Centrafrique: l’audience de confirmation des charges contre Maxime Mokom fixé fin janvier 2023 par la CPI

Publié le dimanche 27 mars 2022 | RJDH-Centrafrique

© Autre presse par Dr
Maxime Mokom, ex-chef des Anti-balaka devant la CPI

BANGUI — Le 22 mars 2022, Maxime Jeoffroy Eli Mokom Gawaka Mokom a comparu devant la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale. M. Mokom est suspecté de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité qui auraient été commis en République centrafricaine (RCA), entre au moins le 5 décembre 2013 et au moins décembre 2014.

Au cours de l’audience, la Chambre a vérifié l’identité du suspect et s’est assuré qu’il soit informé des crimes qui lui sont imputés et des droits que lui reconnaît le Statut de Rome dans une langue qu’il comprend et parle parfaitement, qui est le sango pour M. Mokom.

L’audience a eu lieu en présence du Procureur adjoint Mame Mandiaye Niang et de Maître Nicholas Kaufman qui a représenté M. Mokom.

L’ouverture de l’audience de confirmation des charges est fixée provisoirement au 31 janvier 2023. Une audience de confirmation des charges sert à déterminer s’il y a des motifs substantiels de croire que le suspect a commis ces crimes. Si la Chambre préliminaire décide de confirmer les charges, en tout ou en partie, elle renverra l’affaire devant une Chambre de première instance, laquelle sera chargée de conduire la phase suivante de la procédure, à savoir le procès lui-même.

Lors de la délivrance du mandat d’arrêt, la Chambre préliminaire II a conclu qu’il y avait des motifs raisonnables de croire qu’un conflit armé ne présentant pas un caractère international était en cours sur le territoire de la RCA depuis au moins septembre 2013 jusqu’au moins décembre 2014 entre la Séléka (une coalition de groupes armés principalement composée de musulmans opposés à l’ancien président François Bozizé) et les Anti-Balaka (un mouvement opposé à la Séléka et soutenant l’ancien président François Bozizé).

En outre, la Chambre a estimé qu’il existait des motifs raisonnables de croire que, de septembre 2013 au moins à décembre 2014 au moins, une attaque aurait été menée par les Anti-Balaka contre la population civile musulmane et les personnes perçues comme collectivement responsables, complices ou soutenant la Séléka, en vertu ou dans le prolongement d’une politique organisationnelle visant principalement la population musulmane de Bangui et d’autres préfectures.

La Chambre a trouvé des motifs raisonnables de croire que M. Mokom, un ressortissant de la République centrafricaine, né le 30 décembre 1978 à Bangui, était un Coordonnateur National des Opérations des Anti-Balaka.

Le 14 mars 2022, M. Mokom a été remis à la Cour par les autorités de la République du Tchad en vertu d’un mandat d’arrêt de la CPI délivré sous scellés le 10 décembre 2018.

Auguste Bati-Kalamet

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