En Centrafrique, les premières audiences de la Cour martiale attendues d’ici la fin du mois

Publié le mercredi 15 septembre 2021 | RFI

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En Centrafrique, les premières audiences de la Cour martiale attendues d`ici la fin du mois

La Cour martiale est en charge de juger les personnels militaires ou assimilés. C'est une première pour cette nouvelle juridiction, alors que la justice et la lutte contre l'impunité faisaient partie des promesses de campagne du président Touadéra.

Ce seront effectivement les premières audiences pour cette Cour qui a été créée dans le cadre de la réforme judiciaire du 24 mars 2017. Elle est composée d’un magistrat de l'ordre judiciaire professionnel, assisté par quatre assesseurs issus des rangs de l'armée ou de la gendarmerie. Selon le Code pénal, le corpus de peine va jusqu'à la peine capitale, en passant par la prison ou encore les travaux forcés. ... suite de l'article sur RFI

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