Centrafrique : la Cour constitutionnelle annule la vente de la nationalité et des ressources naturelles à travers Sangocoin

Publié le mardi 30 aout 2022 | radiondekeluka.org

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Près d’un mois après être saisie par le professeur Jean-François Akandji Kombé, la Cour constitutionnelle annule la vente en ligne de la nationalité centrafricaine et des ressources naturelles de la République centrafricaine à travers le projet Sangocoin. Une mise en vente qu’elle juge anticonstitutionnelle. Par ailleurs, la demande d’annulation basée sur l’utilisation du mot « Sango » pour la crypto-monnaie a été rejetée.

Le verdict a été rendu public, ce lundi 29 août 2022 à Bangui, suite à une requête déposée le 1eraoût dernier par le professeur Jean-François Akandji Kombé, coordonnateur de la plateforme dénommée G16. Tout d’abord, la Cour constitutionnelle s’est jugée compétente avant de certifier la recevabilité de la requête.

"Considérant que la requête introduite par Jean-François Akandji Kombe et autres a pour objet de déclarer les dites dispositions contraires à la Constitution, article 1er, la cour est compétente. Article 2, la requête est recevable. Article 3, la demande de l’annulation fondée sur la violation de l’article 49 de la Constitution est rejetée" a martelé Danielle Darlan, présidente de la Cour constitutionnelle.

La vente de la nationalité jugée inconstitutionnelle

Ainsi, la Cour, en se basant sur l’article 80 de la Constitution, a jugé inconstitutionnelle la mise en vente par des documents officiels de la nationalité centrafricaine et la création d’une e-résidence.

"Article 4, la mise en vente de la nationalité centrafricaine publiée par les documents officiels Sango Genesis Papers et sur le site Sango.org est inconstitutionnelle et est annulée en application de l’article 80 de la Constitution. Article 5, la création et la mise en vente d’une e-résidence publiée par les documents officiels Sango Genesis Papers et sur le site Sango.org est inconstitutionnelle et est annulée en application de l’article 80 de la Constitution", a déclaré Danielle Darlan.

La vente des terres et ressources naturelles annulée

En se fondant sur cette démarche, la cour a résolu que la mise en vente des concessions et ressources naturelles du pays ne cadre pas avec les dispositions de la Constitution. D’où son abrogation pure et simple.

"Article 6, la mise en vente de terrains et de ressources naturelles publiée par les documents officiels Sango Genesis Papers et sur le site Sango.org est inconstitutionnelle et est annulée en application des articles 60 et 80 de la Constitution. Article 7, la publication des documents officiels Sango Genesis Papers, uniquement en anglais, n’est pas conforme à l’article 24 de la Constitution. Article 8, la demande d’annulation basée sur l’utilisation du mot « Sango » pour la cryptomonnaie, est rejetée" a conclu Danielle Darlan.

Dans son verdict, la cour constitutionnelle a aussi rappelé que sa décision ne fait l’objet d’aucun recours et s’applique à tous les pouvoirs publics. A noter que sur le site Sangcoin.org, le gouvernement a proposé la vente de la nationalité centrafricaine aux étrangers à 60.000 dollars en crypto-monnaies. Le e-résidence à 6.000 dollars et une parcelle de terre de 250 m2 à 10.000 dollars en plus des ressources du sol et du sous-sol.

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