RCA: La rédaction d’une nouvelle constitution ne doit pas compromettre la paix et la réconciliation, selon deux experts de l’ONU

Publié le mardi 6 septembre 2022 | Le Tsunami

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Le conseil de sécurité de l`ONU

L’Assemblée nationale de la République centrafricaine (RCA) doit veiller à ce que la rédaction d’une nouvelle constitution ne compromet pas les efforts en cours en faveur de la paix et la réconciliation et les avancées obtenues jusqu’ici, ont déclaré aujourd’hui deux experts des Nations Unies.

« Toute constitution rédigée par des êtres humains peut être améliorée. Mais les dirigeants de la République centrafricaine doivent s’assurer que les meilleurs intérêts du pays sont servis. Les décisions prises aujourd’hui auront un impact sur le processus de de justice transitionnelle en cours et sur l’avenir des citoyens de la RCA. A cet effet, l’effectivité d’un cadre participatif et inclusif est nécessaire pour sauvegarder les droits fondamentaux des centrafricains. », ont déclaré Yao Agbetse, Expert Indépendant des Nations Unies sur la situation des droits de l’homme en République centrafricaine et Clément Nyaletsossi VOULE, Rapporteur Spécial des Nations unies sur les droits à la liberté de réunion pacifique et d’association.

Le 12 août 2022, le Président Faustin-Archange Touadera a annoncé la tenue d’un référendum constitutionnel visant à apporter des modifications à la Constitution de la RCA. L’initiative a été proposée par la majorité présidentielle à l’Assemblée nationale du pays. Le 26 aout, le décret n°22.348 a créé le Comité chargé de rédiger le projet d’une nouvelle Constitution.

Les Experts de l’ONU ont exhorté les législateurs menant le processus de rédaction constitutionnelle à agir de bonne foi, avec une véritable transparence et en tenant compte des voix dissidentes. « Le contexte social et politique actuel de la RCA exige cette approche de l’élaboration de la constitution », ont-t-il déclaré.

« Toutes les parties et tous les habitants de la nation centrafricaine doivent participer au processus d’élaboration de la Constitution », ont déclaré M. Agbetse et M. Voule. Ils ont ajouté que les réformes constitutionnelles doivent garantir la liberté de réunion pacifique et la liberté d’association des citoyens, des organisations et des partis politiques.

« Toute restriction du droit de manifestation pacifique pourrait conduire à la violence, au durcissement des positions et à de graves violations des droits de l’homme et du droit humanitaire international », ont déclaré les experts.

Ils ont exhorté les autorités centrafricaines à se donner les moyens pour lutter contre les discours de haine et d’incitation à la violence dans le cadre du processus de rédaction d’une nouvelle Constitution afin de sauvegarder la cohésion nationale. « Tous ceux qui répandent la haine et la rhétorique de division doivent être tenus responsables ».

L’expert indépendant et le rapporteur spécial ont également multiplié les appels à la responsabilité et à la justice en RCA.

« La poursuite de l’impunité et l’incapacité à rendre justice arrêteront net la marche vers la paix et la réconciliation », ont déclaré M. Agbetse et M. Voule.

Les experts se sont dit préoccupé par les tensions générées par l’initiative de réécriture constitutionnelle et ont appelé toutes les parties prenantes et tous les acteurs à faire preuve de retenue et à s’engager dans le dialogue.

« Toute tentative d’agir en dehors de l’État de droit ou au mépris de la volonté du peuple est potentiellement porteuse des germes de violence qui peuvent compromettre la mise en œuvre des recommandations du dialogue républicain, de l’Accord de paix du 6 février 2019 et de la Feuille de route conjointe de Luanda. Les institutions de l’Etat ayant dans leurs attributions le contrôle de la légalité, à l’instar de la Cour constitutionnelle, doivent exercer leur mandat en toute indépendance sans obstruction ni immixtion. ».

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