La Cour-Criminelle condamne l’accusée Fatouma Yaya à dix ans des travaux forcés

Publié le jeudi 9 fevrier 2023 | Agence Centrafrique Presse

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Les juges Michel Landry Louanga (au centre) et Emmanuelle Ducos (2e à gauche) élus Président et Vice-Président de la Cour pénale spéciale de la République centrafricaine.

Le Président de la Cour-Criminelle, le Magistrat, Marcel Koui a condamné mardi 7 février 2023 à Bangui, l’accusée Fatouma Yaya à la peine de dix ans des travaux forcés, poursuivie pour complot et complicité de rébellion.

La Cour, sur la culpabilité, a déclaré l’inculpée Fatouma Yaya coupable de crimes de complicité de rébellion en application des dispositions de certains articles du code pénal centrafricain.

Contrarie, le Président de la Cour, a acquitté l’accusée du chef de crimes de complot et l’a accordé des circonstances atténuantes conformément aux dispositions de l’article 50.

L’avocat-général, le Magistrat, Maxime Mazou a pour sa part, recommandé pour l’accusée, une peine qui dépasse le minimum.

Sa défense représentée par Me Guy-Maturin Gbokoli a indiqué qu’ils vont pouvoir faire appel à la cour de cassation.

Il convient de noter que l’accusée Fatouma Yaya a été appréhendée depuis le 24 Août 2021 à Bangui.

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