Centrafrique : Comment le renouvellement du mandat de la CPS est apprécié par les justiciables

Publié le lundi 2 janvier 2023 | rjdhrca.org

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Centrafrique : Comment le renouvellement du mandat de la CPS est apprécié par les justiciables

Le mandat de la Cour pénale spéciale de la République Centrafricaine a été renouvelé pour une durée de 5 ans lors du vote parlementaire qui a examiné cette loi. Ce renouvellement est l’une des recommandations des autorités judiciaires, conformément à la loi relative à cette juridiction hybride, qui prévoit qu’en cas de besoin, la prorogation du mandat de la CPS est sollicitée.

Créée depuis juin 2015 en Centrafrique, la Cour pénale spéciale a connu son essor véritablement à partir du 22 octobre 2018, date inaugurale de ses activités judiciaires. Sur plus d’une dizaine de dossiers enregistrés, cette cour hybride n’a jugé qu’une seule affaire relative à Lémouna et Koundjili.

Tobélemo Kamongai Tongo, artiste musicien fait sa lecture du procès tenu par la CPS l’année dernière, « J’ai suivi avec attention le procès mais je déplore le fait que pendant les 4 ans de leur mandat, ils n’ont tenu qu’un seul procès dont le verdict définitif n’est pas encore clair jusque-là. S’en tiendront-ils encore avec un seul dossier durant les cinq années qui leur sont accordées ? » S’est interrogé ce dernier.

L’association des victimes de Centrafrique est satisfaite du renouvellement du mandat de la CPS, car selon le secrétaire général du collectif des victimes de Centrafrique Bertin Botto, ces 5 années vont permettre à la cour de traiter encore d’autres dossiers en attente de jugement, « le renouvellement du mandat de la CPS, faisait partie de notre préoccupation, il est vrai, qu’ils ont passé 5ans pour un seul procès ; malgré tout, nous sommes satisfaits. La cour pénale spéciale a rendu son verdict concernant les trois auteurs de crimes de guerre et crimes contre l’humanité au Nord du pays, avec une condamnation à perpétuité et deux autres à 20 ans d’emprisonnement. Nous sommes rassurés et pouvons exprimer notre ouf de soulagement, Car ceux qui continuent de causer du tort aux centrafricains savent qu’ils seront rattrapés par la justice », a-t-il conclu.

Le Ministre d’Etat en charge de la justice Arnauld Djoubaye Abazene, justifie cette prorogation par rapport au volume de dossiers encore en stand-by, « le gouvernement a transmis le projet de loi devant l’assemblée nationale qui l’a voté par acclamation, ce qui signifie qu’il est de la volonté du peuple centrafricain, la volonté du président de la République de mener à jamais la lutte contre l’impunité à travers le renouvellement du mandat de la CPS ».

La cour pénale spéciale a été créée en 2015 et a commencé à fonctionner en 2018. Sa mission principale est d’instruire, d’enquêter et juger les graves crimes commis sur le territoire de la République Centrafricaine, depuis janvier 2003 jusqu’aujourd’hui. Elle travaille en étroite collaboration avec les juridictions nationales et la Cour pénale internationale.

Sandra Cynthia Belly

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