Centrafrique : après plus de 2 ans de trêve, la cour criminelle de Bangui tiendra sa session criminelle, le 29 avril

Publié le samedi 23 avril 2022 | RJDH - Centrafrique

© Autre presse par DR
Membres du Jury de la cour criminelle de Berberati

Selon le parquet général de la Cour d’Appel de Bangui, près d’une quarantaine de dossiers sont inscrits au rôle pour plus de 120 accusés. Parmi les affaires retenues, le coup d’Etat manqué de la Coalition des patriotes pour le changement (CPC) du 13 janvier 2021 et des violences basées sur le genre. Le choix des jurés a été fait le 19 avril à Bangui.

Tout a commencé avec le tirage au sort des jurés populaires qui doivent assister les juges lors de ces assises criminelles. Ensuite, la Cour a procédé à l’identification des accusés et à la vérification des avocats de la défense. Pour les prévenus qui n’ont aucun conseil pour les assister, la cour leur a commis d’office des avocats.

Des affaires pendantes attendues

Parmi les affaires tant attendues, le dossier de l’ancien ministre de la Jeunesse et des sports, Régis Lionel Dounda, incarcéré depuis avril 2021 pour des malversations financières. Mais lors des vérifications, le président de la Cour d’Appel, Rock Alfred Ngoumbré, ne cache pas son étonnement de voir l’ancien ministre répondre seul pour les faits qui lui sont reprochés devant la justice.

"Monsieur, où sont vos co-accusés Daniel Nzéwé et Arsène Ngrépayo ?", demande le magistrat. En réponse, Régis Lionel Dounda, d’un geste poli, réplique : "c’est depuis que je croupis seul en prison, monsieur le président. Je ne les vois pas".

Le président de la cour de rétorquer : "nous allons les juger par contumace, car nul n’est au-dessus de la loi ".

Cette même vérification s’est effectuée sur le cas Ludovic Ngaïféï, ancien chef d’Etat-major des armées, accusé d’atteinte à la sûreté intérieure de l’Etat, tout comme les autres accusés les anciens ministres Ndomaté et Maléyombo.

"Nous avons mené des enquêtes judiciaires notamment celles qui concernent les éléments de la CPC pour crimes d’atteinte à la sûreté intérieure de l’Etat. Pour les violences basées sur le genre, nous en avons huit. Il y a aussi des dossiers pour association de malfaiteurs. Donc tous ces cas vont être traités lors de cette session criminelle qui va durer un mois et nous aurons à peu près 25 dossiers", fait savoir Éric Didier Tambo, procureur général près de la Cour d’appel de Bangui.

Les jurés populaires choisis doivent être formés et prêteront serment avant de commencer à siéger à la cour criminelle. Les audiences démarreront le 29 avril prochain.

C’est depuis près trois ans que la Cour d’appel de Bangui n’a pas organisé de sessions criminelles faute de financement. Cette session est financée par le PNUD, la MINUSCA, l’Association du Barreau américain et autres partenaires.

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