Dans un communiqué signé conjointement à Bangui, le ministre de la Défense nationale et de la reconstruction de l’Armée M. Rameaux Claude Bireau et le ministre de l’Intérieur, chargé de la Sécurité publique ont pris acte des dispositions contenues dans le communiqué final du mini-sommet de la Conférence internationale sur la région des grands lacs (CIRGL) tenue le 16 septembre 2021 à Lunda en Angola, en vue de mettre fin à la guerre et reconstruire la République Centrafricaine.
Les conclusions des travaux de ce mini-sommet, suite à la demande des groupes armés qui veulent revenir dans l’Accord politique et la réconciliation ont abouti à l’élaboration d’une feuille de route conjointe.
Le communiqué précise que depuis lors, plusieurs activités ont été déclinées entre autres, l’engagement des leaders des groupes armés, la déclaration de cessez-le-feu et le désarmement-démobilisation-réintégration-rapatriement par le ministère de la Défense nationale avec l’appui de l’Unité d’exécution du programme national du désarmement, d’autres partenaires notamment la MINUSCA ainsi que les alliés, sont mis en oeuvre pour garantir la sécurité et le retour de la paix.
Le communiqué rappelle aux groupes armés le respect de leurs engagements tenus devant la conférence des Chefs d’Etats de la CIRGL à Lunda à savoir:
Le retrait définitif des combattants étrangers du territoire national de la République Centrafricaine dont le calendrier sera définit par le gouvernement;
Rien ne doit porter entrave ni à la constitution, ni à la légalité et à la légitimité des missions régaliènnes des Forces de Défense et de Sécurité y compris la MINUSCA et les alliés sur toute l’étendue du territoire national.
De le cessation des hostilités. Le cessez-le-feu signifie:
- La cessation des hostilités entre les FDS et les goupes armés en République Centrafricaine s’applique conformément aux dispositions de la feuille de route issue du mini-sommet de Lunda;
- La cessation effective des hostilités, des mouvements de renforts des ex-combattants ainsi que des actes hostiles, y compris la propagande hostile de leur part n’empêche pas l’exécution des missions régaliènnes des FDS, de la MINUSCA et les alliés, voire une riposte en cas de violation;
- La cessation des hostilités dans un délais de 24 heures après ce communiqué gouvernemental.
Aussi, le cessez-le-feu implique la cessation de:
- Toute interdiction d’opérations à caractère militaire, d’exactions et de rackets sur la population civile, de violation du droit de l’Homme et du droit international humanitaire, de pose de barrières routières et des mines de tout genre par les groupes armés;
- Toute tentative d’occupation de nouvelles positions sur le terrain et de mouvements des équipements militaires d’un endroit à un autre;
- Toute attaque aérienne, terrestre et fluviale ainsi que tout acte de sabotage, de la part des ex-combattants vis-à-vis des FDS, de la MINUSCA et des alliés; tout autre acte qui peut entraver l’évolution morale du processus de cessez-le feu;
- Tout ravitaillement en armements, munitions de guerre et divers équipements de guerre;
Tout port d’armes par les groupes armés sur toute l’étendue du territoire de la RCA.
Des obligations des groupes armés. Les groupes armés en particulier la CPC sont tenus aux obligations suivantes:
Cesser immédiatement les hostilités sur toute l’étendue du territoire Centrafricain;
S’engager à s’abstenir de commettre des actes hostiles ou d’entreprendre des activités susceptibles de constituer une violation;
S’engager à tout mettre en oeuvre pour favoriser la libre circulation des personnes et des biens, des opérateurs économiques et des agences humanitaires ainsi que le redéploiement de l’administration dans les meilleures conditions possibles de sécurité générale sur toute l’étendue du territoire national;
Remettre la liste certifiée de leurs ex-combattants ainsi que leurs matériels de guerre à l’organe du DDRR mandaté avec la participation des équipes mixtes de liaison voire des autres mécanismes de surveillance et de vérification de cessz-le-feu;
S’abstenir:
Du recrutement dans leurs rangs, de l’utilisation d’enfants soldats et des supplétifs combattants étrangers;
De toute infiltration, de la circulation et à fortiori des attaques des FDS ainsi que la MINUSCA et les alliés, voir les autres groupes armés signataires de l’APPR;
Des atteintes à l’intégrité du territoire national et de la dignité de la personne humaine;
Des actes de pillages et toute sorte de trafic;
Des propos outrageux appellant à la haine, à la discrimination, à la division ou à la violence.
Mettre à disposition la cartographie des zones des points, des bandes et champs de mines ainsi que des Engins Explosifs Improvisés (EEI) voire leurs lieux d’approvisionnements et les lieux de stockages;
Déclarer tous les éléments étrangers présents dans leurs rangs et communiquer leurs listes nominatives aux organes compétents aux fins de leurs rapatriements;
Coopérer et remettre à la justice tous les auteurs de crimes nationaux et internationaux avérés;
Participer et coopérer avec les mécanismes de surveillance et de vérification de cessez-le-feu définis conformément à la feuille de route.