Centrafrique : La FIDH recommande l’indépendance et la coopération pour les juridictions nationales

Publié le samedi 8 octobre 2022 | rjdhrca.org

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Centrafrique : La FIDH recommande l’indépendance et la coopération pour les juridictions nationales

La Fédération internationale des Droits humains(FIDH) a dans un rapport publié le 04 octobre 2022, recommandé, aux autorités centrafricaines, de respect de l’indépendance des juridictions nationales. Cette recommandation formulée pour permettre selon le document, « de lutter contre l’impunité dans le pays ».

Le 04 octobre 2022, la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH), l’ Observatoire centrafricain des Droits de l’Homme (OCDH) et la Ligue Centrafricaine des Droits de l’Homme (LCDH) publient un rapport sur l’état de la justice en République centrafricaine. Dans ce rapport, les organisations analysent la complémentarité entre les mécanismes nationaux et internationaux de justice compétents pour connaître des crimes de droit international et violations graves de droits humains commis en RCA et proposent une série de recommandations pour qu’une justice plus complète, durable et effective soit rendue aux victimes et survivant·es.

Au-delà de l’indépendance des juridictions nationales, y compris la CPS, et internationales, de lutte contre l’impunité et de tout autre mécanisme de justice et d’établissement de la vérité et éviter toute interférence politique dans l’exercice de leur mandat.

La FIDH et ses membres, LCDH, OCDH, ont recommandé également l’exécution des mandats d’arrêts émis par les juridictions nationales et internationales et procéder aux arrestations, en conformité avec la législation, des personnes se trouvant sur le territoire centrafricain suspectées d’avoir commis ou contribué à la commission de crimes de droit international et de violations graves des droits humains.

« L’Etat doit assurer la protection de toutes les personnes engagées dans les efforts de lutte contre l’impunité, y compris le personnel des institutions judiciaires et les représentantes de la société civile qui travaillent auprès des victimes et communautés affectées. », peut-on lire dans le rapport.https://www.fidh.org/fr/regions/afrique/republique-centrafricaine/rapport-quelle-justice-pour-les-crimes-de-droit-international-commis

Pour garantir l’allocation de moyens financiers et humains suffisants, le budget alloué au secteur de la justice, doit être revu en hausse, « pour assurer la bonne tenue des sessions criminelles annuelles prévues par le Code pénal centrafricain ».

A cela s’ajoute, le renforcement des capacités des juridictions ordinaires, un système durable d’aide légale et le respect des standards internationaux en termes d’équité et d’impartialité des procédures.

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