La Cour pénale spéciale peine à appliquer ses mandats d’arrêt.

Publié le mardi 28 decembre 2021 | Corbeau News Centrafrique

© Autre presse par DR
Cour spéciale en RCA: le procureur Muntazini prêt à enclencher ses travaux

La libération surprise du ministre de l’Elevage Hassan Bouba Ali le 26 novembre, une semaine après son arrestation très médiatisée pour crime contre l’humanité, relance le débat sur les difficultés du pays à exécuter ses mandats d’arrêt et à fonctionner sans entrave.

Alain Tolmo, substitut du procureur de la Cour pénale spéciale (CPS), avait pourtant porté un message de confiance le 8 septembre dernier en affirmant que les premiers procès de la CPS pour la Centrafrique s’ouvriraient avant la fin de l’année : « Il y a une vingtaine de mandats qui sont lancés pour justement appréhender les auteurs, complices ou commanditaires de crimes contre l’humanité. C’est un message que nous sommes en train de lancer aux bourreaux et aux futurs prisonniers qui font l’objet de nos mandats d’arrêt. La Cour est en train de travailler ».

L’affaire « Bouba Ali » est représentative des difficultés auxquelles la Cour pénale spéciale est confrontée en Centrafrique. Arrêté dans son bureau ministériel le 19 novembre puis inculpé pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité par la CPS, l’ancien numéro 2 du groupe rebelle UPC, encourait la réclusion à perpétuité. Exfiltré de la prison du camp de Roux par des gendarmes centrafricains le 26 novembre sur ordre des autorités locales et en dehors de toute décision judiciaire, le ministre de l’Elevage avait pu regagner son domicile en dépit du mandat de dépôt émis par la CPS. Plus tôt dans la journée, l’unité chargée de l’extraire de la maison d’arrêt pour le présenter aux juges d’instruction avait été empêchée d’accéder au site. La CPS a ensuite connu l’ultime humiliation lorsque le président Faustin-Archange Touadera a décoré Hassan Bouba Ali de l’Ordre National du Mérite.

La Cour pénale spéciale est une juridiction mixte composée de magistrats centrafricains et internationaux. Créée en 2015, elle est chargée de juger les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et les génocides perpétrés en RCA depuis 2003. Le substitut du procureur Alain Tolmo, résume ainsi la vocation de la CPS : « Il faut que nous assimilions calmement, fermement et sereinement vers les procès emblématiques. Voilà le travail de la Cour pénale spéciale et cela contribue à amener la paix dans ce pays qui est meurtri ». Selon l’ONG américaine Amnesty international, des dizaines de personnes soupçonnées de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité sont toujours en liberté en Centrafrique.

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