RCA : l’assemblée nationale convoquée en session extraordinaire

Publié le mercredi 11 aout 2021 | Corbeau News Centrafrique

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L`Assemblée nationale centrafricaine, Bangui.

Bangui. Ce jeudi 12 août à Bangui, doit s’ouvrir une session extraordinaire de l’assemblée nationale en Centrafrique. À l’ordre du jour, il y’a notamment l’examen de plusieurs projets de loi, mais aussi la présentation du Programme de Politique générale du Gouvernement dirigé par nouveau Premier Ministre, Chef du Gouvernement Dondra.

Le décret du 05 août 2021 portant convocation du parlement en session extraordinaire a été publié au journal officiel. Le parlement est convoqué du 12 au 26 août 2021.

L’Ordre du jour de la Session Extraordinaire porte sur l’examen des points suivants :

– La Présentation du Programme de Politique Générale du Gouvernement par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

– Le projet de loi de finance rectificative 2021 ;

– Le projet de loi portant abrogation de la loi créant le Compte d’Affectation Spéciale-Développement Touristique et Artisanal (CAS-DTA) ;

– Le projet de loi portant abrogation de la loi créant le Fonds d’Appui au Développement Agropastoral (FDAP) ;

– Le projet de loi portant abrogation de la loi créant le Fonds de Développement Minier (FDM) ;

– Le projet de loi portant abrogation de la loi créant le Fonds National de l’Environnement (FNE) ;

– Le projet de loi portant abrogation de la loi créant l’Agence de Régulation du Secteur d’électricité (ARSEC) ;

– Le projet de loi portant abrogation de la loi créant l’Agence de Stabilisation et de Régulation des Produits Pétroliers (ASRP);

– Le projet de loi relatif à la Convention nº190 concernant l’élimination de la Violence et Harcèlement dans le milieu du Travail ;

– Le projet de loi autorisant la ratification de la Déclaration des Nations Unies sur la Sécurité dans les écoles ;

– Le projet de loi autorisant la ratification de la Charte Africaine sur la Sécurité Routière du 21 janvier 2016 ;

– Le projet de loi relatif à la ratification de la convention minière sur le mercure ;

– La proposition de loi portant abolition de la peine de mort et de certaines dispositions de la loi nº10.001 du 06 janvier 2010, portant Code Pénal de RCA, initié par l’Honorable Roland Achille BANGUE-BETANGAÏ;

– Le projet de loi fixant le plafonnement des Dommages et Intérêts pour Cause de Licenciement Abusif ;

– Le projet de loi portant Déclaration de Patrimoine ;

– Le projet de loi portant création d’une Agence Nationale de l’Assurance Qualité, de l’Accréditation de l’Enseignement Supérieur de la Recherche Scientifique et de l’Innovation Technologique ;

– Le projet révisé de loi nº09.004 du 29 janvier 2009 portant Code du Travail en République Centrafricaine ;

– Le projet de loi portant organisation du Commerce Extérieur en République Centrafricaine ;

– Le projet de loi portant création de l’Agence Centrafricaine du Développement Agricole (ACDA) ;

– Le projet de loi portant création de l’Institut centrafricaine de la Recherche Agronomique (ICRA) ;

– Le projet de loi portant Code de l’Urbanisme et de la Construction ;

– Le projet de loi régissant la Promotion immobilière de la République Centrafricaine ;

– Le projet de loi relatif aux Sceaux et Armoiries de la République.

Ce qui pourrait aussi se jouer au cours de cette session c’est le vote ou non par l’assemblée nationale de la déclaration de politique générale du premier ministre Henri Marie DONDRA, nommé le 11 juin dernier.

Par Gaël Bobérang

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