Centrafrique, la cour pénale spéciale fixe la date de son premier procès

Publié le samedi 19 mars 2022 | Corbeau News Centrafrique

© Autre presse par DR
Le magistrat de la Cour pénale spéciale (CPS) Michel Landry Louanga

Les premiers procès de la Cour pénale spéciale (CPS) pour la République centrafricaine s’ouvriront le 19 avril prochain, selon la Section d’assise de la cour pénale spéciale qui a publié un communiqué de presse ce jeudi 17 mars 2022.

Cette juridiction hybride, composée des juges centrafricains et internationaux, a été créée en 2015. Elle a pour mandat de poursuivre les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et génocide perpétré en Centrafrique.

La première affaire
Justement, dans un communiqué de la cour publié ce jeudi 17 mars 2022, elle a annoncé la tenue de son premier procès au 19 avril 2022.

« Le 21 février 2022, la Chambre d’assises désignait par ordonnance la 1re Section d’assises pour juger l’affaire ministère public contre Messieurs ISSA SALLET ADOUM alias BOZIZÉ, YAOUBA Ousman et MAHAMAT Tahir accusés d’avoir commis le 21 mai 2019 à LEMOUNA et à KOUNDJILI des meurtres et autres actes inhumains constitutifs de crimes contre l’humanité , des meurtres ,des tortures, autres atteintes à la dignité des personnes, notamment des traitements humiliants et dégradants constitutifs de crimes de guerre.

Monsieur ISSA SALLET ADOUM alias BOZIZE est également accusé, en sa qualité de chef militaire, des viols commis par ses subordonnés le 21 mai 2019 à KOUNDJILI constitutifs de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre », a indiqué la cour dans son communiqué de presse, tout en ajoutant que « Conformément aux dispositions de l’article 117 du Règlement de procédure et de preuve, la Section d’assises a convoqué le ministère public, les conseils des accusés et des parties civiles ce jour le 17 mars 2022, aux fins de prendre les mesures préparatoires pour permettre que le procès se déroule avec célérité et dans le respect des droits fondamentaux des parties. A l’issue de cette conférence la Section d’assises a fixé la date d’ouverture du premier procès de la Cour Pénale Spéciale au 19 Avril 2022 ».

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