RCA : Plus de 300 prisonniers bénéficient de la remise gracieuse de leurs peines

Publié le vendredi 6 mai 2022 | Journal de Bangui

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Le Ministre d’Etat chargé de la Justice, de la Promotion des Droits Humains et de la Bonne gouvernance, Garde des sceaux, Arnaud Djoubaye Abazene

Le Ministre d’Etat chargé de la Justice, de la Promotion des Droits Humains et de la Bonne gouvernance, Garde des sceaux, Arnaud Djoubaye Abazene a procédé le mercredi 04 mai 2022 à la remise gracieuse des peines de quelques détenus de la maison centrale de Nguaragba.

Le contexte de cette cérémonie est de mettre en application les recommandations du Dialogue républicain, traduit à travers les dispositions du décret n°22.123 portant mesure de grâce accordée par le Président de la République, Faustin Archange Touadera aux personnes condamnées pour des délits dont les condamnations sont intervenues avant le 27 avril 2022, qui doivent bénéficier des remises des peines.

Selon le ministre d’Etat en charge de la Justice, la constitution du 30 mars 2016, en son article 33 alinéa 1er et 8, stipule que : « Le Président de la République, chef de l’Etat a le pouvoir d’exercer le droit de grâce ».

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