Centrafrique : L’audience sur les intérêts civils dans l’affaire le parquet spécial de la CPS contre les trois rebelles des 3R reportée

Publié le samedi 21 janvier 2023 | rjdhrca.org

© Autre presse par DR
CPS : des témoins traumatisés en présence des principaux accusés des crimes de Koundjili et Lemouna

Bangui — L’audience sur les intérêts civils dans l’affaire le Procureur spécial de la CPS contre Issa Sallet AdoumYaouba Ousman et Mahamat Tahir qui devrait se tenir ce vendredi 20 janvier est renvoyée pour absence de mémoire de l’avocat de la partie civile.

La partie civile représentée par maître Olivier Manguéréka et Me Claudine Bagaza, avait demandé aux accusés de verser aux victimes, des dommages d’intérêt de 40 millions FCFA aux orphelins, 20 millions aux orphelines et 100 millions aux victimes de viol sexuel perpétré par les condamnés Issa Sallet AdoumYaouba Ousman et Mahamat Tahir.

Ce vendredi 20 janvier 2023, la défense de la partie civile a l’obligation selon les procédures, de présenter à l’audience publique, les documents de preuve établissant le lien existant entre les victimes et leurs parents, afin de bénéficier de ces intérêts. Ces papiers civiques devraient être distribués au parquet spécial, aux avocats de la défense et au Président de la Cour d’Assise Spéciale.

L’audience sur les intérêts civils est reportée au vendredi 27 janvier. Me Olivier Manguéréka, avocat de la partie civile a remis les dossiers contenant des actes de naissances des victimes, et d’autres documents civiques aux parties au procès en violation des procédures pénales.

Cette manière de distribuer les preuves n’a pas plus au Président de la Cour, au parquet spécial et aux avocats de la défense et l’audience qui a renvoyé l’audience, « la loi a prévu une audience sur des réparations. L’avocat de la partie civile devrait communiquer son mémoire dans le délai et l’avocat a émis une requête à la Cour pour un sursis à statuer », a expliqué Me Donatien Koy avocat de la défense.

Issa Sallet AdoumYaouba Ousman et Mahamat Tahir, ont été condamnés aux travaux forcés à perpétuité et à 20 ans d’emprisonnement ferme. Ils ont commis des crimes de guerre et crime contre l’humanité aux villages de Koundjili et Limouna, dans la Sous-Préfecture de Paoua au nord du pays.

Auguste Bati-Kalamet

Commentaires

Dans le dossier