La Cour criminelle condamne l’accusé Samuel-Samedi Deba à cinq ans d’emprisonnement

Publié le lundi 28 novembre 2022 | Agence Centrafrique Presse

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Membres du Jury de la cour criminelle de Berberati

Bangui – Le Président de la Cour criminelle, le Magistrat. Alfred Ndakala en sa 16ème audience criminelle, a condamné mercredi 23 novembre 2022 à Bangui, l’accusé Samuel-Samedi Déba à cinq ans d’emprisonnement, pour coups et blessures volontaire ayant entrainé la mort de sa sœur biologique Dorelle Déba.

Sur la culpabilité, la Cour a déclaré l’accusé Samuel-Samedi Déba coupable de coups et blessures volontaire ayant entrainé la mort sans intention de la donner, lui accorde de circonstance atténuante.

La Cour a réservé les intérêts de la partie civile, a condamné l’accusé Samuel-Samedi Déba aux entiers dépens.

Le Magistrat. Alfred Ndalala a informé l’accusé Samuel-Samedi Déba que si la décision rendue ne lui satisfait pas, il a trois jours francs pour exercer le pourvoir en cassation.

F B / ACAP

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