Affaire Hassan Bouba, communiqué de presse du barreau de la République centrafricaine

Publié le mercredi 1 decembre 2021 | Corbeau News Centrafrique

© Autre presse par DR
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COMMUNIQUE DE PRESSE DU BARREAU DE CENTRAFRIQUE

La Cour Pénale Spéciale est une juridiction née de la volonté du peuple centrafricain pour enquêter, instruire et juger les violations graves des droits humains et les violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire de la République Centrafricaine.

Comme toutes les juridictions de l’organisation judiciaire centrafricaine, elle rend ses décisions au nom du peuple centrafricain.

Conformément à l’article 4.A du Règlement de Procédure et de Preuve devant la Cour Pénale Spéciale « tous les suspects et inculpés sont égaux devant la Cour ».

En vertu des pouvoirs que lui confère la Constitution, de rendre la justice au nom du peuple centrafricain, la Cour Pénale Spéciale avait émis un mandat d’amener à l’encontre de Sieur Bouba Ali HASSAN, suspecté d’avoir commis des actes constitutifs de crime de guerre et de crime contre l’humanité.

En exécution de ce mandat, le suspect avait été arrêté et*mis en détention le 19 novembre 2021. Les éléments de l’Unité Spéciale de Police Judicaire qui devaient l’extraire en vue de sa comparution devant la Cour le 26 novembre 2021 en ont été empêchés et l’intéressé a été exfiltré pour être mis en liberté. Et comble de tout, il a été élevé au grade de commandeur dans l’ordre du mérite centrafricain.

Le Barreau de la République Centrafricaine réuni en Assemblée Générale Extraordinaire le 29 septembre 2021 :

Condamne fermement cette atteinte ignominieuse à l’autorité de la justice,

Décide, en signe de protestation, de suspendre l’intervention de ses membres devant toutes les juridictions de la République Centrafricaine jusqu’au vendredi 03 décembre 2021,

Rappelle aux pouvoirs publics qu’ils sont ténus d’apporter leurs concours à l’exécution des décisions de justice et en conséquence, exige desdits pouvoirs l’exécution du mandat de dépôt émis par la Cour Pénale Spéciale à l’encontre de sieur Bouba Ali HASSAN

Apporte son soutien et ses encouragements à la Cour Pénale Spéciale dans sa mission pour la poursuite et le jugement de tous les auteurs des crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis sur le territoire de la République Centrafricaine, quels qu’ils soient.

Invite les organisations de défense des droits humains et de la société civile à se mobiliser en vue de l’exécution effective de toutes mesures de poursuite et d’instruction de la Cour Pénale Spéciale et en particulier celle contre Sieur Bouba Ali HASSAN.

Invite également la communauté internationale à/maintenir son appui à la Cour Pénale Spéciale pour la réalisation de sa mission.

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