Centrafrique: le premier procès de la Cour pénale spéciale prévu pour le 19 avril 2022

Publié le lundi 21 mars 2022 | RJDH-Centrafrique

© Autre presse par DR
Le magistrat de la Cour pénale spéciale (CPS) Michel Landry Louanga

BANGUI —-La date d’ouverture du premier procès de la Cour pénale spéciale de la République Centrafricaine est fixée en avril 2022. L’annonce a été faite à l’issue d’une conférence de la Section d’assise de cette cour hybride ce 17 mars 2022. L’affaire concerne ISSA SALLET ADOUM alias BOZIZE, YAOUBA Ousman et MAHAMAT Tahir accusés d’avoir commis le 21 mai 2019 à LEMOUNA et à KOUNDJILI des meurtres et autres actes inhumains constitutifs de crimes contre l’humanité.

Conformément aux dispositions de l’article 117 du Règlement de procédure et de preuve, la Section d’assises a convoqué le Ministère public, les conseils des accusés et des parties civiles ce jour, 17 mars 2022, aux fins de prendre les mesures préparatoires pour permettre que le procès se déroule avec célérité et dans le respect des droits fondamentaux des parties.

A l’issue de cette conférence, « la Section d’assises a fixé la date d’ouverture du premier procès de la Cour Pénale Spéciale au 19 Avril 2022 », indique la Cour dans un communiqué de presse publié ce 17 mars 2022 dont le RJDH a eu copie.

L’affaire concernant cette première audience, est celle de Koundjili et Lemouna relative aux tueries enregistrées en mai 2019.

Rappelons que le 21 février 2022, la Chambre d’assises désignait par ordonnance la 1ère Section d’assises pour juger l’affaire Ministère public contre Messieurs ISSA SALLET ADOUM alias BOZIZE, YAOUBA Ousman et MAHAMAT Tahir accusés d’avoir commis le 21 mai 2019 à LEMOUNA et à KOUNDJILI des meurtres et autres actes inhumains constitutifs de crimes contre l’humanité, des meurtres ,des tortures, autres atteintes à la dignité des personnes, notamment des traitements humiliants et dégradants constitutifs de crimes de guerre.

Monsieur ISSA SALLET ADOUM alias BOZIZE est également accusé, en sa qualité de chef militaire, des viols commis par ses subordonnés le 21 mai 2019 à KOUNDJILI constitutifs de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre.
RJDH

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