Accueil    MonKiosk.com    Sports    Business    News    Annonces    Femmes    Nécrologie    Publicité
NEWS
Comment

Accueil
News
Société
Article
Société

Centrafrique : lettre de Madame Darlan au président Touadera

Publié le dimanche 30 octobre 2022  |  rjdhrca.org
Centrafrique
© Autre presse par DR
Centrafrique : lettre de Madame Darlan au président Touadera
Comment


Danielle Darlan sort de son silence depuis qu’elle ait évincée par le décret présidentiel du 24 octobre dernier, pour s’adresser au président de la République Faustin Archange Touadera. Dans la lettre datée du 27 octobre publiée depuis hier par des médias, l’ancienne présidente de la Cour Constitutionnelle a montré quelques conséquences qui pourraient répercuter sur l’institution.

Selon elle, « la violation des dispositions constitutionnelles concernant deux juges dont le président de l’institution va avoir des conséquences incalculables sur la légitimité et sur la crédibilité de la cour ».

« Nous allons assister à une cascade de violations en série, les prochains textes étant viciés automatiquement par les précédents », s’inquiète Danielle Darlan dans la lettre qu’elle avait écrite au président Touadera.

Les nouveaux juges seront désignés sur une illégitimité car viciée

Danielle Darlan remet en question le remplacement des deux juges qui selon elle, sera entaché par la violation des dispositions constitutionnelles de l’article 99 de la loi fondamentale du pays, qui stipule que « la durée du mandat des juges Constitutionnels est de sept ans non renouvelable » et les membres de la Cour Constitutionnelle sont inamovibles pendant la durée de leur mandat, précise l’article 102.

Elle remet en question la procédure de sa destitution en tant que présidente de cette plus haute institution par le président Touadera et que les deux juges qui seront désignés, « siégeront à la Cour Constitutionnelle et seront illégitimes », a fait savoir Danielle Darlan.

Darlan a fini par écrire à Touadera, « j’ai toujours été d’une grande sincérité avec vous dans les informations juridiques que j’ai pu vous apporter et je n’ai pas démérité dans l’exercice de mes fonctions tant de juge constitutionnel que le président de l’institution. », fin de citation.
Commentaires

Sondage
Nous suivre
Nos réseaux sociaux

Comment