L’accusé Régis-Lionel-Priva Dounda condamné à dix ans des travaux forcés

Publié le vendredi 6 mai 2022 | Agence Centrafrique Presse

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L’accusé Régis-Lionel-Priva Dounda condamné à dix ans des travaux forcés

Bangui – Le Président de l’audience criminelle, le Magistrat Antoine Laou, en répression a condamné mercredi 4 mai 2022 à Bangui, l’accusé Régis-Lionel-Priva Dounda à la peine de dix ans des travaux forcés et trois millions de F.CFA d’amende pour le détournement de denier public, de contrefaçon des Sceaux de l’Etat et faux en écriture. Sur la peine complémentaire, la Cour lui a fait interdiction d’être appelé ou nommé aux fonctions des jurés, dans l’administration pour exercer ses fonctions.

« La Cour a réservé les intérêts de l’Etat centrafricain a condamné l’accusé aux dépens », a jouté le Magistrat Laou.

Dans l’affaire Ministère public contre Régis-Lionel-Priva Dounda poursuivi pour le détournement de denier public, de contrefaçon des Sceaux de l’Etat et faux en écriture publique, le conseil de l’accusé est composé principalement de maître Albert Panda et Jean-Pierre Madoukou.

Sur la culpabilité, ladite Cour a déclaré Régis-Lionel-Priva Dounda coupable des crimes de détournement de denier public, de contrefaçon des Sceaux de l’Etat et des faux à l’écriture, lesquels crimes sont prévus et punis par quelques articles du code pénal centrafricain.

Le Procureur général, le Magistrat Donation Maïssemo dans son réquisitoire a requis la peine de 15 années des travaux forcés et six millions de F.CFA d’amende pour les crimes commis par Régis-Lionel-Priva Dounda.

Le conseil de la défense de l’accusé a unanimement plaidé que leur client commun est innocent et a demandé à la Cour de l’acquitter purement et simplement.

Selon Me. Jean-Pierre Madoukou, la décision qui a été rendue par la Cour criminelle de Bangui n’est pas satisfaisante parce que le dossier de leur client est vide et a déclaré que le conseil va pourvoir en cassation.

Il convient de signaler qu’au cours de cette audience criminelle, la Cour a entendu trois témoins et une déposition écrite.

F B

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