Plusieurs condamnations ont été prononcées par la Cour pénale spéciale de la République centrafricaine ce 31 octobre 2022 dans l’affaire le parquet spécial de la cour contre Issa Sallet Adoum, Mahamat Tahir et Yaouba Ousman. La plus forte peine est celle contre Issa Sallet Adoum qui a écopé des peines des travaux à perpétuité.
C’est le premier verdict depuis que cette cour hybride a commencé son procès en Centrafrique après son opérationnalisation en Octobre 2018. Durant plusieurs mois de procès, la cour a finalement prononcé une peine des travaux forcés à perpétuité aux trois accusés pour avoir commis des crimes de guerre, crime contre l’humanité et torture.
Lesquels crimes qui ont été commis dans les localités de Koundjili et Lemouna au Nord-ouest de la République Centrafricaine.
Après des débats contradictoires et publics, opposant la défense, la partie civile, le verdict est tombé ce lundi 31 octobre. Les trois accusés ont été déclarés coupables de crime de guerre, crime contre l’humanité. Ils ont été acquittés du chef de torture en tant que crime de guerre.
Le président de la Première section de la Chambre d’Assises de la Cour Pénale Spéciale, Aimé-Pascal Délimo, juge national a finalement décidé que l’« accusé Issa Sallet Adoum alias Bozizé, chef militaire des 3R soit condamné à des peines de travaux forcés à perpétuité. Alors que Mahamat Tahir et Yaouba Ouasman sont condamnés à vingt (20) ans d’emprisonnement ferme » a déclaré le président de la Cour Pénale Spéciale.
Ils sont coupables de crime de guerre et crime contre l’humanité perpétrés aux villages Lémouna, Koundjili et Bouang, localités situées dans la préfecture de l’Ouham-Pendé au nord du pays, le 21 mai 2019.
Le 1er procès a commencé le 19 avril 2022, les débats se sont déroulés du 25 avril au 19 août 2022. Au total 23 témoins ont déposé devant la Cour.