Le Président de la République a présidé l’audience solennelle de prestation de serment d’un substitut du Procureur de la Cour Pénale Spéciale de la RCA

Publié le lundi 13 juin 2022 | Présidence

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Le Président de la République a présidé l’audience solennelle de prestation de serment d’un substitut du Procureur de la Cour Pénale Spéciale de la RCA

Le Président de la République, Président du Conseil de la Magistrature, Son Excellence Pr Faustin Archange TOUADERA, a présidé dans la Matinée du 10 juin 2022, en la Salle de la Cour de Cassation, l’audience solennelle de la prestation de serment du Substitut international du Procureur Spécial de la Cour Pénale Spéciale, le Magistrat BASSEM CHAWKY, de nationalité Egyptienne.

Cette traditionnelle prestation de serment avant toute prise de fonctions est prévue par les dispositions de la Loi organique de la Cour Pénale Spéciale.

« Selon l’article 25 de cette loi, avant leur entrée en fonction d’un juge international atteste à leur soumission à la règle déontologique professionnelle imposée aux juges nationaux en prêtant le serment prévu par la loi organique de la Cour de cassation de la République centrafricaine ».

Nanti de diplômes en Droit et doté de plusieurs années d’expériences, Monsieur Bassem CHAWKY a occupé de nombreux postes de responsabilité dans la sphère judiciaire égyptienne avant d’être nommé Substitut International à la Cour Pénale Spéciale.

Rappelons que la Cour Pénale Spéciale a été créée par la Loi n°15.3 du 3 juin 2015. Elle a pour mission de réprimer « les actes de génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre commis sur le territoire de la République Centrafricaine depuis le 1er janvier 2003 ».

La présence du Président TOUADERA à cette cérémonie témoigne de sa ferme volonté de soutenir les juridictions nationales et la Cour Pénale Spéciale qui est déjà dans la lutte contre l’impunité.

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