’accès aux armes et au matériel connexe exportés en République centrafricaine conformément à l’embargo sur les armes, d’établir un protocole pour l’enregistrement et la gestion des armes, et de commencer à assurer le marquage et le traçage des armes,

Saluant le travail d’enquête réalisé par le Groupe d’experts sur les violations de l’embargo sur les armes, et déclarant son intention d’amener les auteurs de ces violations à rendre des comptes,

Rappelant que les livraisons d’armes, de munitions et de matériel militaire et la fourniture d’une assistance technique ou d’une formation à l’intention des forces de sécurité centrafricaines et exclusivement destinées à soutenir le processus de réforme du secteur de la sécurité en République centrafricaine ou à être utilisées dans le cadre de celui-ci, de la part des États Membres et des organisations internationales, régionales et sous-régionales devront être affectées uniquement à l’usage indiqué dans les notifications et les demandes de dérogation pertinentes, et soulignant leur contribution au renforcement des institutions du secteur de la sécurité centrafricaines, à la réponse aux besoins spécifiques des forces de défense et de sécurité centrafricaines et à l’appui à l’extension progressive de l’autorité de l’État,

Soulignant également que les mesures imposées par la présente résolution n’ont pas pour objet d’avoir des conséquences humanitaires négatives pour la population civile de la République centrafricaine,

Rappelant la nécessité pour les États Membres de faire en sorte que toutes les mesures prises pour mettre en œuvre la présente résolution soient conformes aux obligations que leur impose le droit international, y compris le droit international humanitaire, le droit international des droits de l’homme et le droit international des réfugiés, selon qu’il convient,

Se félicitant du rapport du Secrétaire général du 16 juin 2021 (S/2021/571), présenté en application de la résolution 2552 (2020),

Prenant note de la lettre du Secrétaire général datée du 15 juin 2021 adressée au Président du Conseil de sécurité (S/2021/573) conformément au paragraphe 13 de la résolution 2536 (2020) et des rapports des autorités centrafricaines adressés au Comité le 11 janvier 2021 et le 16 juillet 2021 conformément au paragraphe 12 de la résolution 2536 (2020),

Prenant note également du rapport final (S/2021/569) du Groupe d’experts sur la République centrafricaine créé en application de la résolution 2127 (2013) (« le Groupe d’experts »), dont le mandat a été élargi par la résolution 2134 (2014) et prorogé en application de la résolution 2536 (2020), et prenant note en outre des recommandations du Groupe d’experts,

Constatant que la situation en République centrafricaine continue de menacer la paix et la sécurité internationales dans la région,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

Décide que, jusqu’au 31 juillet 2022, tous les États Membres devront continuer de prendre les mesures nécessaires pour empêcher la fourniture, la vente ou le transfert directs ou indirects à la République centrafricaine, à partir de leur territoire ou à travers leur territoire ou par leurs nationaux, ou au moyen de navires battant leur pavillon ou d’aéronefs immatriculés chez eux, d’armements et de matériel connexe de tous types, y compris les armes et les munitions, les véhicules et les matériels militaires, les équipements paramilitaires et les pièces détachées correspondantes, ainsi que de toute assistance technique ou formation et de toute aide financière ou autre en rapport avec les activités militaires ou la fourniture, l’entretien ou l’utilisation de tous armements et matériel connexe, y compris la mise à disposition de mercenaires armés venant ou non de leur territoire, et décide également que ces mesures ne s’appliquent pas:
a) aux fournitures destinées exclusivement à l’appui de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA) et aux missions de formation de l’Union européenne déployées en République centrafricaine, aux forces françaises dans les conditions prévues au paragraphe 52 de la résolution 2552 (2020), et aux forces d’autres États Membres qui assurent une formation ou prêtent assistance sur notification préalable conformément à l’alinéa b) du paragraphe 1 ci-après, ou à leur utilisation par ces missions et forces;
b) aux livraisons de matériel non létal et à la fourniture d’une assistance, y compris les activités de formation opérationnelle et non opérationnelle dispensée aux forces de sécurité centrafricaines, dont les services publics civils chargés du maintien de l’ordre, exclusivement destinés à soutenir le processus de réforme du secteur de la sécurité en République centrafricaine, ou à être utilisés dans le cadre de celui-ci, en coordination avec la MINUSCA, et sur notification préalable au Comité, et demande à la MINUSCA de lui faire rapport sur la contribution de cette dérogation au processus de réforme du secteur de la sécurité, dans le cadre des rapports périodiques qu’elle lui soumet;
c) aux fournitures apportées en République centrafricaine par les forces soudanaises ou tchadiennes pour leur usage exclusif dans le cadre des patrouilles internationales de la force tripartite créée le 23 mai 2011 à Khartoum par la République centrafricaine, le Soudan et le Tchad, pour renforcer la sécurité dans leurs zones frontalières communes, en coopération avec la MINUSCA, telles qu’approuvées préalablement par le Comité;
d) aux livraisons de matériel militaire non létal destiné exclusivement à un usage humanitaire ou de protection et à l’assistance technique ou à la formation connexes, sur notification préalable au Comité;
e) aux vêtements de protection, dont les gilets pare-balles et les casques militaires, temporairement exportés en République centrafricaine, pour leur usage personnel uniquement, par le personnel des Nations Unies, les représentants des médias, les agents humanitaires et d’aide au développement et le personnel associé;
f) aux livraisons d’armes légères et autre matériel connexe destinés exclusivement à être utilisés dans le cadre des patrouilles internationales qui assurent la sécurité dans l’aire protégée du Trinational de la Sangha et par les gardes forestiers armés du Projet Chinko et du Parc national de Bamingui-Bangoran afin de lutter contre le braconnage, la contrebande d’ivoire et d’armes, et d’autres activités contraires au droit interne de la République centrafricaine ou aux obligations que lui impose le droit international, dont le Comité aura préalablement reçu notification;
g) aux livraisons d’armes de calibre égal ou inférieur à 14,5 mm et de munitions et composants spécialement conçus pour ces armes, de véhicules militaires terrestres non armés et de véhicules militaires terrestres montés d’armes de calibre égal ou inférieur à 14,5 mm et leurs pièces détachées, de lance-roquette de type RPG et de munitions spécialement conçues pour ces armes, et de mortiers de 60 mm et 82 mm de munitions spécialement conçues pour ces armes, et à la fourniture d’une assistance connexe, destinés aux forces de sécurité centrafricaines, dont les services publics civils chargés du maintien de l’ordre, et devant être utilisés exclusivement aux fins de la réforme du secteur de la sécurité ou de l’appui à celle-ci, dont le Comité aura préalablement reçu notification;
h) aux livraisons d’armes et autre matériel létal connexe qui ne sont pas énumérés à l’alinéa g) du paragraphe 1 de la présente résolution, et à la fourniture d’une assistance connexe, destinés aux forces de sécurité centrafricaines, dont les services publics civils chargés du maintien de l’ordre, et devant être utilisés exclusivement aux fins de la réforme du secteur de la sécurité ou de l’appui à celle-ci, sous réserve de l’approbation préalable du Comité; ou
i) aux autres ventes ou livraisons d’armes et de matériel connexe, ou à la fourniture d’une assistance ou de personnel, sous réserve de l’approbation préalable du Comité;
Décide qu’il incombe au premier chef à l’État Membre fournisseur de donner notification au Comité et que cette notification doit avoir lieu au moins 20 jours avant la livraison de tout matériel autorisé en application des alinéas d), f) et g) du paragraphe 1 de la présente résolution, et déclare qu’il incombe au premier chef à l’organisation internationale, régionale ou sous-régionale fournisseuse de donner notification au Comité et que cette notification doit être donnée au moins 20 jours avant la livraison de tout matériel autorisé en application des alinéas d), f) et g) du paragraphe 1 de la présente résolution;
Décide de reconduire jusqu’au 31 juillet 2022 les mesures et les dispositions énoncées aux paragraphes 4 et 5 de la résolution 2488 (2019) et au paragraphe 2 de la résolution 2399 (2018), et rappelle les paragraphes 8 et 9 de la résolution 2488 (2019);
Décide également de reconduire jusqu’au 31 juillet 2022 les mesures et les dispositions énoncées aux paragraphes 9, 14 et 16 à 19 de la résolution 2399 (2018) et prorogées par le paragraphe 4 de la résolution 2536 (2020), et rappelle les paragraphes 10 à 13 et 15 de la résolution 2399 (2018);
Réaffirme que les mesures énoncées aux paragraphes 9 et 16 de la résolution 2399 (2018) s’appliquent aux personnes et entités désignées par le Comité, conformément aux dispositions des paragraphes 20 à 22 de la résolution 2399 (2018), prorogées par le paragraphe 5 de la résolution 2536 (2020), notamment pour le fait de préparer, de donner l’ordre de commettre, de financer ou de commettre, en République centrafricaine, des actes qui violent le droit international humanitaire, y compris des attaques contre le personnel médical ou le personnel humanitaire;
Décide de proroger jusqu’au 31 août 2022 le mandat du Groupe d’experts, tel qu’il l’a énoncé aux paragraphes 30 à 39 de la résolution 2399 (2018) et reconduit au paragraphe 6 de la résolution 2536 (2020), exprime son intention de réexaminer le mandat et de faire le nécessaire concernant sa nouvelle reconduction le 31 juillet 2022 au plus tard, et prie le Secrétaire général de prendre dès que possible les dispositions administratives voulues pour reconduire le Groupe d’experts, en consultation avec le Comité, en faisant au besoin appel aux compétences des membres actuels du Groupe d’experts;
Prie le Groupe d’experts de lui remettre, après concertation avec le Comité, un rapport à mi-parcours d’ici au 31 janvier 2022, et un rapport final d’ici au 30 juin 2022, et de lui adresser au besoin des rapports d’étape;
Se déclare particulièrement préoccupé par les informations selon lesquelles des réseaux transnationaux de trafiquants continuent de financer et d’approvisionner les groupes armés en République centrafricaine, et demande au Groupe d’experts de prêter une attention particulière à l’analyse de ces réseaux dans le cadre de l’exécution de son mandat, en coopération, selon que de besoin, avec les autres groupes d’experts qu’il a créés;
Exhorte toutes les parties et tous les États Membres, ainsi que les organisations internationales, régionales et sous-régionales, à coopérer avec le Groupe d’experts et à assurer la sécurité de ses membres;
Exhorte tous les États Membres et tous les organismes compétents des Nations Unies à permettre au Groupe d’experts de consulter toutes personnes et d’accéder à tous documents et sites, afin qu’il puisse s’acquitter de son mandat, et rappelle qu’il est utile que la MINUSCA et le Groupe d’experts mettent en commun les informations dont ils disposent;
Réaffirme les dispositions relatives au Comité et les dispositions concernant la présentation de rapports et la révision des mesures prises énoncées dans la résolution 2399 (2018) et prorogées par la résolution 2536 (2020);
Prie les autorités centrafricaines de faire rapport au Comité, d’ici au 15 juin 2022, sur les progrès accomplis dans la réforme du secteur de la sécurité, le processus de désarmement, de démobilisation, de réintégration et de rapatriement, et la gestion des armes et des munitions;
Prie le Secrétaire général, en étroite consultation avec la MINUSCA, y compris le Service de la lutte antimines, et le Groupe d’experts, de procéder, au plus tard le 15 juin 2022, à une évaluation des progrès accomplis par les autorités centrafricaines quant aux principaux objectifs de référence;
Affirme qu’il continuera de suivre l’évolution de la situation en République centrafricaine et se tiendra prêt à réexaminer l’opportunité des mesures énoncées dans la présente résolution, à tout moment selon les besoins, à la lumière de l’évolution de la situation en matière de sécurité dans le pays, des progrès réalisés quant au processus de réforme du secteur de la sécurité, au processus de désarmement, de démobilisation, de réintégration et de rapatriement et à la gestion des armes et des munitions, en particulier la gestion et le traçage d’armes et d’autre matériel connexe ayant fait l’objet de notifications et de dérogations, notamment en ce qui concerne le rapport et l’évaluation demandés aux paragraphes 12 et 13 de la présente résolution, et du respect de la présente résolution;
Décide de rester activement saisi de la question.
LA SITUATION EN RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE (S/2021/569) (S/2021/573)

Déclarations

Le délégué de la Chine a dit que la situation sécuritaire s’améliore en RCA, avant de souligner la « déconnexion » entre cette amélioration et le maintien de l’embargo sur les armes, qui est devenu un obstacle aux efforts du gouvernement visant à promouvoir la paix et la réconciliation. La levée de cet embargo est une question de souveraineté et correspond aux vœux de la RCA et des pays de la région. Ce texte ne répond pas aux préoccupations de ces derniers, a déclaré le délégué, en regrettant que les observations de la Chine n’aient pas été prises en compte lors des négociations.

Le délégué des États-Unis a jugé que l’embargo reste essentiel en RCA et exhorté les autorités centrafricaines à rester concentrées sur la réforme du secteur de la sécurité. L’assouplissement prévu de l’embargo sur les armes ne doit pas porter préjudice à la sécurité des civils et des soldats de la MINUSCA, a-t-il dit, en demandant que les nombreuses violations constatées en RCA cessent. Le délégué a appelé tous les membres du Conseil à respecter le droit humanitaire en RCA. Le délégué a enfin souligné la nécessité pour les Casques bleus de se défendre en dénonçant le « harcèlement » dont ils sont victimes.

La déléguée du Royaume-Uni a déclaré que l’objectif de l’embargo est d’empêcher que des groupes armés aient accès à des armes. Un renouvellement purement technique aurait été plus approprié, a-t-elle déclaré. Il est regrettable que certains États aient demandé des dérogations pour l’emploi de certains mortiers, qui nécessite une formation, la manipulation de ces mortiers n’étant pas sans risque. Elle s’est dite très troublée par les violations commises par les groupes armés, les forces de sécurité centrafricaines et les instructeurs. Elle a estimé que les conditions pour la levée de l’embargo ne sont pas remplies, en pointant les graves risques que la circulation d’armes fait peser sur la population.

La déléguée de la Norvège a jugé essentiel de préserver le régime des sanctions et s’est prononcée contre toute levée à ce stade, tout en prenant note des appels en ce sens de la RCA et des pays de la région. « Il aurait été prématuré de lever l’embargo », a-t-elle dit, en insistant sur la lenteur des progrès en RCA. Elle a fait observer que toutes les demandes d’exemptions à l’embargo demandées par les autorités centrafricaines ont été accordées. Elle s’est dite préoccupé par les violations commises par les forces de sécurité centrafricaines, les groupes armés et les instructeurs. Elle a enfin condamné les violences contre la MINUSCA et demandé que des enquêtes soient menées pour faire la lumière sur lesdites violences.

Le délégué de la Fédération de Russie a estimé que le régime de sanctions simplifié concernant la fourniture de mortier est un nouveau pas pour soutenir les Centrafricains. Il a estimé que l’appel des autorités de Bangui à la levée totale de l’embargo est tout à fait justifié, étant donné que celui-ci complique l’armement des forces de sécurité, tandis que les groupes armés renouvellent leurs stocks d’armes grâce à la contrebande. Il a espéré que dans un an le Conseil de sécurité aura « toutes les raisons » de lever l’embargo.

Le délégué du Kenya a indiqué que la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL) avait invité le Conseil de sécurité à lever l’embargo sur les armes imposé à la République centrafricaine pour permettre aux forces de sécurité de combattre efficacement les groupes armés. Notant que ces derniers ont accès à des types de mortiers allant de 16 mm jusqu’à parfois 120 mm, il a estimé que la présente résolution permettra aux forces de sécurité de renforcer leur posture. Le représentant a ensuite appelé la République centrafricaine à redoubler d’efforts pour consolider les arguments en faveur de la levée totale de l’embargo.

ONU

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