L’organisation des états d’afrique, des caraïbes et du pacifique (OEACP) félicite la république centrafricaine.

Publié le jeudi 17 fevrier 2022 | Présidence

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Réunion de l`0rganisation des Etats d`Afrique, des Caraibes et du Pacifique

À jour de ses cotisations et toujours active dans les réunions de l’Organisation des Etats d’Afrique, des Caraibes et du Pacifique, la RCA vient de recevoir une lettre de félicitations
de cette deuxième plus grande organisation des pays du monde après les Nations Unies.
En effet, depuis le 1er février 2002, la République Centrafricaine a pris l’exécutif de l’Organisation des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (OEACP). Ce mandat tournant qui a une durée de 6 mois, prendra fin le 31 juillet 2022.
À ce titre, Son Excellence Mme Sylvie BAÏPO TEMON a été désigné Présidente du Conseil des Ministres de l’OEACP (79 états), et l’ambassadeur de la RCA et de l’Union Européenne en Belgique, Son Excellence Dr Daniel Emery DEDE, présidera le Comité des Ambassadeurs.
Dans le cadre de ses activités en tant que Présidente du Conseil des Ministres, Sylvie Baipo TEMON a participé à une première réunion de travail avec l’ambassadeur Georges Rebelo Pinto CHIKOTI, Secrétaire Général de l’OEACP, accompagné des Sous-Secrétaires Généraux, le 15 février à la Maison ACP.
La séance s’est achevée par la signature du livre d’or de l’OEACP et un discours de la Présidente en exercice du Conseil des Ministres de l’OEACP que nous vous publions sur cette page.
WEBINAIRE OEACP-UE SUR LA FISCALITE ET LES ENTREPRISES EN AFRIQUE : UNE INITIATIVE DE LA COMMISSION EUROPEENNE ET DE L’ORGANISATION DES ETATS D’AFRIQUE DES CARAIBES ET DU PACIFIQUE (OEACP),
15 FEVRIER 2022
Monsieur Paolo Gentilone, Commissaire européen aux affaires économiques à la Commission Européenne ;
Messieurs les Représentants de l’Union Africaine, du Conseil africain des entreprises et de la commission fiscale de la chambre de commerce internationale ;
Mesdames et Messieurs les panélistes ;
Chers participants ;
Mesdames et Messieurs ;
C’est un grand plaisir d’être avec vous dans ce webinaire sur la fiscalité et les entreprises en Afrique et un honneur de m’adresser à vous au nom des 79 Etats membres de l’Organisation des Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique en ma qualité de Présidente du Conseil des Ministres.
Je voudrais remercier la Commission Européenne (CE) et l’Organisation des Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (OEACP) pour leur initiative qui nous donne l’occasion d’échanger sur la relation entre la fiscalité et les entreprises en Afrique dans la perspective du financement du développement.
Mon intervention portera sur les quatre points suivants :
- La coopération OEACP-UE sur le renforcement de la mobilisation des recettes fiscales ;
- La réforme de la fiscalité internationale : défis et opportunités ;
- La mobilisation des ressources intérieures pour la relance économique ; et
- Les entreprises et politique fiscale : créer un environnement propice aux investissements et aux finances publiques.
• La coopération OEACP-UE sur le renforcement de la mobilisation des recettes fiscales.
Le renforcement de la mobilisation des recettes fiscales constitue un aspect important du financement du développement qui s’est hissé en haut de l’agenda international suite au Programme d’action d’Addis-Abeba et à l’initiative fiscale d’Addis-Abeba.
La fiscalité et les entreprises en Afrique fait partie de notre programme de coopération pour le financement du développement.
Je voudrais juste mentionner, à cet égard, le programme « Collecter Plus - Mieux Dépenser » qui contribue :
i) au renforcement des capacités des administrations fiscales à travers le Fonds Thématique de la Mobilisation des Ressources du Fonds Monétaire International pour la mobilisation des recettes fiscales et
ii) à l’amélioration du climat des affaires dans les pays de l’OEACP pour l’engagement du secteur privé, en tant que partenaire, en faveur du développement durable.
Ce programme a apporté un appui important à l’amélioration des politiques fiscales et le renforcement des administrations fiscales dans de nombreux pays de l’OEACP.
Cet appui a été très utile au plus fort moment de la pandémie de COVID-19.
Aujourd’hui, il nous donne l’opportunité d’approfondir le dialogue sur la manière dont la fiscalité peut appuyer les entreprises à s’engager davantage dans le développement des pays en Afrique.
• Réforme de la fiscalité internationale : défis et opportunités.
De nombreux pays membres de l’OEACP ont adhéré à l’accord à deux piliers approuvés par le G20 en octobre 2021 en vue de résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie.
Ces pays fondent l’espoir que cet accord historique permettra de réduire les pertes de recettes fiscales dues à l’évitement fiscal, d’apporter une certitude fiscale pour les entreprises et de parvenir au niveau international à une répartition plus équitable des recettes fiscales en faveur des juridictions de marché.
Bien que l’accord comporte des aspects perfectibles, notamment l’étroitesse du champ d’application, la faiblesse du taux d’imposition, l’existence de conditions, l’OEACP estime que l’accord est globalement satisfaisant et profitable aux Etats membres au regard des prévisions de recettes fiscales supplémentaires que la mise en œuvre de l’accord pourra générer par comparaison aux recettes actuelles.
Le principal défi réside dans la mise en œuvre de l’accord, notamment la capacité des pays de l’OEACP à le mettre en œuvre efficacement et à en tirer profit. A cet égard, la coopération OEACP-UE aura un rôle important à jouer pour soutenir les pays membres.
• Mobilisation des ressources intérieures pour la relance économique.
La pandémie de la COVID-19 a eu une incidence négative sur les ressources budgétaires des Etats. Cette incidence est plus importante dans les pays en développement comme ceux de l’OEACP.
Ces pays ont aujourd’hui besoin de ressources pour la relance économique. La mobilisation des ressources intérieures devra faire partie intégrante, à moyen et long terme, des stratégies et plans de relance économique comme l’une des principales sources de financement du développement. Elle présente de nombreux avantages potentiels qui devront contribuer à renforcer la résilience du financement du développement en Afrique.
• Entreprises et politique fiscale : créer un environnement propice aux investissements et aux finances publiques.
Les entreprises et plus largement le secteur privé est un partenaire qui contribue au développement. Il est indéniable que des régimes fiscaux efficients et transparents sont un des facteurs essentiels permettant d’augmenter les recettes fiscales, d’encourager le développement du secteur privé et la croissance inclusive en créant un environnement à la fois propice aux investissements et aux finances publiques.
A cet égard, le dialogue entre les autorités fiscales et le secteur privé sur les questions fiscales pour examiner des incitations fiscales efficaces et adaptées aux investissements, à l’emploi et à l’épargne privée revêt une importance capitale pour soutenir le développement durable.
Je voudrais terminer mon intervention en souhaitant des discussions fructueuses dans les tables rondes et des conclusions et recommandations qui seront traduites en actions dans la coopération OEACP-UE.
Je vous remercie.

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