La RCA s’approprie du nouveau statut de l’entreprenant du droit OHADA.

Publié le mercredi 31 mai 2023 | Agence Centrafrique Presse

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Le Secrétaire Technique Permanent du Cadre Mixte de Concertation pour l’Amélioration des Affaires (CMCAA), Faustin Ange Koyasse, a ouvert mardi 30 mai 2023 à Bangui, un atelier de vulgarisation du nouveau statut de l’entreprenant du Droit OHADA, en présence des représentants des organisations du secteur privé, des institutions et des départements ministériels.

Le but de cette rencontre est de mettre en place une équipe multi-sectorielle de coordination et de suivi pouvant permettre une mise en œuvre réussie du statut de l’entreprenant en République Centrafricaine.

A l’issue de cet atelier, les facilitateurs auront à exposer sur des thématiques concernant le secteur informel de la République Centrafricaine, notamment les défis et opportunités, et le nouveau statut de l’entreprenant du droit OHADA

Faustin Ange Koyasse a indiqué que le statut de l’entreprenant entend donner la possibilité aux acteurs du secteur informel de pouvoir se lancer dans une activité commerciale, agricole, artisanale, ou civile de manière formelle et d’évoluer dans un environnement juridiquement et socialement sécurisé.

Il a poursuivi en précisant que : « du point de vue du Droit OHADA, l’entreprenant renvoie au professionnel du commerce qui exerce une activité libérale dont les chiffres d’affaires n’ont pas atteint un seuil lui permettant de faire face aux obligations légales ».

Le Secrétaire Technique Permanent du Cadre Mixte de Concertation pour l’Amélioration des Affaires Faustin Ange Koyasse a, par ailleurs détaillé dans son laïus que depuis 2016, le gouvernement a mis en place l’architecture d’accompagnement de tous les opérateurs qui sont entre autres le code de commerce, la charte d’investissement, le code de Petites et Moyennes Entreprises et des structures techniques comme le Centre d’Assistance aux Petites et Moyennes Entreprises, et à l’Artisanat (CAPMEA) »

Signalons que cet atelier s’inscrit dans le cadre du dialogue constant et permanent que le gouvernement tient à entretenir avec les représentants du secteur privé, il est organisé conjointement avec le Ministère des Petites et Moyennes Entreprise.

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