Le Président de l’audience criminelle ordonne la disjonction de procédure pour l’accusé Mahamat Ahamat Assane

Publié le jeudi 5 mai 2022 | Agence Centrafrique Presse

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Le Président de l’audience criminelle ordonne la disjonction de procédure pour l’accusé Mahamat Ahamat Assane

Bangui– Le Président de l’audience criminelle, le Magistrat Yves Namkoïna, a déclaré, mardi 3 mai 2022, en la salle des audiences de la Cour de Cassation à Bangui, par la décision avant dire droit, a ordonné la disjonction de la procédure en ce qui concerne exclusivement l’accusé Mahamat Ahamat Assane, tout en ordonnant un complément d’informations dans la procédure civile contre Mahamat Kaled et autres commun la chambre d’accusation de la Cour d’Appel, à cet effet et réserve les dépens.

En sa 2ème journée, la Cour d’Appel devant statuer sur l’affaire du ministère public et Arafat Hamaoua, Issa Bouba contre Ahamat Kaled, Youssouf et Ahamat, Mahamat Ahamat, poursuivis pour association de malfaiteurs, vol aggravé et détention illégale d’arme de guerre.

Le Conseil des accusés représenter par Me. Célestin Nzala, a renouvelé que ledit Conseil a demandé à la Cour de disjoindre la procédure en ce qui concerne l’accusé Mahamat Ahamat qui vient de Ndélé, parce que cela ne le concerne pas et pour le reste, le conseil a demandé un complément d’informations pour Youssouf Ahamat et Ahamat Kaled.

Me. Nzala a estimé que c’est une décision sage, cela va permettre de revoir clairement ce qui s’est passé, afin de déterminer les responsabilités des uns et des autres.

La Cour est composée du Président de l’audience criminelle, le Magistrat Yves Namkoïna, assisté de deux juges, un Procureur général, représentant le ministère public, le Magistrat Eric-Didier Tambo, d’un greffier et de six jurés.

F B

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