Centrafrique : la mise en vente de la citoyenneté, de la résidence électronique et de la terre à travers le Sango Coin est inconstitutionnelle, selon la Cour Constitutionnelle

Publié le mardi 30 aout 2022 | rjdhrca.org

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BANGUI - Le Sango Coin lancé récemment par le président Faustin Archange Touadera pour donner l’opportunité aux investisseurs étrangers d’acheter la terre, la nationalité à travers le site web de Sango.org est déclaré inconstitutionnel par la Cour Constitutionnelle. Le verdict est rendu public, ce 29 aout 2022 par la plus haute cour du pays.

La création et la mise en vente de la citoyenneté, de la résidence électronique et de la terre à l’aide de la crypto monnaie sont inconstitutionnelles, déclare la Cour Constitutionnelle, la plus haute juridiction du pays. La RCA est l’un des pays le plus pauvre du monde, premier pays d’Afrique à voter la loi sur la crypto monnaie.

Cette Cour a décidé d’annuler la mise en vente en ligne dans le pays en application des articles 60 et 80 de la Constitution du 30 mars 2016. Cette initiative de Sango Coin n’est pas immédiate dans le pays. Selon la décision de la Cour, « la mise en vente de terrain et des ressources naturelles publiée par le document officiel « SANGO GENESIS PAPER » et sur le site « SANGO.ORG » est inconstitutionnelle ».

La présente décision sera notifiée au président de la République, au président de l’Assemblée nationale, au premier ministre et au ministre des finances que la décision de la Cour n’est susceptible d’aucun recours. Car tout texte déclaré inconstitutionnel insiste la Cour, « est nul et de nul effet ».

Judicaël Yongo.

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