Centrafrique : les contrats de gré à gré, principaux moyens de détournement des finances publiques

Publié le jeudi 20 avril 2023 | letsunami.net

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Centrafrique : les contrats de gré à gré, principaux moyens de détournement des finances publiques

Selon les experts en passation des marchés publics, les enjeux économiques et sociaux liés aux marchés publics dans les pays en voie de développement, comme le nôtre, sont importants.

Dans le cadre d’un projet impulsé par une autorité publique, un bailleur de fonds ou résultant d’un partenariat privé-public, les marchés publics ont un impact majeur sur le budget. Ils représentent également une activité opérationnelle considérable, caractérisée par des étapes et des procédures clés, dont la définition des besoins, l’appel à la concurrence, l’attribution du marché, le contrôle et le suivi du marché, la livraison des biens ou des services et le paiement final. De par leur importance, les marchés publics recèlent donc une multitude d’enjeux tous aussi stratégiques les uns que les autres. Ces enjeux sont généralement considérés sous quatre dimensions : des enjeux administratifs majeurs, sur le plan de la gouvernance ; enjeux budgétaires, concernant la gestion optimale des fonds publics ; enjeux économiques liés à la croissance et à la compétitivité économique des entreprises); et enjeux sociaux, en termes de confiance du public, d’intégrité des institutions publiques « corruption » et des entreprises « collusion »).

Pour faire face à ces enjeux, plusieurs pays, se sont dotés d’un cadre normatif sur les marchés publics. Confronté à de fortes difficultés financières, sous le règne du président François Bozizé Yangouvonda et sous la gouvernance d’un certain Faustin Archange Touadéra, des dispositions techniques ont été prises, à la demande des différents partenaires internationaux pour qu’une direction des marchés publics fût créée au ministère des finances et du budget. Il s’en est suivi la promulgation de la loi n°08.017 du 6 juin 2008, portant Code de marchés publics et Délégations de service public en République Centrafricaine, une loi organique et des actes règlementaires. Seulement, un cadre normatif suffit -il ? Non, nous ne le pensons pas, car dans ce domaine comme dans bien d’autres, des dispositifs légaux et règlementaires, aussi complets qu’ils puissent être, ne connaissant leur efficacité qu’à travers des actions de ceux qui doivent en respecter les termes. Tel est fort malheureusement ce qui se passe dans notre pays depuis l’accession de l’Imposteur de Bangui au pouvoir, le 30 mars 2016.

Afin d’atteindre leurs objectifs, c’est – à – dire détourner systématiquement et systémiquement l’argent du contribuable centrafricain, à des fins personnelles, égoïstes, catégorielles et partisanes, et in fine mettre le pays en coupes réglées pour en faire une propriété exclusive, Touadéra, Sarandji, Moloua et un certain Dondra ont décidé tout simplement de mettre en application un mode de gouvernance connu des Chinois, depuis des millénaires, et fondé sur la ruse. En effet, un sage chinois, il y a de cela plusieurs siècles, conseiller de son empereur, confia à ce dernier une technique de gestion tout particulière, en ces termes : « Si vous voulez détruire un pays, inutile de lui faire une guerre sanglante qui pourrait durer des décennies et coûter cher en vies humaines. Il suffit de détruire son système d’éducation et d’y généraliser la corruption. Ensuite, il faut attendre vingt ans et vous aurez un pays constitué d’ignorants et dirigé par des voleurs. Il vous sera très facile de les vaincre. »

Ainsi donc, détruire un pays ne nécessite pas, effectivement, l’utilisation de bombes atomiques, de missiles à longues portées ou autres armes de destruction massive. Il suffit juste de détruire son système éducatif, en permettant et en encourageant la triche, la fraude et la corruption dans l’éducation, et la destruction se fera toute seule, ça sera juste une question de temps. Du coup, des patients mouront entre les mains de médecins médiocres, fraudeurs et corrompus ; des bâtisses, des autoroutes et des ouvrages d’arts s’effondreront car construits par des architectes et des ingénieurs médiocres, fraudeurs et corrompus ; le système économique du pays, ses richesses, ses réserves de changes fondront comme de la neige, car entres les mains d’économistes, d’hommes politiques, d’investisseurs et d’hommes d’affaires médiocres, fraudeurs et corrompus ; la justice devenue injuste et au service des plus forts car entre les mains d’hommes de lois, des juges médiocres, fraudeurs et corrompus.(…) tous les domaines, tous les secteurs seront en ruines car gérés par des tricheurs, des fraudeurs et des corrompus qui non plus de valeurs, plus de repères, de modèles, de grandeur, de dignité, de conscience ce qui engendrera l’effondrement de la nation.

C’est ainsi qu’après avoir vidé la direction générale des marchés publics et l’autorité de régulation des marchés publics de tous les cadres formés par la BAD, au profit de leurs hommes de main, à l’exemple d’un certain Alain Konzi, les contrats de gré à gré, les dépassements budgétaires, le manque de transparence dans la gestion de la chose publique sont devenus les principaux moyens de détournement des finances publiques. Sept (7) années plus tard, la corruption s’est imposée comme l’une des principales sources de faible mobilisation des recettes au niveau interne dans notre pays. C’est ce qu’affirme un ancien représentant de la Banque Mondiale, sur la base des échanges qu’il avait eus avec les autorités politiques nationale, les élus de la nation, les leaders de la société civile, les opérateurs économiques, et les représentants des différentes confessions religieuses, sur la lutte contre la corruption en République centrafricaine.

Ce dernier relève que trois (3) éléments majeurs ont été dégagés de leurs échanges comme le canal principal par lequel passe le détournement des finances publiques en République centrafricaine. Il cite premièrement le non-respect des règles de passation des marchés publics. « Au cours de ces importants échanges, il a été révélé trois (3) principales choses : Premièrement, il a été retenu que le non-respect des règles de passation des marchés publics est devenu le lieu par excellence qui favorise le détournement de l’argent public et la corruption. Parce que la plupart des contrats de gré à gré sont incontrôlables « , a expliqué cet expert. Ses propos corroborent aujourd’hui nos nombreuses publications sur la violation permanente et flagrante des dispositions de l’article 2 de la loi n°08.017 du 6 juin 2008, portant Code de marchés publics et Délégations de service public en République Centrafricaine, selon lesquelles « les procédures de passation des marchés publics et des délégations de service public, quel qu’en soit le montant, sont soumises aux principes suivants : – le libre accès à la commande publique ; – l’égalité de traitement des candidats ; – l’économie et l’efficacité du processus d’acquisition ; – la transparence des procédures, et ce à travers la rationalité, la modernité et la traçabilité des procédures ». Non seulement, la procédure de la commande publique n’est pas du tout respectée, mais surtout elle est supplantée par le mode des contrats de gré à gré, connu sous l’appellation d’entente directe.

En deuxième lieu, l’ancien représentant résident de la BM cite le dépassement budgétaire et la faiblesse du contrôle comme des faiblesses par lesquelles passe le détournement des deniers publics. « Deuxième élément, c’est la question du dépassement budgétaire et de l’incapacité du contrôle a posteriori ou en amont pour éviter le détournement et la corruption. Il y a très peu des normes de contrôle. Les services étatiques chargés de contrôle sont techniquement peu outillés et manquent des moyens. Ils sont donc exposés à la forte corruption qui est devenue la règle. Il y a également la question de l’appartenance politique et du népotisme au sein de l’administration publique qui favorise l’absence d’un contrôle efficace. Enfin, des structures de contrôle comme l’IGE et la HABG relèvent de la présidence de la République. De ce fait, les inspecteurs d’état sont nommés et adressent leurs rapports au président de la République qui décide de l’action à mener. Généralement, ces rapports sont purement et simplement classés, comme celui de la HABG sur les détournements massifs d’un montant de 2 milliards de Fcfa, à l’époque de Mme Marie Noëlle Koyara, au ministère de la défense nationale en 2019 », a – t – il fait remarquer.

En outre, en troisième lieu, il évoque le manque de transparence qui caractérise la gestion de la chose publique. « Troisième chose, il y a la question du manque de transparence dans la gestion de la chose publique. En partant de la chaîne nationale de l’industrie minière, les contrats sont conclus dans les conditions opaques, en violation des dispositions de l’article 60 de la constitution. Et tous ces contrats ne sont pas rendus publics, ce qui favorise la corruption. Ces contrats mal gérés affaiblis la qualité de l’assiette pour la redevance fiscale. Toute la chaîne minière de l’industrie minière extractive est gangrenée par la corruption », a – t – il poursuivi. Ce manque de transparence décrié par exemple dans les Accords de Défense avec la Fédération de Russie et le Rwanda, est souvent justifié, selon les communicants du régime de Bangui, par des clauses de confidentialité ou de secrets de défense qui ont empêché et empêchent leur publication. « Nous trouvons inadmissibles qu’il y ait des clauses de confidentialité dans des accords qui concernent l’Etat. La population en tant que mandataire est censée connaître la vérité. Les mandataires publics sont redevables des citoyens. Et donc par conséquent, ils doivent agir dans l’intérêt des citoyens », a tancé notre interlocuteur.

Pour ce dernier, la corruption a encore des beaux jours dans notre pays. Il n’existe pas une grande volonté politique pour lutter contre cette pandémie sociale et politique. Il en appelle à une mobilisation nationale citoyenne pour obliger les mandataires à respecter la règle et à mettre fin à la corruption. Son appel sera – t – il entendu ? Nous ne le pensons pas. Tout simplement parce que la corruption est devenue endémique, et qu’il est illusoire de mener positivement la lutte contre la corruption, sans la participation des acteurs de la société civile, des partis politiques, des mouvements citoyens, des Médias engagés, des parlementaires, des organisations internationales ainsi que la présence des experts de la Cour des comptes, de l’IGF, de l’IGE, et de la HABG, dans un pays en crises de repères spirituelles et englué jusqu’au cou dans les abysses de la dépravation des moeurs.

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