RCA: le bras de fer continue entre le pouvoir et la présidente de la Cour constitutionnelle

Publié le samedi 22 octobre 2022 | RFI

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RCA: le bras de fer continue entre le pouvoir et la présidente de la Cour constitutionnelle

Le mandat de Danièle Darlan, qui s'est opposée à la réforme constitutionnelle du président Touadera, est sur la sellette, les autorités de Bangui estimant qu'elle ne peut plus siéger du fait de sa mise à la retraite du corps professoral. L'affaire rebondit avec une déclaration de la Cour constitutionnelle elle-même, rappelant que ses juges sont inamovibles et que leur mandat ne peut s'arrêter que dans trois cas bien précis, mais que l'âge de la retraite n'entre pas en ligne de compte.

Le décès, la démission ou l'empêchement définitif sont les seuls cas où le mandat d'un juge constitutionnel peut prendre fin, rappelle la plus haute juridiction centrafricaine. Aux yeux de Crépin Mboli Goumba, avocat et président du « Partie », mouvement d'opposition, la Cour clarifie définitivement les choses. ... suite de l'article sur RFI

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