La Cour criminelle condamne Ali Atahir Daouda à dix ans de travaux forcés

Publié le jeudi 16 juin 2022 | ACAP

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Justice

Bangui – Le Président de la Cour criminelle, le Magistrat Yves Namkomokoïna, a condamné mardi 14 juin 2022 à Bangui, à dix ans de travaux forcés, l’accusé Ali Atahir Daouda, poursuivi pour association de malfaiteurs et rébellion.

Sur la culpabilité, le Président de la Cour a déclaré l’accusé Ali Atahir Daouda coupable des faits qui lui sont reprochés, lesquels faits sont prévus et punis par le code pénal centrafricain.

L’Avocat général, Donatien Maïssemo, dans son réquisitoire, a demandé à la Cour d’infliger une peine de 15 ans des travaux forcés à l’accusé.

Signalons que le Président de la Cour, Yves Namkomokoïna a informé le conseil de la défense de l’accusé, qu’il dispose de trois jours pour pourvoir en cassation.

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