Centrafrique : La cour criminelle dans ses audiences a jugé 21 jugés sur les 25 enregistrés

Publié le mardi 13 decembre 2022 | RJDH-Centrafrique

© Autre presse par DR
Centrafrique : la Cour criminelle acquitte Armel Igor Mténou et ses 5 coaccusés

La seconde session criminelle de la Cour d’Appel de Bangui, a enrôlé 25 dossiers dont 21 jugés. Un bilan présenté lors de la clôture des assises tenues dans la capitale pour juger une trentaine d’accusés poursuivis pour crime de sang, crime de nature à compromettre la sureté intérieure de l’Etat et crime de guerre et crime contre l’humanité.

La statistique générale des dossiers enrôlés a été présentée comme suit : « 25 dossiers inscrits au rôle, dont 21 ont été jugés. Aujourd’hui nous avons prononcé deux acquittements, 13 condamnations à des peines des travaux forcés à temps, une condamnation à des peines des travaux forcés à perpétuité. Certains prévenus ont été acquittés, » a présenté la Cour.

La nature des infractions retenues sont notamment les trois crimes d’assassinat enregistrés, six (06) crimes d’association des malfaiteurs ont été jugés, trois crimes des coups et blessures volontaires ayant entrainé la mort, le crime de guerre et crime contre l’humanité, trois crimes des coups mortels.

Les infractions les plus élevées pendant cette 2ème session criminelle sont les crimes de viol sur mineures et les femmes estimé à une dizaine de cas.

Quatre dossiers criminels ont été renvoyés pour la session de 2023. Il n’y a eu aucun cas de jugement par contumace. La 2ème session criminelle de la Cour d’Appel de Bangui a été organisée du 7 novembre au 7 décembre 2022.

La Cour d’Appel de Bangui a prévu le tirage au sort des jurés le 30 décembre 2022, afin que la 1ère session criminelle de 2023, se tienne en janvier prochain.

Commentaires

Dans le dossier